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Droits de l'enfant

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Van Slooten c. Pays-Bas, no. 45644/18

15/04/25

Déchéance de l’autorité parentale de la requérante sur sa fille, moins d’un an et demi après qu’elle a été placée en famille d’accueil.
Arrêt

N.S. c. Royaume-Uni, no. 38134/20

25/03/25

Décision d’accorder une mesure d’adoption définitive concernant un enfant déjà soumis à une ordonnance de placement, contre la volonté de sa mère ayant eu des problèmes de santé mentale dans le passé.
Arrêt

T.A. c. Suisse, no. 13437/22

06/03/25

Ingérence alléguée dans le droit au respect de la vie familiale de la requérante résultant du refus des autorités nationales d’autoriser l’adoption d’un enfant qu’elle avait trouvé en Éthiopie et amené en Suisse.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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28/02/25
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