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Droits de l'enfant

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

T.A. c. Suisse, no. 13437/22

06/03/25

Ingérence alléguée dans le droit au respect de la vie familiale de la requérante résultant du refus des autorités nationales d’autoriser l’adoption d’un enfant qu’elle avait trouvé en Éthiopie et amené en Suisse.
Arrêt

X et autres c. Slovénie, nos. 27746/22 et 28291/22

19/12/24

Retrait de la garde des enfants requérants par leur mère, la première requérante, et interruption de tout contact entre eux dans le but d’éviter tout éloignement de leur père.
Arrêt

Biba c. Albanie, no. 24228/18

07/05/24

Blessure grave subie par le fils du requérant lors d’une agression perpétrée par un autre élève dans une école privée lors d'une récréation.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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Documents utiles

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