Immigration

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Guide sur l'immigration

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31/08/25
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

H.D. c. Italie, no. 41645/23

09/04/26

Placement du requérant, un migrant mineur non accompagné, dans un centre d'accueil pour adultes.
Arrêt

M.V. c. Belgique, nos. 52836/22 et 3 autres

09/04/26

Demandeurs de protection internationale vivant en Belgique depuis plusieurs mois sans bénéficier d'une aide matérielle ni d'un logement, et ce malgré les ordonnances définitives rendues par le tribunal du travail francophone de Bruxelles enjoignant à l'État belge de leur fournir cette aide conformément à ses obligations légales.
Arrêt | Résumé juridique

D.M. c. Suède, no. 32694/23

26/03/26

Ordre d’expulsion, de la Suède vers l’Afghanistan, à l’encontre du requérant, à la suite du rejet de ses demandes d’asile.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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31/08/25
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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28/02/26
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28/02/25
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