Environnement

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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31/08/23
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Carême c. France (déc.) [GC], no. 7189/21

09/04/24

Manque de mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique, en particulier concernant les inondations causées par le changement climatique – plainte déposée par un ancien résidant et maire de la commune de Grande-Synthe.
Décision | Résumé juridique


Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres (déc.) [GC], no. 39371/20

09/04/24

Graves effets, présents et futurs, du changement climatique, que les requérants attribuaient aux 33 Etats défendeurs, et qui, selon eux, ont des effets sur leur vie, leur bien-être, leur santé mentale et les agréments de leur foyer.
Décision | Résumé juridique


Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse [GC], no. 53600/20

09/04/24

Manque de mesures suffisantes pour lutter contre les effets du changement climatique – plainte déposée par une association suisse composée de femmes âgées préoccupées par les conséquences du réchauffement climatique sur leurs conditions de vie et leur santé, ainsi que par quatre femmes à titre individuel. 
Arrêt | Résumé juridique


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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