Environnement

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
Responsive Image

Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Vendrame et autres c. Italie (déc.), no. 47565/22

17/03/26

Restrictions limitant l'utilisation des terres des requérants (à savoir l'interdiction de replanter un bosquet de peupliers) en raison de la création d'une zone naturelle protégée, ainsi que l'absence de toute compensation financière pour ces restrictions.  
Décision


Fliegenschnee et autres c. Autriche (déc.), no. 40054/23

18/11/25

Refus du ministre fédéral chargé des affaires numériques et économiques d'accéder à la demande des requérants visant à interdire la vente de combustibles fossiles afin d'atténuer les effets du changement climatique, ou à prendre d'autres mesures appropriées et tout aussi efficaces.
Décision


Greenpeace Nordic et autres c. Norvège, no. 34068/21

28/10/25

Requête de deux ONG et d’habitants d’Oslo au sujet du processus décisionnel ayant mené à l’octroi de licences d’exploitation pétrolières, arguant que le processus aurait dû inclure une étude d’impact environnemental compte-tenu de l’impact de l’exploitation pétrolière sur le changement climatique. 
Arrêt | Résumé juridique


Responsive Image

Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

  • [Pas encore de thème clé]
Responsive Image

Documents utiles


Sélection de documents concernant ce thème transversal.

Responsive Image

Liens utiles


Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.