Droits de l'enfant

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

F.W. c. Espagne, no. 8122/24

05/11/26

Déclaration selon laquelle les enfants de la requérante se trouveraient en situation de négligence et leur placement ultérieur en institution.
Arrêt


A.P. et R.P. c. Pologne, no. 1298/19

02/07/26

Refus d'enregistrer l'acte de naissance étranger de l'enfant d'un couple de même sexe ayant acquis la nationalité polonaise dès sa naissance.
Arrêt | Résumé juridique


Dragoni et autres c. Italie, no. 12654/22

02/07/26

Décision des juridictions nationales déclarant la fille des parents requérants éligible à l’adoption et mettant fin aux contacts avec sa famille d’origine, ainsi que le manquement allégué des autorités nationales à l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour préserver les liens familiaux entre les grands-parents requérants et leur petite-fille.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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28/02/26
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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31/08/26
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