Environnement
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Greenpeace Nordic et autres c. Norvège, no. 34068/21
Requête de deux ONG et d’habitants d’Oslo au sujet du processus décisionnel ayant mené à l’octroi de licences d’exploitation pétrolières, arguant que le processus aurait dû inclure une étude d’impact environnemental compte-tenu de l’impact de l’exploitation pétrolière sur le changement climatique.
Arrêt | Résumé juridique
Ludes et autres c. France, nos. 40899/22 et 2 autres
Condamnation pénale des requérants, militants écologistes, pour avoir volé le portrait du Président de la République dans plusieurs mairies dans l’intention de dénoncer l’insuffisance de mise en œuvre des engagements pris par l’État dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015.
Arrêt | Résumé juridique
Cannavacciuolo et autres c. Italie, nos. 51567/14 et 3 autres
Dommages environnementaux dus à une pollution systématique, généralisée et à grande échelle pendant dix ans, causée par le déversement illégal de déchets dangereux, souvent le fait de groupes criminels organisés.
Arrêt | Résumé juridique
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