Article 3 - ​ Interdiction de la torture

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 3

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28/02/23
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Lapunov c. Russie, no. 28834/19

12/09/23

Enlèvement, détention et torture du requérant par des agents de l’État en Tchétchénie, au motif de son orientation sexuelle et absence d’enquête effective.
Arrêt | Résumé juridique

Horion c. Belgique, no. 37928/20

09/05/23

Incompressibilité de facto d'une peine de réclusion à perpétuité.
Arrêt

S.P. c. Russie, nos 36463/11 et 10 autres

02/05/23

Ségrégation, humiliation et maltraitance infligées à des détenus par des codétenus du fait du statut inférieur des intéressés dans une hiérarchie informelle des détenus tolérée par le personnel pénitentiaire.
Arrêt | Résumé juridique 

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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