Article 9 - Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 9

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29/02/24
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Mikyas et autres c. Belgique (déc.), no. 50681/20

09/04/24

Élèves interdites de porter le voile islamique par le règlement d'une école publique dans la Communauté flamande.
Décision | Résumé juridique

Kanatli c. Türkiye, no. 18382/15

12/03/24

Condamnation pour refus d'effectuer le service militaire de réserve motivé par des raisons de conscience.
Arrêt

Föderation der Aleviten Gemeinden in Österreich c. Autriche, no. 64220/19

05/03/24

Refus d'enregistrer l'association requérante en tant que communauté religieuse.
Arrêt

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