Article 9 - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Religious Community of Svyato-Uspenskyy Parish of Rivne Eparchy of Ukrainian Orthodox Church in Ptycha Village of Dubenskyy District c. Ukraine, no. 8906/19
Manquement allégué des autorités nationales à prendre des mesures suffisantes pour garantir que la communauté requérante (qui a été absorbée par une autre entité juridique après l’introduction de la requête devant la Cour) puisse utiliser son église pendant un litige relatif à ce bâtiment avec un autre groupe religieux.
Arrêt
Rafiyev c. Azerbaïdjan, no. 81028/17
Arrestation et condamnation administrative d'un adepte des enseignements théologiques islamiques du nourdjouisme pour avoir participé à une réunion religieuse non autorisée dans des locaux privés.
Arrêt
Lindholm and the Estate after Leif Lindholm c. Danemark, no. 25636/22
Administration d’une transfusion sanguine à un homme Témoin de Jéhovah inconscient, étant dans une situation d’urgence, malgré sa directive médicale anticipée refusant une telle mesure.
Arrêt
Thèmes clés
Documents utiles
- Liberté de pensée, de conscience et de religion (n° DH(56)14)
Liens utiles
