Droits des minorités

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Guide sur les droits des minorités [traduction en cours]

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31/08/25
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Asen Asenov c. Bulgarie, no. 38741/19

12/05/26

Annulation, par la Cour administrative suprême, d’une décision qui aurait permis d’accorder réparation au requérant rom pour les propos extrêmement stéréotypés et négatifs tenus par le dirigeant d'un parti politique.
Arrêt


Budinova et Isaev c. Bulgarie, no. 60342/19

12/05/26

Rejet par les tribunaux civils de la plainte déposée par des militants pour les droits des Roms en vertu de la législation anti-discrimination, concernant les déclarations d’un homme politique au Parlement au sujet des Roms. 
Arrêt


Village sami de Saarivuoma c. Norvège, no. 2381/22

03/03/26

Incapacité d'une communauté sami suédoise à exercer ses droits de pâturage des rennes au-delà de la frontière entre la Suède et la Norvège en raison de l'application d’une loi norvégienne.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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28/02/26
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