Article 9 - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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28/02/23
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Executief van de Moslims van België and Others c. Belgique, nos. 16760/22 et 10 autres

13/02/24

Obligation d’étourdissement préalable dans le cadre de l’abattage rituel d’animaux.
Arrêt | Résumé juridique


Sardar Babayev c. Azerbaïdjan, nos. 34015/17 et 26896/18

01/02/24

Condamnation d'un ecclésiastique pour avoir prêché et conduit des prières uniquement sur la base de l'interdiction de la conduite de rituels religieux par des personnes ayant fait leurs études à l'étranger.
Arrêt


Avis consultatif sur le refus d’autoriser une personne à exercer la profession d’agent de sécurité ou de gardiennage en raison de sa proximité avec un mouvement religieux ou de son appartenance à celui-ci [GC], no. P16-2023-001

14/12/23

Refus d’autoriser l’exercice de la profession d’agent de sécurité ou de gardiennage en raison de la proximité avec un mouvement religieux ou de l’appartenance à celui-ci.
Avis consultatif


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