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Droits de l'enfant

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

L. et autres c. France, nos. 46949/21 et 2 autres

24/04/25

Enquêtes et poursuites concernant des allégations de viols d’adolescentes mineures, dont aucune n'a abouti à la condamnation des accusés, en tenant compte en particulier de l'évaluation par les autorités du consentement, des stéréotypes liés au genre et de la vulnérabilité des mineurs.
Arrêt | Résumé juridique

Van Slooten c. Pays-Bas, no. 45644/18

15/04/25

Déchéance de l’autorité parentale de la requérante sur sa fille, moins d’un an et demi après qu’elle a été placée en famille d’accueil.
Arrêt

N.S. c. Royaume-Uni, no. 38134/20

25/03/25

Décision d’accorder une mesure d’adoption définitive concernant un enfant déjà soumis à une ordonnance de placement, contre la volonté de sa mère ayant eu des problèmes de santé mentale dans le passé.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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28/02/25
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Documents utiles

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