Article 17 - Interdiction de l’abus de droit
Guide sur la jurisprudence
Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/24
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Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Lenis c. Grèce (déc.), no. 47833/20
27/06/23
Condamnation d’un haut dignitaire religieux pour un article contenant des propos haineux et incitant à la violence contre les homosexuels publié sur son blog personnel.
Décision | Résumé juridique
Zhablyanov c. Bulgarie, no. 36658/18
27/06/23
Révocation d’un vice-président du Parlement pour des discours et un comportement justifiant la répression perpétrée par le régime communiste.
Arrêt | Résumé juridique
Zemmour c. France, no. 63539/19
20/12/22
Condamnation pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
- [Pas encore de thème clé]
Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Interdiction de l'abus de droit (n° CDH(75)7)
- Interdiction de l'abus de droit (n° DH(57)4)
Liens utiles
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