Article 3 - ​Interdiction de la torture

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 3

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31/08/25
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Koffi c. Bulgarie, no. 95/24

17/02/26

Agression violente contre le requérant, qui a subi des blessures graves, par plusieurs supporters de football qui traversaient le centre-ville après un match.
Arrêt

Tsaava et autres c. Géorgie [GC], nos. 13186/20 et 4 autres

11/12/25

Dispersion d'une manifestation, également avec l'utilisation de projectiles à impact cinétique par la police, devant le Parlement géorgien en juin 2019, au cours de laquelle les vingt-six requérants – pour la plupart des manifestants et des journalistes – ont été blessés.
Arrêt | Résumé juridique

Ukraine et Pays-Bas c. Russie [GC], nos. 8019/16 et 3 autres

09/07/25

Quatre requêtes interétatiques déposées contre la Fédération de Russie, concernant les événements dans les régions de Donetsk et de Louhansk ayant débuté au printemps 2014 - y compris la destruction de l’avion assurant le vol MH17 le 17 juillet 2014 - et les événements dans toute l'Ukraine à partir du 24 février 2022, c'est-à-dire le début de l'invasion militaire de grande ampleur par la Fédération de Russie.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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28/02/25
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