Article 2 - Droit à la vie

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/23
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Alkhatib et autres c. Grèce, no. 3566/16

16/01/24

Décès d'un proche du requérant, qui voyageait à bord d'un bateau en vue d'entrer illégalement en Grèce, à la suite de plusieurs coups de feu tirés par les garde-côtes.
Arrêt


V c. République tchèque, no. 26074/18

07/12/23

Manquements de l’État défendeur à raison du décès d’un patient en hôpital psychiatrique après qu’un policier eut utilisé à plusieurs reprises un Taser contre lui et qu’un infirmier lui eut administré un tranquillisant.
Arrêt | Résumé juridique


Erdal Muhammet Arslan et autres c. Türkiye, no. 42749/19

21/11/23

Voie de recours effective et réponse juridictionnelle appropriée offerte aux requérants concernant le décès de leur proche enseveli sous les décombres d’un hôtel à la suite d’un tremblement de terre destructeur.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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