Article 3 - Interdiction de la torture
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
M.G. c. Lituanie, no. 6406/21
La vulnérabilité particulière d'un enfant au cours d'une procédure pénale excessivement longue concernant une tentative d'agression sexuelle.
Arrêt
Vučković c. Croatie, no. 15798/20
Commutation en une peine de travail d’intérêt général d’une peine de dix mois d’emprisonnement prononcée pour violences sexuelles sur une collègue.
Arrêt | Résumé juridique
Lapunov c. Russie, no. 28834/19
Enlèvement, détention et torture du requérant par des agents de l’État en Tchétchénie, au motif de son orientation sexuelle et absence d’enquête effective.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discrimination par la violence (Article 14)
- La rétention des enfants (Immigration)
- Santé et immigration (Immigration)
- Violence domestique (Article 2)
Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Interdiction de la torture (n° CDH(77)3)
- Interdiction de la torture (n° CDH(70)9)
- Interdiction de la torture (n° DH(56)5)
Liens utiles
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