Article 9 - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
Guide sur la jurisprudence
Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/24
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Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Lindholm and the Estate after Leif Lindholm c. Danemark, no. 25636/22
05/11/24
Administration d’une transfusion sanguine à un homme Témoin de Jéhovah inconscient, étant dans une situation d’urgence, malgré sa directive médicale anticipée refusant une telle mesure.
Arrêt
Mikyas et autres c. Belgique (déc.), no. 50681/20
09/04/24
Élèves interdites de porter le voile islamique par le règlement d'une école publique dans la Communauté flamande.
Décision | Résumé juridique
Kanatli c. Türkiye, no. 18382/15
12/03/24
Condamnation pour refus d'effectuer le service militaire de réserve motivé par des raisons de conscience.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
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31/08/24
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Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Liberté de pensée, de conscience et de religion (n° DH(56)14)
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