Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/22
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

D.B. et autres c. Suisse, nos. 58817/15 et 58252/15

22/11/22

Non-reconnaissance prolongée du lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger et le père d’intention partenaire enregistré du père génétique.
Arrêt | Résumé juridique 


A et autres c. Islande, nos. 25133/20 et 31856/20

15/11/22

Retrait de la garde dans l’intérêt des enfants en dépit de l’acquittement du père pour abus sexuel.
Arrêt | Résumé juridique 


I.M. et autres c. Italie, no. 25426/20

10/11/22

Enfants contraints, pendant trois ans, aux rencontres avec leur père violent dans un environnement non protecteur et suspension de l’autorité parentale de la mère hostile à celles-ci.
Arrêt Résumé juridique


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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01/04/22
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01/05/22
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12/07/22
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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16/09/22
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01/01/20
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08/09/22
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