Environnement
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Cannavacciuolo et autres c. Italie, nos. 51567/14 et 3 autres
Dommages environnementaux dus à une pollution systématique, généralisée et à grande échelle pendant dix ans, causée par le déversement illégal de déchets dangereux, souvent le fait de groupes criminels organisés.
Arrêt | Résumé juridique
TMMOB et Tezcan Karakuş Candan c. Türkiye (déc.), no. 46514/15
Défaut allégué d’exécution d’un jugement ordonnant le sursis à exécution d’une décision prévoyant la mise à disposition d’un terrain situé dans un domaine forestier protégé pour y construire un complexe présidentiel.
Décision
Büttner et Krebs c. Allemagne (déc.), no. 27547/18
Vices de procédure dans la procédure d’approbation du plan d’aménagement d’un aéroport à proximité du domicile des requérants.
Décision
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