Environment - CEDH-KS
Environnement
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Kotov et autres c. Russie, nos. 6142/18 et 14 autres
Pollution atmosphérique industrielle ancienne et excessive. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique
Pavlov et autres c. Russie, no. 31612/09
Mesures de protection prises pour réduire les effets de la pollution d'une décharge. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique
Avis consultatif relatif à la différence de traitement entre les associations de propriétaires « ayant une existence reconnue à la date de la création d’une association communale de chasse agrée » et les associations de propriétaires créées ultérieurement [GC], no. P16-2021-002
La protection de l’environnement est d’ « intérêt général » au sens de la Convention.
Avis consultatif | Résumé juridique
Thèmes clés
- [Pas encore de thème clé]
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