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Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

L.B. c. Hongrie [GC], no. 36345/16

09/03/23

​Publication de renseignements propres à permettre l’identification du requérant sur le portail internet de l’autorité fiscale.
Arrêt | Résumé juridique

Mitov et autres c. Bulgarie (déc.), no. 80857/17

28/02/23

Accès des journalistes à des informations judiciaires sur la base de données en ligne d'un tribunal. Applicabilité de l'article 10.
Décision | Résumé juridique

Florindo de Almeida Vasconcelos Gramaxo c. Portugal, no. 26968/16

13/12/22

Utilisation de données de kilométrage relevées par GPS sur le véhicule de fonction d’un délégué médical pour le licencier. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles

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