Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 8

  (
31/08/23
)
Responsive Image

Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Lindholm and the Estate after Leif Lindholm c. Danemark, no. 25636/22

05/11/24

Administration d’une transfusion sanguine à un homme Témoin de Jéhovah inconscient, étant dans une situation d’urgence, malgré sa directive médicale anticipée refusant une telle mesure.
Arrêt

Trapitsyna et Isaeva c. Hongrie, no. 5488/22

19/09/24

Garanties procédurales dans le cadre de la révocation du permis de séjour d’une mère et de sa fille consécutive à une décision d’expulsion de la première pour des raisons de sécurité nationale.
Arrêt

Abo c. Estonie (déc.), no. 29295/22

17/09/24

Irrecevabilité de la requête relative au refus de reconnaître le requérant en tant que citoyen estonien parce que sa grand-mère (ayant « choisi » la nationalité estonienne) ne s’est pas installée en Estonie pour valider sa nationalité comme le stipulait le Traité de Tartu en 1920.
Décision

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  (
29/02/24
)
  (
29/02/24
)
  (
29/02/24
)

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
31/08/24
)
  (
31/08/24
)
  (
31/08/24
)
  (
28/02/23
)
  (
29/02/24
)
Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant cet article.