Droits de l'enfant
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Biba c. Albanie, no. 24228/18
Blessure grave subie par le fils du requérant lors d’une agression perpétrée par un autre élève dans une école privée lors d'une récréation.
Arrêt
V.I. c. la République de Moldova, no. 38963/18
Internement contre son gré dans un hôpital psychiatrique et traitement psychiatrique d'un orphelin de 15 ans souffrant d'un handicap intellectuel léger.
Arrêt
M.G. c. Lituanie, no. 6406/21
La vulnérabilité particulière d'un enfant au cours d'une procédure pénale excessivement longue concernant une tentative d'agression sexuelle.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discrimination en matière d’accès à l’instruction (Article 2 du Protocole n° 1)
- Filiation (Article 8)
- La rétention des enfants (Immigration)
- Maternité de substitution (Article 8)
- Représentation de l’enfant devant la CEDH (Article 8)
- Violence domestique (Article 2)
Documents utiles
Sélection de documents concernant ce thème transversal.
Liens utiles
Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.
- Action de l’UE sur les droits de l’enfant (Commission Européenne)
- Newsletter on the rights of the child (Commission européenne)