Article 10 - Liberté d’expression
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Avagyan c. Russie, no. 36911/20
Condamnation de la requérante, dans le cadre d'une procédure relative à une infraction administrative pour avoir volontairement diffusé des « fausses informations » concernant des commentaires mettant en cause l'existence de cas de COVID-19 dans sa région, postés sur son compte professionnel sur Instagram.
Arrêt
Backović c. Serbie (no. 2), no. 47600/17
Infliction d’une amende à un avocat pour outrage au tribunal en raison de déclarations figurant dans sa contestation écrite d’une décision d’une juridiction de première instance.
Arrêt
Milashina et autres c. Russie, no. 75000/17
Défaut allégué de protéger les requérants, une maison d’édition et de presse ainsi que des journalistes, contre des menaces et attaques verbales par des hauts fonctionnaires et responsables religieux tchétchènes après la dénonciation de l’enlèvement massif, la détention arbitraire, la torture et le meurtre, par les autorités tchétchènes, de personnes perçues comme homosexuelles.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Mesures de surveillance (Terrorisme)
- Protection contre le discours de haine (Articles 8, 13 et 14)
Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Liberté d'expression (n° CDH(75)6)
- Liberté d'expression (n° DH(56)15)
Liens utiles
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