Article 3 - Interdiction de la torture
Guide sur la jurisprudence
Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/24
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Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Kasım Özdemir et Mehmet Özdemir c. Türkiye, no. 18980/20
03/12/24
Tirs d’un officier de gendarmerie sur un père et son fils pendant un incident dans leur village.
Arrêt
M.G. c. Lituanie, no. 6406/21
20/02/24
La vulnérabilité particulière d'un enfant au cours d'une procédure pénale excessivement longue concernant une tentative d'agression sexuelle.
Arrêt
Vučković c. Croatie, no. 15798/20
12/12/23
Commutation en une peine de travail d’intérêt général d’une peine de dix mois d’emprisonnement prononcée pour violences sexuelles sur une collègue.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discrimination par la violence (Article 14)
31/08/24
)
- La rétention des enfants (Immigration)
31/08/24
)
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31/08/24
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- Santé et immigration (Immigration)
29/02/24
)
- Violence domestique (Article 2)
31/08/24
)
Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Interdiction de la torture (n° CDH(77)3)
- Interdiction de la torture (n° CDH(70)9)
- Interdiction de la torture (n° DH(56)5)
Liens utiles
Liens vers une sélection de sites concernant cet article.