Décès d'un homme rom à la suite de mauvais traitements qui lui auraient été infligés par la police, impliquant notamment le maintien en position de plaquage ventral pendant une période prolongée, et absence présumée d'enquête effective sur cet incident, en particulier sur l'éventualité d'un motif raciste.
Arrêt | Résumé juridique

Prétendue négligence médicale dans un établissement de santé public, liée à une anesthésie qui a entraîné chez le fils de la première requérante de graves lésions neurologiques et une paralysie totale, conduisant à son décès dix ans plus tard, ainsi que prétendu manquement à l'obligation d'apporter une réponse adéquate et en temps utile aux allégations de négligence médicale.
Arrêt

Allégations de torture et d’homicide illégal d’un proche des requérants, soldat, au cours d’un conflit armé survenu en avril 2016 entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie au sujet de territoires qui constituaient, à l’époque des faits, la « République du Haut-Karabakh », non reconnue.
Arrêt