Article 9 - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 9

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28/02/25
)
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Rafiyev c. Azerbaïdjan, no. 81028/17

08/07/25

Arrestation et condamnation administrative d'un adepte des enseignements théologiques islamiques du nourdjouisme pour avoir participé à une réunion religieuse non autorisée dans des locaux privés.
Arrêt

Lindholm and the Estate after Leif Lindholm c. Danemark, no. 25636/22

05/11/24

Administration d’une transfusion sanguine à un homme Témoin de Jéhovah inconscient, étant dans une situation d’urgence, malgré sa directive médicale anticipée refusant une telle mesure.
Arrêt

Mikyas et autres c. Belgique (déc.), no. 50681/20

09/04/24

Élèves interdites de porter le voile islamique par le règlement d'une école publique dans la Communauté flamande.
Décision | Résumé juridique

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