Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 8

  (
31/08/22
)
Responsive Image

Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

D.B. et autres c. Suisse, nos. 58817/15 et 58252/15

22/11/22

Non-reconnaissance prolongée du lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger et le père d’intention partenaire enregistré du père génétique.
Arrêt | Résumé juridique 

A et autres c. Islande, nos. 25133/20 et 31856/20

15/11/22

Retrait de la garde dans l’intérêt des enfants en dépit de l’acquittement du père pour abus sexuel.
Arrêt | Résumé juridique 

I.M. et autres c. Italie, no. 25426/20

10/11/22

Enfants contraints, pendant trois ans, aux rencontres avec leur père violent dans un environnement non protecteur et suspension de l’autorité parentale de la mère hostile à celles-ci.
Arrêt | Résumé juridique

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  (
01/04/22
)
  (
01/05/22
)
  (
12/07/22
)

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
16/09/22
)
  (
01/01/20
)
  (
08/09/22
)
Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant cet article.

Aucun résultat trouvé
Désolé, aucun résultat n'a été trouvé.