Immigration
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
A.C. c. France, no. 15457/20
Refus des autorités nationales de reconnaître la qualité de mineur non accompagné du requérant, le privant des garanties correspondantes offertes par le droit national.
Arrêt | Résumé juridique
A.R.E. c. Grèce, no. 15783/21
Refoulement de la requérante, ressortissante turque, de la région grecque d’Evros vers la Türkiye.
Arrêt
Martinez Alvarado c. Pays-Bas, no. 4470/21
Refuser d’accorder au requérant, ressortissant adulte péruvien atteint d’une déficience intellectuelle, un permis de séjour sur le fondement du regroupement familial avec ses quatre sœurs, qui sont toutes des résidentes de long terme aux Pays-Bas et/ou possèdent la nationalité néerlandaise.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discrimination et immigration (Article 14)
- La notion de privation de liberté (Article 5)
Documents utiles
Sélection de documents concernant ce thème transversal.
Liens utiles
Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.