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Droits de l'enfant

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

X et autres c. Slovénie, nos. 27746/22 et 28291/22

19/12/24

Retrait de la garde des enfants requérants par leur mère, la première requérante, et interruption de tout contact entre eux dans le but d’éviter tout éloignement de leur père.
Arrêt

Biba c. Albanie, no. 24228/18

07/05/24

Blessure grave subie par le fils du requérant lors d’une agression perpétrée par un autre élève dans une école privée lors d'une récréation.
Arrêt

V.I. c. la République de Moldova, no. 38963/18

26/03/24

Internement contre son gré dans un hôpital psychiatrique et traitement psychiatrique d'un orphelin de 15 ans souffrant d'un handicap intellectuel léger.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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Documents utiles

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Liens utiles

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