Environnement

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
  (
31/08/23
)
Responsive Image

Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Büttner et Krebs c. Allemagne (déc.), no. 27547/18

04/06/24

Vices de procédure dans la procédure d’approbation du plan d’aménagement d’un aéroport à proximité du domicile des requérants.
Décision


Carême c. France (déc.) [GC], no. 7189/21

09/04/24

Manque de mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique, en particulier concernant les inondations causées par le changement climatique – plainte déposée par un ancien résidant et maire de la commune de Grande-Synthe.
Décision | Résumé juridique


Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres (déc.) [GC], no. 39371/20

09/04/24

Graves effets, présents et futurs, du changement climatique, que les requérants attribuaient aux 33 Etats défendeurs, et qui, selon eux, ont des effets sur leur vie, leur bien-être, leur santé mentale et les agréments de leur foyer.
Décision | Résumé juridique


Responsive Image

Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

  • [Pas encore de thème clé]
Responsive Image

Documents utiles


Sélection de documents concernant ce thème transversal.

Responsive Image

Liens utiles


Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.