Droits de l'enfant

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Z et autres c. Finlande, no. 42758/23

16/12/25

Décision judiciaire nationale ordonnant le retour de deux enfants de Finlande vers la Russie en vertu de la Convention de La Haye, bien qu'ils aient obtenu l'asile en Finlande.
Arrêt | Résumé juridique

M.P. et autres c. Grèce, no. 2068/24

09/09/25

Retour forcé de deux enfants auprès de leur père aux États-Unis ordonné par les tribunaux grecs dans le cadre d'une procédure internationale d'enlèvement d'enfants ; opportunité d’entendre l’enfant.
Arrêt

Á.F.L. c. Islande, no. 35789/22

10/06/25

Défaut allégué des autorités de garantir au requérant en situation de handicap des aménagements raisonnables sous la forme de mesures de soutien pour l’aider à s’occuper de sa fille, entraînant la perte de sa garde.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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28/02/25
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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31/08/25
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31/08/25
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28/02/25
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Documents utiles

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