Immigration

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Guide sur l'immigration

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31/08/24
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

H.T. c. Allemagne et Grèce, no. 13337/19

15/10/24

Renvoi immédiat d’un demandeur d’asile syrien, sans traitement de sa demande d’asile, d’Allemagne vers la Grèce dans le cadre d’un accord administratif entre les deux pays.
Arrêt

M.D. et autres c. Hongrie, no. 60778/19

19/09/24

Expulsion collective d’une famille afghane par la Hongrie vers la Serbie sans prendre en compte le refus de réadmission des autorités serbes ni les circonstances personnelles.
Arrêt

Mirzoyan c. République Tchèque, nos. 15117/21 et 15689/21

16/05/24

Rejet des demandes de renouvellement du permis de séjour longue durée en raison de considérations de menace pour la sécurité nationale et l'ordre public sur la base de documents classifiés.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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