Article 3 - ​Interdiction de la torture

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 3

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31/08/25
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Kovalenko c. Ukraine, no. 21425/18

28/05/26

Infliction de blessures graves au requérant par des policiers hors service agissant, au moins en partie, dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
Arrêt

Y.F.C. et autres c. Pays-Bas, no. 21325/19

21/04/26

Requêtes déposées par des requérants, interpellés à bord d'un bateau dans les eaux territoriales de Curaçao, concernant leur arrestation et leur détention (y compris le recours prétendument disproportionné à la force par des agents), ainsi que les décisions leur refusant l'entrée sur le territoire et ordonnant leur détention et leur éloignement.
Arrêt

Petrov c. République de Moldova, no. 38066/18

05/03/26

Restrictions, humiliations et travaux forcés subis par le requérant en prison de la part de ses codétenus en raison de son statut de « paria » au bas de la hiérarchie informelle de la prison, et manquement des autorités à le protéger.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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28/02/26
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28/02/26
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