Environnement

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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28/02/23
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Associations de copropriété forestière Porceni Pleșa et Piciorul Bătrân Banciu (Obștea de Pădure Porceni Pleșa și Composesoratul Piciorul Bătrân Banciu) c. Roumanie, nos. 46201/16 and 47379/18

30/11/23

Absence de dédommagement pour des propriétaires forestiers par rapport à leur impossibilité d'exploiter leurs forêts classées en zones naturelles protégées, en dépit d’un droit reconnu par la loi.
Arrêt


Erdal Muhammet Arslan et autres c. Türkiye, no. 42749/19

21/11/23

Voie de recours effective et réponse juridictionnelle appropriée offerte aux requérants concernant le décès de leur proche enseveli sous les décombres d’un hôtel à la suite d’un tremblement de terre destructeur.
Arrêt


Cangı et autres c. Türkiye, no. 48173/18

14/11/23

Applicabilité du volet civil de l’article 6 à la participation des requérants à une procédure administrative relative à une décision d’évaluation des incidences sur l’environnement concernant l’extraction d’or par lixiviation au cyanure dans une mine.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents utiles


Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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