Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 8

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28/02/25
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Manjani c. Albanie, no. 32283/23

10/03/26

Refus de l’admission du candidat à l'École de la magistrature pour suivre une formation de procureur en raison d'une condamnation pour vol commis alors qu'il était mineur, pour laquelle il avait été légalement réhabilité.
Arrêt

Avis consultatif sur le statut des lieux monastiques et la compétence des tribunaux pour connaître d’un litige les concernant [GC], no. P16-2025-001

05/03/26

Demande d'avis consultatif de la Cour suprême d'Ukraine dans le cadre d'une affaire opposant une ancienne religieuse revendiquant le droit de vivre dans un couvent appartenant au monastère qu'elle avait quitté en raison d'un conflit avec les dirigeants de l'organisation religieuse concernée.
Avis consultatif | Résumé juridique

Simoncini c. Saint-Marin, no. 14396/24

19/02/26

Procédure administrative concernant l'annulation, sur la base d'une loi rétroactive, de la nomination du requérant en tant que juge de première instance en raison de la composition irrégulière du Conseil judiciaire qui l'avait nommé.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  • Enlèvement international d’enfants [traduction en cours]
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