Article 9 - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
G.K. et A.S. c. Suisse, nos. 55299/20 et 31515/22
Manquement des autorités nationales de fournir aux requérants, placés respectivement en détention provisoire et dans un hôpital psychiatrique, un régime alimentaire entièrement végétalien conforme à leurs convictions éthiques, ainsi que l'absence alléguée de voies de recours effectives à cet égard.
Arrêt | Résumé juridique
Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah c. Italie, no. 49687/16
Incapacité prolongée d'une association religieuse dûment enregistrée représentant les Témoins de Jéhovah en Italie à conclure un accord avec l'État en vertu de l'article 8 de la Constitution, qui lui permettrait de bénéficier d'avantages fiscaux.
Arrêt
Velev et autres c. Bulgarie, no. 56007/21
Interdiction de toute « propagande religieuse au domicile des habitants » d’une commune, instaurée par un arrêté municipal et passible d’une amende, et recours en annulation de cette interdiction, formé par les requérants, membres actifs des Témoins de Jéhovah.
Arrêt
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Documents utiles

- Liberté de pensée, de conscience et de religion (n° DH(56)14)
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