ECHR Logo

Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
  (
31/08/24
)
Responsive Image

Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

L. et autres c. France, no. 46949/21 et 2 autres

24/04/25

Enquêtes et poursuites concernant des allégations de viols d’adolescentes mineures, dont aucune n'a abouti à la condamnation des accusés, en tenant compte en particulier de l'évaluation par les autorités du consentement, des stéréotypes liés au genre et de la vulnérabilité des mineurs.
Arrêt | Résumé juridique


Sytnyk c. Ukraine, no. 16497/20

24/04/25

Procédure d'infraction administrative aboutissant à la condamnation d'un haut fonctionnaire chargé de la lutte contre la corruption pour avoir accepté des cadeaux et à l'inscription de son nom, pour une durée indéterminée, dans le « Registre des fonctionnaires corrompus » accessible au public.
Arrêt | Résumé juridique


Van Slooten c. Pays-Bas, no. 45644/18

15/04/25

Déchéance de l’autorité parentale de la requérante sur sa fille, moins d’un an et demi après qu’elle a été placée en famille d’accueil.
Arrêt


Responsive Image

Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  (
29/02/24
)
  (
31/08/24
)

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
31/08/24
)
  (
31/08/24
)
  (
31/08/24
)
  (
31/08/24
)
Responsive Image

Documents utiles


Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles


Liens vers une sélection de sites concernant cet article.