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Article 2 - Droit à la vie

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/23
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

N.D. c. Suisse, no. 56114/18

03/04/25

Après avoir annoncé son intention de mettre fin à leur relation, la requérante a été enlevée, violée et agressée – y compris par un tir à l'arbalète – par son compagnon, dont la dangerosité dans un contexte de rupture était connue des autorités.
Arrêt | Résumé juridique


Hasani c. Suède, no. 35950/20

06/03/25

Défaut allégué de protéger la vie d’un demandeur d’asile afghan, souffrant de déficience visuelle et de problèmes de santé mentale, qui s’est suicidé après le rejet de sa demande dans un logement accompagné géré par les autorités.
Arrêt


Fraisse et autres c. France, nos. 22525/21 et 47626/21

27/02/25

Décès d’un étudiant à la suite de l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre lors de violents affrontements entre des manifestants opposés à la construction d’un barrage et des gendarmes mobiles.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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31/08/24
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31/08/24
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28/02/25
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31/08/24
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