Article 3 - ​ Interdiction de la torture

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
  (
28/02/23
)
Responsive Image

Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Lapunov c. Russie, no. 28834/19

12/09/23

Enlèvement, détention et torture du requérant par des agents de l’État en Tchétchénie, au motif de son orientation sexuelle et absence d’enquête effective.
Arrêt | Résumé juridique


Horion c. Belgique, no. 37928/20

09/05/23

Incompressibilité de facto d'une peine de réclusion à perpétuité.
Arrêt


S.P. c. Russie, nos 36463/11 et 10 autres

02/05/23

Ségrégation, humiliation et maltraitance infligées à des détenus par des codétenus du fait du statut inférieur des intéressés dans une hiérarchie informelle des détenus tolérée par le personnel pénitentiaire.
ArrêtRésumé juridique 


Responsive Image

Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
28/02/23
)
  (
28/02/23
)
Responsive Image

Documents utiles


Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles


Liens vers une sélection de sites concernant cet article.