Article 15 - Dérogation en cas d'état d'urgence

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Toutes les mises à jour

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Aydın Sefa Akay c. Türkiye, no. 59/17

23/04/24

Mesures incompatibles avec les obligations de l'État défendeur découlant de l'immunité diplomatique.
Arrêt | Résumé juridique

Vedat Şorli c. Turquie, no. 42048/19

19/10/21

Dérogation invoquée sur le terrain de l’article 10.
Arrêt | Résumé juridique

Barseghyan c. Arménie, no. 17804/09

21/09/21

État d’urgence et dérogation associée applicable exclusivement à la capitale de l’État.
Arrêt

Dareskizb Ltd. c. Arménie, no. 61737/08

21/09/21

Des manifestations post-électorales massives (avec quelques épisodes violents) constituent-elles un « danger public menaçant la vie de la nation » ?
Arrêt | Résumé juridique

Ahmet Hüsrev Altan c. Turquie, no. 13252/17

13/04/21

Mesures dénoncées non strictement exigées par la situation (article 5 § 1).
Arrêt | Résumé juridique

Atilla Taş c. Turquie, no. 72/17

19/01/21

Détention provisoire, état d’urgence et absence de mesure dérogatoire applicable à la situation.
Arrêt

Pişkin c. Turquie, no. 33399/18

15/12/20

Non-respect des exigences d’un procès équitable dans le cadre d’une dérogation en cas d’état d’urgence.
Arrêt | Résumé juridique

Sabuncu et autres c. Turquie, no. 23199/17

10/11/20

Détention provisoire, état d’urgence et absence de mesure dérogatoire applicable à la situation.
Arrêt | Résumé juridique

Baş c. Turquie, no. 66448/17

03/03/20

Difficultés rencontrées par l’État pour interpréter et appliquer l’article 5 au lendemain de la tentative de coup d’État. Limites. Membre du pouvoir judiciaire.
Arrêt | Résumé juridique

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