Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 8

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28/02/25
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Greenpeace Nordic et autres c. Norvège, no. 34068/21

28/10/25

Requête de deux ONG et d’habitants d’Oslo au sujet du processus décisionnel ayant mené à l’octroi de licences d’exploitation pétrolières, arguant que le processus aurait dû inclure une étude d’impact environnemental compte-tenu de l’impact de l’exploitation pétrolière sur le changement climatique. 
Arrêt | Résumé juridique

Ayala Flores c. Italie, no. 16803/21

23/10/25

Exécution d’un ordre de démolition appliqué à la maison de la requérante suite à sa condamnation pour construction illégale en violation d’une interdiction de construire, laquelle avait été instaurée en raison d’un risque sismique et d’un « intérêt environnemental particulier » dans la zone concernée.
Arrêt

A.W. c. Pologne, no. 1307/21

09/10/25

Incapacité du père putatif de reconnaître la paternité et de contester la présomption de paternité du mari de la mère et d’avoir contact avec deux enfants nés dans le cadre d'une relation informelle avec une femme mariée.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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28/02/25
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31/08/25
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  • Situations de fin de vie [traduction en cours]
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31/08/25
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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