Article 3 - ​Interdiction de la torture

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 3

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31/08/25
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Strashunskyy c. Ukraine, no. 6522/19

17/09/26

Multiples blessures subies par le requérant, souffrant d'un trouble mental, qui lui ont été infligées par le personnel de l'établissement public d'hébergement pour personnes handicapées et âgées où il résidait, pendant son hospitalisation forcée.
Arrêt

Asciutto et autres c. Italie, nos. 23169/16 et 3 autres

03/09/26

Application aux requérants du régime de réclusion à perpétuité incompressible (ergastolo ostativo) prévu par la version de 1992 de l'article 4 bis de la loi sur l'administration pénitentiaire, selon lequel les détenus condamnés pour des crimes liés à la mafia qui refusaient de coopérer avec les autorités judiciaires ne pouvaient pas bénéficier d'une libération conditionnelle.
Arrêt

Kavala c. Türkiye (no. 2) [GC], no. 2170/24

25/08/26

Condamnation pénale du requérant, homme d'affaires et défenseur des droits de l'homme, liée à son implication dans les événements du parc Gezi, et maintien en détention du requérant, contrairement à deux arrêts précédents de la Cour rendus dans cette affaire.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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