Droits des minorités
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Asen Asenov c. Bulgarie, no. 38741/19
Annulation, par la Cour administrative suprême, d’une décision qui aurait permis d’accorder réparation au requérant rom pour les propos extrêmement stéréotypés et négatifs tenus par le dirigeant d'un parti politique.
Arrêt
Budinova et Isaev c. Bulgarie, no. 60342/19
Rejet par les tribunaux civils de la plainte déposée par des militants pour les droits des Roms en vertu de la législation anti-discrimination, concernant les déclarations d’un homme politique au Parlement au sujet des Roms.
Arrêt
Village sami de Saarivuoma c. Norvège, no. 2381/22
Incapacité d'une communauté sami suédoise à exercer ses droits de pâturage des rennes au-delà de la frontière entre la Suède et la Norvège en raison de l'application d’une loi norvégienne.
Arrêt
Thèmes clés

- [Pas encore de thème clé]
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discours de haine (Article 10)
- Discrimination en matière d’accès à l’instruction (Article 2 du Protocole n° 1)
- Protection contre le discours de haine (Articles 8, 13 et 14)
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