Amendements législatifs augmentant la proportion de matières enseignées dans la seule langue officielle, le letton, et ayant pour effet corrélatif de réduire l’usage du russe comme langue d’enseignement dans les écoles publiques.
Arrêt | Résumé juridique

Réaction d'une école primaire au comportement agressif et perturbateur d'un enfant atteint d'un trouble du développement.
Arrêt | Résumé juridique

Ségrégation d'un élève rom dans une école primaire.
Arrêt

Impossibilité de poursuivre des études doctorales au sein d'universités à l'étranger, en raison de l’annulation arbitraire des passeports des requérants. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique

Discrimination à l’égard d’élèves roms ayant fait l’objet d’une ségrégation dans deux écoles primaires d’État dont l’une était principalement fréquentée par des enfants roms et l’autre comptait des classes réservées aux Roms.
Arrêt | Résumé juridique

Exigences en matière de poids et de taille pour étudier la médecine militaire.
Arrêt | Résumé juridique

Question de recevabilité se posant dans le contexte du retrait d’un enfant à son parent biologique et du placement de l’enfant dans une famille d’accueil.
Arrêt | Résumé juridique

Interdiction pour un détenu soupçonné de terrorisme de passer des examens universitaires pendant l’état d’urgence.
Décision | Résumé juridique

Présence d’un jeune élève à une courte cérémonie religieuse organisée à titre exceptionnel, sans but prosélyte, dans une école municipale, à laquelle l'enfant a simplement assisté.
Arrêt | Résumé juridique

Impossibilité pour une enfant autiste de bénéficier d’un soutien scolaire spécialisé, prévu par la loi, pendant ses deux premières années d’école primaire.
Arrêt | Résumé juridique