Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 8

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28/02/25
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Simoncini c. Saint-Marin, no. 14396/24

19/02/26

Procédure administrative concernant l'annulation, sur la base d'une loi rétroactive, de la nomination du requérant en tant que juge de première instance en raison de la composition irrégulière du Conseil judiciaire qui l'avait nommé.
Arrêt

Green Alliance c. Bulgarie, no. 6580/22

17/02/26

Requêtes concernant le cadre juridique autorisant l'infiltration d'« agents sous couverture » dans des organisations privées et des « professions libérales ».
Arrêt | Résumé juridique

Szelényi et autres c. Hongrie, nos. 15147/23 et 38303/23

03/02/26

Grief concernant le cadre juridique régissant les « tests d'intégrité » de certaines catégories d'employés de l'État et le recours à des mesures de collecte de renseignements secrètes à cet égard.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  • Enlèvement international d’enfants [traduction en cours]
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31/08/25
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31/08/25
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  • Situations de fin de vie [traduction en cours]
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31/08/25
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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