Immigration

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Guide sur l'immigration

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31/08/25
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Y.F.C. et autres c. Pays-Bas, no. 21325/19

21/04/26

Requêtes déposées par des requérants, interpellés à bord d'un bateau dans les eaux territoriales de Curaçao, concernant leur arrestation et leur détention (y compris le recours prétendument disproportionné à la force par des agents), ainsi que les décisions leur refusant l'entrée sur le territoire et ordonnant leur détention et leur éloignement.
Arrêt

H.D. c. Italie, no. 41645/23

09/04/26

Placement du requérant, un migrant mineur non accompagné, dans un centre d'accueil pour adultes.
Arrêt

M.V. c. Belgique, nos. 52836/22 et 3 autres

09/04/26

Demandeurs de protection internationale vivant en Belgique depuis plusieurs mois sans bénéficier d'une aide matérielle ni d'un logement, et ce malgré les ordonnances définitives rendues par le tribunal du travail francophone de Bruxelles enjoignant à l'État belge de leur fournir cette aide conformément à ses obligations légales.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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28/02/26
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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28/02/26
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28/02/26
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Documents utiles

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Liens utiles

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