Droits des personnes handicapées

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

F.W. c. Espagne, no. 8122/24

05/11/26

Déclaration selon laquelle les enfants de la requérante se trouveraient en situation de négligence et leur placement ultérieur en institution.
Arrêt


Strashunskyy c. Ukraine, no. 6522/19

17/09/26

Multiples blessures subies par le requérant, souffrant d'un trouble mental, qui lui ont été infligées par le personnel de l'établissement public d'hébergement pour personnes handicapées et âgées où il résidait, pendant son hospitalisation forcée.
Arrêt


B.M. c. Suisse, no. 50227/21

12/05/26

Rejet, par le tribunal, de la demande de libération conditionnelle présentée par le requérant, né en 1946 et incarcéré depuis 2005 à la suite de sa condamnation pour agressions sexuelles sur mineurs.
Arrêt | Résumé juridique


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