Article 9 - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Avis consultatif sur le statut des lieux monastiques et la compétence des tribunaux pour connaître d’un litige les concernant [GC], no. P16-2025-001
Demande d'avis consultatif de la Cour suprême d'Ukraine dans le cadre d'une affaire opposant une ancienne religieuse revendiquant le droit de vivre dans un couvent appartenant au monastère qu'elle avait quitté en raison d'un conflit avec les dirigeants de l'organisation religieuse concernée.
Avis consultatif | Résumé juridique
Religious Community of Svyato-Uspenskyy Parish of Rivne Eparchy of Ukrainian Orthodox Church in Ptycha Village of Dubenskyy District c. Ukraine, no. 8906/19
Manquement allégué des autorités nationales à prendre des mesures suffisantes pour garantir que la communauté requérante (qui a été absorbée par une autre entité juridique après l’introduction de la requête devant la Cour) puisse utiliser son église pendant un litige relatif à ce bâtiment avec un autre groupe religieux.
Arrêt
Rafiyev c. Azerbaïdjan, no. 81028/17
Arrestation et condamnation administrative d'un adepte des enseignements théologiques islamiques du nourdjouisme pour avoir participé à une réunion religieuse non autorisée dans des locaux privés.
Arrêt
Thèmes clés
Documents utiles
- Liberté de pensée, de conscience et de religion (n° DH(56)14)
Liens utiles
