Article 2 - Droit à la vie

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 2

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28/02/25
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Rasmussen et autres c. Danemark, no. 2390/24

25/11/25

Mort accidentelle d’un prisonnier causée par une overdose. 
Arrêt

Ukraine et Pays-Bas c. Russie [GC], nos. 8019/16 et 3 autres

09/07/25

Quatre requêtes interétatiques déposées contre la Fédération de Russie, concernant les événements dans les régions de Donetsk et de Louhansk ayant débuté au printemps 2014 - y compris la destruction de l’avion assurant le vol MH17 le 17 juillet 2014 - et les événements dans toute l'Ukraine à partir du 24 février 2022, c'est-à-dire le début de l'invasion militaire de grande ampleur par la Fédération de Russie.
Arrêt | Résumé juridique

Kalkan c. Danemark, no. 51781/22

27/05/25

Décès du fils de la requérante en prison après avoir été immobilisé en position couchée avec les jambes bloquées pendant environ treize minutes, à la suite de quoi il a subi une crise cardiaque.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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28/02/25
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  • Situations de fin de vie [traduction en cours]
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31/08/25
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31/08/25
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28/02/25
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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31/08/25
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Documents utiles

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