Article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l’instruction

Responsive Image

Toutes les mises à jour

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

S. c. République Tchèque, no. 37614/22

07/11/24

Aménagements raisonnables au regard des besoins spécifiques d’un enfant présentant des troubles du spectre autistique à l’école primaire.
Arrêt

Djeri et autres c. Lettonie, nos. 50942/20 et 2022/21

18/07/24

Modifications législatives ayant renforcé l’emploi de l’unique langue d’État, le letton, dans toutes les écoles maternelles de Lettonie, entraînant une diminution de l’usage du russe.
Arrêt

Valiullina et Truši c. Lettonie, nos. 56928/19 et 2 autres

14/09/23

Amendements législatifs augmentant la proportion de matières enseignées dans la seule langue officielle, le letton, et ayant pour effet corrélatif de réduire l’usage du russe comme langue d’enseignement dans les écoles publiques.
Arrêt | Résumé juridique

T.H. c. Bulgarie, no. 46519/20

11/04/23

Réaction d'une école primaire au comportement agressif et perturbateur d'un enfant atteint d'un trouble du développement.
Arrêt | Résumé juridique

Szolcsán c. Hongrie, no. 24408/16

30/03/23

Ségrégation d'un élève rom dans une école primaire.
Arrêt

Telek et autres c. Türkiye, nos. 66763/17 et 2 autres

21/03/23

Impossibilité de poursuivre des études doctorales au sein d'universités à l'étranger, en raison de l’annulation arbitraire des passeports des requérants. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique

Elmazova et autres c. Macédoine du Nord, nos. 11811/20 et 13550/20

13/12/22

Discrimination à l’égard d’élèves roms ayant fait l’objet d’une ségrégation dans deux écoles primaires d’État dont l’une était principalement fréquentée par des enfants roms et l’autre comptait des classes réservées aux Roms.
Arrêt | Résumé juridique

Moraru c. Roumanie, no. 64480/19

08/11/22

Exigences en matière de poids et de taille pour étudier la médecine militaire.
Arrêt | Résumé juridique

Abdi Ibrahim c. Norvège [GC], no. 15379/16

10/12/21

Question de recevabilité se posant dans le contexte du retrait d’un enfant à son parent biologique et du placement de l’enfant dans une famille d’accueil.
Arrêt | Résumé juridique

Uzun c. Turquie (déc.), no. 37866/18

10/11/20

Interdiction pour un détenu soupçonné de terrorisme de passer des examens universitaires pendant l’état d’urgence.
Décision | Résumé juridique

Perovy c. Russie, no. 47429/09

20/10/20

Présence d’un jeune élève à une courte cérémonie religieuse organisée à titre exceptionnel, sans but prosélyte, dans une école municipale, à laquelle l'enfant a simplement assisté.
Arrêt | Résumé juridique

G.L. c. Italie, no. 59751/15

10/09/20

Impossibilité pour une enfant autiste de bénéficier d’un soutien scolaire spécialisé, prévu par la loi, pendant ses deux premières années d’école primaire.
Arrêt | Résumé juridique

Afficher 1 à 12 de 12