Article 9 - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/22
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Ilyin et autres c. Ukraine, no. 74852/14

17/11/22

Refus d’enregistrer en tant que personne morale une communauté religieuse à raison de son nom susceptible d’induire en erreur les croyants et le public.
Arrêt | Résumé juridique


Aygün c. Belgique, no. 28336/12

08/11/22

Refus d’autoriser les parents à procéder aux funérailles de leurs fils à l’étranger pendant la durée de l’instruction sur leur meurtre. Applicabilité et fond.
Arrêt


Loste c. France, no. 59227/12

03/11/22

Obligations positives de l’État concernant le respect, par la famille d’accueil, de la clause de neutralité religieuse.
Arrêt


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