Incapacité prolongée d'une association religieuse dûment enregistrée représentant les Témoins de Jéhovah en Italie à conclure un accord avec l'État en vertu de l'article 8 de la Constitution, qui lui permettrait de bénéficier d'avantages fiscaux.
Arrêt

Interdiction de toute « propagande religieuse au domicile des habitants » d’une commune, instaurée par un arrêté municipal et passible d’une amende, et recours en annulation de cette interdiction, formé par les requérants, membres actifs des Témoins de Jéhovah.
Arrêt

Demande d'avis consultatif de la Cour suprême d'Ukraine dans le cadre d'une affaire opposant une ancienne religieuse revendiquant le droit de vivre dans un couvent appartenant au monastère qu'elle avait quitté en raison d'un conflit avec les dirigeants de l'organisation religieuse concernée.
Avis consultatif | Résumé juridique