Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 8

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31/08/23
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Trapitsyna et Isaeva c. Hongrie, no. 5488/22

19/09/24

Garanties procédurales dans le cadre de la révocation du permis de séjour d’une mère et de sa fille consécutive à une décision d’expulsion de la première pour des raisons de sécurité nationale.
Arrêt

Abo c. Estonie (déc.), no. 29295/22

17/09/24

Irrecevabilité de la requête relative au refus de reconnaître le requérant en tant que citoyen estonien parce que sa grand-mère (ayant « choisi » la nationalité estonienne) ne s’est pas installée en Estonie pour valider sa nationalité comme le stipulait le Traité de Tartu en 1920.
Décision

Pindo Mulla c. Espagne [GC], no. 15541/20

17/09/24

Garanties procédurales dans le cadre de l’administration à une femme témoin de Jéhovah, au cours d’une intervention chirurgicale d’urgence, d’un traitement médical consistant en des transfusions sanguines malgré son refus exprimé de tout type de transfusion sanguine.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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29/02/24
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