Environnement

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Ludes et autres c. France, nos. 40899/22 et 2 autres

03/07/25

Condamnation pénale des requérants, militants écologistes, pour avoir volé le portrait du Président de la République dans plusieurs mairies dans l’intention de dénoncer l’insuffisance de mise en œuvre des engagements pris par l’État dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015.
Arrêt | Résumé juridique


Cannavacciuolo et autres c. Italie, nos. 51567/14 et 3 autres

30/01/25

Dommages environnementaux dus à une pollution systématique, généralisée et à grande échelle pendant dix ans, causée par le déversement illégal de déchets dangereux, souvent le fait de groupes criminels organisés.
Arrêt | Résumé juridique


TMMOB et Tezcan Karakuş Candan c. Türkiye (déc.), no. 46514/15

11/06/24

Défaut allégué d’exécution d’un jugement ordonnant le sursis à exécution d’une décision prévoyant la mise à disposition d’un terrain situé dans un domaine forestier protégé pour y construire un complexe présidentiel.
Décision


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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