Article 9 - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 9

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29/02/24
)
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Kanatli c. Türkiye, no. 18382/15

12/03/24

Condamnation pour refus d'effectuer le service militaire de réserve motivé par des raisons de conscience.
Arrêt

Föderation der Aleviten Gemeinden in Österreich c. Autriche, no. 64220/19

05/03/24

Refus d'enregistrer l'association requérante en tant que communauté religieuse.
Arrêt

Executief van de Moslims van België and Others c. Belgique, nos. 16760/22 et 10 autres

13/02/24

Obligation d’étourdissement préalable dans le cadre de l’abattage rituel d’animaux.
Arrêt | Résumé juridique

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