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Immigration

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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28/02/25
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Demirci c. Hongrie, no. 48302/21

06/05/25

Décision d'expulser le premier requérant pour des raisons de sécurité nationale sur la base d'informations classifiées et non divulguées, alors que son épouse (avec laquelle il ne vit plus) et son enfant adulte restent en Hongrie.
Arrêt


Ali c. Serbie, no. 4662/22

25/03/25

Extradition vers Bahreïn malgré un risque allégué de torture ou de traitements inhumains ou dégradants.
Arrêt


Almukhlas et Al-Maliki c. Grèce, no. 22776/18

25/03/25

Décès d’un mineur touché par une balle perdue tirée par un garde-côte lors de l’interception d’un bateau transportant illégalement des migrants.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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Documents utiles


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