Article 3 - ​ Interdiction de la torture

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 3

  (
31/08/22
)
Responsive Image

Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

G.M. et autres c. République de Moldova, no. 44394/15

22/11/22

Avortements non consentis et contraception forcée pratiqués sur des femmes présentant des déficiences intellectuelles et internées en établissement psychiatrique.
Arrêt | Résumé juridique

Sanchez-Sanchez c. Royaume-Uni [GC], no. 22854/20

03/11/22

Appréciation des peines d’emprisonnement à perpétuité dans le contexte de l’extradition et inapplicabilité des garanties procédurales tirées de la jurisprudence Vinter et autres.
Arrêt | Résumé juridique

S.F.K. c. Russie, no. 5578/12

11/10/22

Avortement pratiqué dans un hôpital public contre la volonté d'une jeune adulte vulnérable contrainte par ses parents. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
24/08/22
)
  (
16/06/22
)
Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant cet article.