Droits de l'enfant

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

M.P. et autres c. Grèce, no. 2068/24

09/09/25

Retour forcé de deux enfants auprès de leur père aux États-Unis ordonné par les tribunaux grecs dans le cadre d'une procédure internationale d'enlèvement d'enfants ; opportunité d’entendre l’enfant.
Arrêt

Á.F.L. c. Islande, no. 35789/22

10/06/25

Défaut allégué des autorités de garantir au requérant en situation de handicap des aménagements raisonnables sous la forme de mesures de soutien pour l’aider à s’occuper de sa fille, entraînant la perte de sa garde.
Arrêt

B.T. et B.K.Cs. c. Hongrie, no. 4581/16

10/06/25

Placement d’un enfant rom dans une institution d’accueil temporaire de l’Etat immédiatement après sa naissance, privant sa mère de toute implication dans la garde de son fils, pour des motifs prétendument raciaux dans le cadre d’une supposée politique organisée visant les Roms en tant que groupe.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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