Environnement

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Guide sur l'environnement

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31/08/22
)
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Kotov et autres c. Russie, nos. 6142/18 et 14 autres

11/10/22

Pollution atmosphérique industrielle ancienne et excessive. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique

Pavlov et autres c. Russie, no. 31612/09

11/10/22

Mesures de protection prises pour réduire les effets de la pollution d'une décharge. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique

Avis consultatif relatif à la différence de traitement entre les associations de propriétaires « ayant une existence reconnue à la date de la création d’une association communale de chasse agrée » et les associations de propriétaires créées ultérieurement [GC], no. P16-2021-002

13/07/22

La protection de l’environnement est d’ « intérêt général » au sens de la Convention.
Avis consultatif | Résumé juridique 

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

  • [Pas encore de thème clé]
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Documents utiles

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