Droits des minorités

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Guide sur les droits des minorités [traduction en cours]

  (
31/08/25
)
Responsive Image

Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Seydi et autres c. France, no. 35844/17

26/06/25

Allégations de discrimination raciale lors de contrôles d'identité dans la rue.
Arrêt | Résumé juridique

Sagir et autres c. Grèce, no. 34724/18

24/06/25

Refus des tribunaux nationaux d'enregistrer l'« Association culturelle des femmes turques de la préfecture de Xanthi », justifié par la nécessité de distinguer la minorité musulmane ayant la citoyenneté grecque, telle que reconnue par le traité de Lausanne de 1923, et une minorité turque qui n'est pas reconnue par les tribunaux.
Arrêt

Djeri et autres c. Lettonie, nos. 50942/20 et 2022/21

18/07/24

Modifications législatives ayant renforcé l’emploi de l’unique langue d’État, le letton, dans toutes les écoles maternelles de Lettonie, entraînant une diminution de l’usage du russe.
Arrêt

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

Aucun résultat trouvé
  • [Pas encore de thème clé]

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
31/08/25
)
  (
28/02/25
)
  (
31/08/25
)
Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.