Droits de l'enfant

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
Responsive Image

Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Novák c. République tchèque, no. 6656/24

09/04/26

Manquement allégué des juridictions nationales à trouver un juste équilibre entre les intérêts des parties dans le cadre d'une procédure relative à la garde d’enfant, après que l’épouse du requérant eut déménagé avec leurs enfants de manière unilatérale et illégale.
Arrêt | Résumé juridique

X c. Géorgie, no. 35640/22

31/03/26

Plainte concernant l’effectivité de l'enquête pénale sur les allégations d'abus sexuels commis sur une mineure par son beau-père.
Arrêt

Münster c. République tchèque (déc.), no. 17290/23

18/03/26

Absence alléguée de mesures effectives permettant au requérant d'exercer son droit de visite à l'égard de son fils.
Décision

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

  (
28/02/25
)

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
28/02/26
)
  (
31/08/25
)
  (
28/02/25
)
  (
31/08/25
)
  (
31/08/25
)
Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.