Droits des minorités

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Guide sur les droits des minorités [traduction en cours]

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31/08/25
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Village sami de Saarivuoma c. Norvège, no. 2381/22

03/03/26

Incapacité d'une communauté sami suédoise à exercer ses droits de pâturage des rennes au-delà de la frontière entre la Suède et la Norvège en raison de l'application d’une loi norvégienne.
Arrêt

Seydi et autres c. France, no. 35844/17

26/06/25

Allégations de discrimination raciale lors de contrôles d'identité dans la rue.
Arrêt | Résumé juridique

Sagir et autres c. Grèce, no. 34724/18

24/06/25

Refus des tribunaux nationaux d'enregistrer l'« Association culturelle des femmes turques de la préfecture de Xanthi », justifié par la nécessité de distinguer la minorité musulmane ayant la citoyenneté grecque, telle que reconnue par le traité de Lausanne de 1923, et une minorité turque qui n'est pas reconnue par les tribunaux.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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