Environnement

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Greenpeace Nordic et autres c. Norvège, no. 34068/21

28/10/25

Requête de deux ONG et d’habitants d’Oslo au sujet du processus décisionnel ayant mené à l’octroi de licences d’exploitation pétrolières, arguant que le processus aurait dû inclure une étude d’impact environnemental compte-tenu de l’impact de l’exploitation pétrolière sur le changement climatique. 
Arrêt | Résumé juridique


Ludes et autres c. France, nos. 40899/22 et 2 autres

03/07/25

Condamnation pénale des requérants, militants écologistes, pour avoir volé le portrait du Président de la République dans plusieurs mairies dans l’intention de dénoncer l’insuffisance de mise en œuvre des engagements pris par l’État dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015.
Arrêt | Résumé juridique


Cannavacciuolo et autres c. Italie, nos. 51567/14 et 3 autres

30/01/25

Dommages environnementaux dus à une pollution systématique, généralisée et à grande échelle pendant dix ans, causée par le déversement illégal de déchets dangereux, souvent le fait de groupes criminels organisés.
Arrêt | Résumé juridique


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents utiles


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