Article 2 - Droit à la vie

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/22
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Mortier c. Belgique, no. 78017/17

04/10/22

Décès par euthanasie de la mère du requérant sans qu’il n’en ait été informé.
Arrêt | Résumé juridique


Pârvu c. Roumanie, no. 13326/18

30/08/22

Recours à la force meurtrière au cours d’une opération de police menée contre un individu ayant été identifié à tort comme un dangereux fugitif.
Arrêt | Résumé juridique


Traskunova c. Russie, no. 21648/11

30/08/22

Décès d’une participante à un essai clinique sur un nouveau médicament.
Arrêt | Résumé juridique


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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21/06/22
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23/06/22
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16/06/22
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31/08/22
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