Article 3 - ​ Interdiction de la torture

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 3

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31/08/22
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

B c. Russie, no. 36328/20

07/02/23

Victimisation secondaire d'une enfant extrêmement vulnérable dans le cadre des procédures pénales relatives aux abus sexuels qu'elle alléguait avoir subis.
Arrêt | Résumé juridique

Daraibou c. Croatie, no. 84523/17

17/01/23

Incendie mortel dans le centre de détention d'un poste de police.
Arrêt

Yakovlyev c. Ukraine, no. 42010/18

08/12/22

Alimentation forcée d’un détenu en grève de la faim pour protester contre son traitement en prison.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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24/08/22
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16/06/22
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