Immigration

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Guide sur l'immigration

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28/02/26
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

J.B. c. Grèce, no. 54796/16

26/05/26

Examen de la demande d'asile d'un ressortissant syrien dans le cadre de son éventuel renvoi de Grèce vers la Türkiye en vertu de la déclaration UE-Türkiye du 18 mars 2016, ainsi que des conditions de sa détention en attendant son expulsion.
Arrêt | Résumé juridique

Şener c. Pologne, no. 53371/18

07/05/26

Inscription des données du demandeur dans le Registre des Étrangers Indésirables et dans le Système d'Information Schengen pour des raisons de sécurité nationale, sur la base d'informations classifiées qui ne lui ont pas été communiquées.
Arrêt

Y.F.C. et autres c. Pays-Bas, no. 21325/19

21/04/26

Requêtes déposées par des requérants, interpellés à bord d'un bateau dans les eaux territoriales de Curaçao, concernant leur arrestation et leur détention (y compris le recours prétendument disproportionné à la force par des agents), ainsi que les décisions leur refusant l'entrée sur le territoire et ordonnant leur détention et leur éloignement.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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