Article 3 - ​Interdiction de la torture

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 3

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31/08/25
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

S.T. c. République tchèque, no. 28273/23

16/07/26

Décès d'un homme rom à la suite de mauvais traitements qui lui auraient été infligés par la police, impliquant notamment le maintien en position de plaquage ventral pendant une période prolongée, et absence présumée d'enquête effective sur cet incident, en particulier sur l'éventualité d'un motif raciste.
Arrêt | Résumé juridique

Fanesi c. Italie, no. 25063/20

02/07/26

Le plaignant aurait été frappé à la tête par des policiers à l'aide de leurs matraques lors d'une bagarre entre supporters de deux équipes adverses à l'issue d'un match de football.
Arrêt

Kovalenko c. Ukraine, no. 21425/18

28/05/26

Infliction de blessures graves au requérant par des policiers hors service agissant, au moins en partie, dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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28/02/26
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28/02/26
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28/02/26
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