Article 15 - Dérogation en cas d'état d'urgence

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 15

  (
31/08/23
)
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Vedat Şorli c. Turquie, no. 42048/19

19/10/21

Dérogation invoquée sur le terrain de l’article 10.
Arrêt | Résumé juridique

Barseghyan c. Arménie, no. 17804/09

21/09/21

État d’urgence et dérogation associée applicable exclusivement à la capitale de l’État.
Arrêt

Dareskizb Ltd. c. Arménie, no. 61737/08

21/09/21

Des manifestations post-électorales massives (avec quelques épisodes violents) constituent-elles un « danger public menaçant la vie de la nation » ?
Arrêt | Résumé juridique

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