Article 2 - Droit à la vie

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 2

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31/08/23
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Ukraine c. Russie (Crimée) [GC], nos. 20958/14 et 38334/18

25/06/24

Pratiques administratives en Crimée à l’origine de multiples violations des droits de l’homme.
Arrêt | Résumé juridique

T.V. c. Croatie, no. 47909/19

11/06/24

Décès du compagnon de la requérante, lequel avait des antécédents de troubles mentaux, lors d’une intervention policière au cours de laquelle il a été maintenu face contre terre.
Arrêt

Huci c. Roumanie, no. 55009/20

16/04/24

Décès d'un proche des requérants dans le crash d'un avion ultraléger motorisé (ULM) non-homologué lors d'un vol d'essai.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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29/02/24
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29/02/24
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29/02/24
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29/02/24
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