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Article 2 - Droit à la vie

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/23
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Hasani c. Suède, no. 35950/20

06/03/25

Défaut allégué de protéger la vie d’un demandeur d’asile afghan, souffrant de déficience visuelle et de problèmes de santé mentale, qui s’est suicidé après le rejet de sa demande dans un logement accompagné géré par les autorités.
Arrêt


Fraisse et autres c. France, nos. 22525/21 et 47626/21

27/02/25

Décès d’un étudiant à la suite de l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre lors de violents affrontements entre des manifestants opposés à la construction d’un barrage et des gendarmes mobiles.
Arrêt


Cannavacciuolo et autres c. Italie, nos. 51567/14 et 3 autres

30/01/25

Absence de mesures appropriées de la part des autorités nationales pour protéger la vie des requérants contre les risques environnementaux résultant d’une pollution systématique, généralisée et à grande échelle pendant dix ans, causée par le déversement illégal de déchets dangereux, souvent le fait de groupes criminels organisés.
Arrêt | Résumé juridique


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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31/08/24
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31/08/24
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31/08/24
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31/08/24
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