Article 2 - Droit à la vie

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/23
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

T.V. c. Croatie, no. 47909/19

11/06/24

Décès du compagnon de la requérante, lequel avait des antécédents de troubles mentaux, lors d’une intervention policière au cours de laquelle il a été maintenu face contre terre.
Arrêt


Huci c. Roumanie, no. 55009/20

16/04/24

Décès d'un proche des requérants dans le crash d'un avion ultraléger motorisé (ULM) non-homologué lors d'un vol d'essai.
Arrêt


Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse [GC], no. 53600/20

09/04/24

Manque de mesures suffisantes pour lutter contre les effets du changement climatique – plainte déposée par une association suisse composée de femmes âgées préoccupées par les conséquences du réchauffement climatique sur leurs conditions de vie et leur santé, ainsi que par quatre femmes à titre individuel. 
Arrêt | Résumé juridique


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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29/02/24
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29/02/24
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29/02/24
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29/02/24
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