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Article 2 - Droit à la vie

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/23
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Ghaoui c. France, no. 41208/21

16/01/25

Requérant devenu paraplégique à la suite du tir d’un policier dirigé vers son véhicule alors qu’il tentait d’échapper à un contrôle.
Arrêt | Résumé juridique


A.P. c. Autriche, no. 1718/21

26/11/24

Décès du fils de la requérante au cours d’une « marche par forte chaleur » pendant son service militaire obligatoire.
Arrêt | Résumé juridique


Bagirova c. Azerbaïdjan, no. 9375/20

10/10/24

Homicide du frère du requérant pendant une opération conduite par les autorités chargées de l’application des lois et graves lacunes dans l’enquête.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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31/08/24
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31/08/24
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31/08/24
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31/08/24
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