Article 3 - ​Interdiction de la torture

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 3

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31/08/24
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Spivak c. Ukraine, no. 21180/15

05/06/25

Traitement psychiatrique obligatoire imposé au requérant dans un hôpital psychiatrique de haute sécurité en vertu d'une ordonnance rendue par une juridiction pénale et absence de contrôle de la légalité de son maintien en internement.
Arrêt

L. et autres c. France, nos. 46949/21 et 2 autres

24/04/25

Enquêtes et poursuites concernant des allégations de viols d’adolescentes mineures, dont aucune n'a abouti à la condamnation des accusés, en tenant compte en particulier de l'évaluation par les autorités du consentement, des stéréotypes liés au genre et de la vulnérabilité des mineurs.
Arrêt | Résumé juridique

Gözütok c. Türkiye (déc.), no. 41412/21

18/03/25

Conditions de la détention du requérant dans le quartier d’isolement et pendant son transfert à l’hôpital pendant la pandémie de Covid-19, et son examen médical alors qu’il aurait été menotté. 
Décision

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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28/02/25
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31/08/24
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28/02/25
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