Article 3 - ​Interdiction de la torture

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 3

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31/08/25
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Tsaava et autres c. Géorgie [GC], nos. 13186/20 et 4 autres

11/12/25

Dispersion d'une manifestation, également avec l'utilisation de projectiles à impact cinétique par la police, devant le Parlement géorgien en juin 2019, au cours de laquelle les vingt-six requérants – pour la plupart des manifestants et des journalistes – ont été blessés.
Arrêt | Résumé juridique

Ukraine et Pays-Bas c. Russie [GC], nos. 8019/16 et 3 autres

09/07/25

Quatre requêtes interétatiques déposées contre la Fédération de Russie, concernant les événements dans les régions de Donetsk et de Louhansk ayant débuté au printemps 2014 - y compris la destruction de l’avion assurant le vol MH17 le 17 juillet 2014 - et les événements dans toute l'Ukraine à partir du 24 février 2022, c'est-à-dire le début de l'invasion militaire de grande ampleur par la Fédération de Russie.
Arrêt | Résumé juridique

Spivak c. Ukraine, no. 21180/15

05/06/25

Traitement psychiatrique obligatoire imposé au requérant dans un hôpital psychiatrique de haute sécurité en vertu d'une ordonnance rendue par une juridiction pénale et absence de contrôle de la légalité de son maintien en internement.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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