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Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant un article ou un thème transversal donné.
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Langues officielles
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Langues non-officielles
- Accès à un avocat (04/01/21)
- Administration de la preuve (obtenue de manière illégale) (30/04/21)
- Arbitrage (21/05/21)
- Audiences par vidéoconférence (31/08/21)
- Autonomie des organisations religieuses (01/10/21)
- Crimes internationaux (19/02/21)
- Critères d’admission et examens d’entrée (17/09/21)
- Détentions de courte durée (30/04/21)
- Détenus et discrimination (19/03/21)
- Discours de haine (16/02/21)
- Discrimination en matière d’accès à l’instruction (08/01/19)
- Discrimination et immigration (19/03/21)
- Discrimination par la violence (19/03/21)
- Droit au respect de la vie privée protection/restriction de la fonction de « chien de garde public » (01/09/19)
- Droit de l’enfant d’être entendu dans les procédures internes en matière familiale (01/09/20)
- Égalité des sexes (19/03/21)
- Filiation (31/05/21)
- La nationalité (01/09/21)
- Le critère du seuil minimum de gravité à la lumière de l’arrêt Bouyid c. Belgique (06/07/20)
- Le port de symboles religieux dans les lieux publics (01/10/20)
- Locus standi (qualité pour agir) des membres de la famille (victimes indirectes) (28/01/21)
- Locus standi (qualité pour agir) des représentants (28/01/21)
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (30/04/21)
- Maternité de substitution (01/09/20)
- Mesures de surveillance (12/08/21)
- Négligence médicale (19/01/21)
- Obligations positives de l’État de protéger les journalistes et les activités journalistiques (19/08/20)
- Présomption d’innocence (31/08/21)
- Procédures devant la Cour constitutionnelle (01/06/21)
- Protection contre le discours de haine (16/02/21)
- Protection des juges (01/01/20)
- Renonciation aux garanties d’un procès équitable (31/08/21)
- Représentation de l’enfant devant la CEDH (07/07/21)
- Servitude domestique (09/02/21)
- Soins de santé en prison (31/08/21)
- Suicide (19/01/21)
- Témoins absents et autres restrictions au droit d’interroger les témoins (31/08/21)
- Violence domestique (20/09/21)
- Accès à un avocat (31/08/23)
- Arbitrage (31/08/23)
- Audiences par vidéoconférence (31/08/23)
- Contributions au débat public : journalistes et autres acteurs (31/08/23)
- Crimes internationaux (31/08/23)
- Critères d'admission et examens d'entrée (31/08/23)
- Détenus et discrimination (31/08/23)
- Discours de haine (31/08/23)
- Discrimination en matière d’accès à l’instruction (31/08/23)
- Discrimination et immigration (31/08/23)
- Discrimination par la violence (31/08/23)
- Droit au respect de la vie privée protection/restriction de la fonction de « chien de garde public » (31/08/23)
- Droit de l’enfant d’être entendu dans les procédures internes en matière familiale (31/08/23)
- Égalité des sexes (31/08/23)
- Filiation (31/08/23)
- La notion de privation de liberté (31/08/23)
- La rétention des enfants (31/08/23)
- Le critère du seuil minimum de gravité à la lumière de l’arrêt Bouyid c. Belgique (31/08/23)
- Le port des symboles religieux dans les lieux publics (31/08/23)
- Les droits des avocats dans la jurisprudence de la Cour (31/08/23)
- Maternité de substitution (31/08/23)
- Mesures de surveillance (31/08/23)
- Négligence médicale (31/08/23)
- Présence à l’audience d’appel d’un accusé acquitté en première instance (31/08/23)
- Présomption d’innocence (31/08/23)
- Procédures devant la Cour constitutionnelle (31/08/23)
- Protection contre le discours de haine (31/08/23)
- Protection des juges (28/02/23)
- Qualité de victime au regard de l’article 5 (recours interne) (31/08/23)
- Renonciation aux garanties d’un procès équitable (31/08/23)
- Renvois sommaires des migrants et/ou de demandeurs d’asile (« push-backs ») (31/08/23)
- Représentation de l’enfant devant la CEDH (31/08/23)
- Santé et immigration (31/08/23)
- Soins de santé en prison (31/08/23)
- Suicide (31/08/23)
- Violence domestique (31/08/23)
- Accès à un avocat (04/01/21)
- Administration de la preuve (obtenue de manière illégale) (30/04/21)
- Arbitrage (21/05/21)
- Audiences par vidéoconférence (31/08/21)
- Autonomie des organisations religieuses (15/05/18)
- Contributions au débat public: Journalistes et autres acteurs (18/08/20)
- Crimes internationaux (19/02/21)
- Critères d’admission et examens d’entrée (17/09/21)
- Détentions de courte durée (30/04/21)
- Détenus et discrimination (19/03/21)
- Discours de haine (16/02/21)
- Discrimination en matière d’accès à l’instruction (08/01/19)
- Discrimination et immigration (19/03/21)
- Discrimination par la violence (19/03/21)
- Droit au respect de la vie privée protection/restriction de la fonction de « chien de garde public » (01/09/19)
- Droit de l’enfant d’être entendu dans les procédures internes en matière familiale (01/09/20)
- Égalité des sexes (19/03/21)
- Filiation (31/05/21)
- La nationalité (01/09/21)
- Le critère du seuil minimum de gravité à la lumière de l’arrêt Bouyid c. Belgique (06/07/20)
- Le port de symboles religieux dans les lieux publics (11/05/18)
- Locus standi (qualité pour agir) des membres de la famille (victimes indirectes) (28/01/21)
- Locus standi (qualité pour agir) des représentants (28/01/21)
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (30/04/21)
- Maternité de substitution (01/09/20)
- Mesures de surveillance (12/08/21)
- Négligence médicale (19/01/21)
- Obligations positives de l’État de protéger les journalistes et les activités journalistiques (19/08/20)
- Présomption d’innocence (31/08/21)
- Procédures devant la Cour constitutionnelle (01/06/21)
- Protection contre le discours de haine (16/02/21)
- Protection des juges (01/01/20)
- Renonciation aux garanties d’un procès équitable (31/08/21)
- Représentation de l’enfant devant la CEDH (07/07/21)
- Servitude domestique (09/02/21)
- Soins de santé en prison (31/08/21)
- Suicide (19/01/21)
- Témoins absents et autres restrictions au droit d’interroger les témoins (31/08/21)
- Violence domestique (20/09/21)
- La nationalité (28/02/23)