Droits des personnes handicapées
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
F.W. c. Espagne, no. 8122/24
Déclaration selon laquelle les enfants de la requérante se trouveraient en situation de négligence et leur placement ultérieur en institution.
Arrêt
Strashunskyy c. Ukraine, no. 6522/19
Multiples blessures subies par le requérant, souffrant d'un trouble mental, qui lui ont été infligées par le personnel de l'établissement public d'hébergement pour personnes handicapées et âgées où il résidait, pendant son hospitalisation forcée.
Arrêt
B.M. c. Suisse, no. 50227/21
Rejet, par le tribunal, de la demande de libération conditionnelle présentée par le requérant, né en 1946 et incarcéré depuis 2005 à la suite de sa condamnation pour agressions sexuelles sur mineurs.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés

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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discours de haine (Article 10)
- Discrimination en matière d’accès à l’instruction (Article 2 du Protocole n° 1)
- Protection contre le discours de haine (Articles 8, 13 et 14)
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