Article 3 - Prohibition of torture - CEDH-KS
Article 3 - Interdiction de la torture
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Lapunov c. Russie, no. 28834/19
Enlèvement, détention et torture du requérant par des agents de l’État en Tchétchénie, au motif de son orientation sexuelle et absence d’enquête effective.
Arrêt | Résumé juridique
Horion c. Belgique, no. 37928/20
Incompressibilité de facto d'une peine de réclusion à perpétuité.
Arrêt
S.P. c. Russie, nos 36463/11 et 10 autres
Ségrégation, humiliation et maltraitance infligées à des détenus par des codétenus du fait du statut inférieur des intéressés dans une hiérarchie informelle des détenus tolérée par le personnel pénitentiaire.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discrimination par la violence (Article 14)
- Violence domestique (Article 2)
Documents utiles
- Interdiction de la torture (n° CDH(77)3)
- Interdiction de la torture (n° CDH(70)9)
- Interdiction de la torture (n° DH(56)5)
Liens utiles