Article 9 - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
  (
05/03/26
)
Responsive Image

Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

G.K. et A.S. c. Suisse, nos. 55299/20 et 31515/22

16/07/26

Manquement des autorités nationales de fournir aux requérants, placés respectivement en détention provisoire et dans un hôpital psychiatrique, un régime alimentaire entièrement végétalien conforme à leurs convictions éthiques, ainsi que l'absence alléguée de voies de recours effectives à cet égard.
Arrêt | Résumé juridique


Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah c. Italie, no. 49687/16

11/06/26

Incapacité prolongée d'une association religieuse dûment enregistrée représentant les Témoins de Jéhovah en Italie à conclure un accord avec l'État en vertu de l'article 8 de la Constitution, qui lui permettrait de bénéficier d'avantages fiscaux.
Arrêt


Velev et autres c. Bulgarie, no. 56007/21

09/06/26

Interdiction de toute « propagande religieuse au domicile des habitants » d’une commune, instaurée par un arrêté municipal et passible d’une amende, et recours en annulation de cette interdiction, formé par les requérants, membres actifs des Témoins de Jéhovah.
Arrêt


Responsive Image

Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

Responsive Image

Documents utiles


Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles


Liens vers une sélection de sites concernant cet article.