Assignation à résidence préventive - prise sur le fondement d’une loi sur l'état d'urgence déclaré à la suite d'attentats terroristes - à l'encontre de requérants suspectés de possibles actions violentes lors d'un sommet international sur le changement climatique.
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Mesures incompatibles avec les obligations de l'État défendeur découlant de l'immunité diplomatique.
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Dérogation invoquée sur le terrain de l’article 10.
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État d’urgence et dérogation associée applicable exclusivement à la capitale de l’État.
Arrêt

Des manifestations post-électorales massives (avec quelques épisodes violents) constituent-elles un « danger public menaçant la vie de la nation » ?
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Mesures dénoncées non strictement exigées par la situation (article 5 § 1).
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Détention provisoire, état d’urgence et absence de mesure dérogatoire applicable à la situation.
Arrêt

Non-respect des exigences d’un procès équitable dans le cadre d’une dérogation en cas d’état d’urgence.
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Détention provisoire, état d’urgence et absence de mesure dérogatoire applicable à la situation.
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Difficultés rencontrées par l’État pour interpréter et appliquer l’article 5 au lendemain de la tentative de coup d’État. Limites. Membre du pouvoir judiciaire.
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