Immigration
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
A.B. et Y.W. c. Malte, no. 2559/23
Refus d'accorder une protection internationale à deux ressortissants chinois mariés, musulmans ouïghours et originaires du Xinjiang, et décision de les expulser de Malte.
Arrêt
A.C. c. France, no. 15457/20
Refus des autorités nationales de reconnaître la qualité de mineur non accompagné du requérant, le privant des garanties correspondantes offertes par le droit national.
Arrêt | Résumé juridique
A.R.E. c. Grèce, no. 15783/21
Refoulement de la requérante, ressortissante turque, de la région grecque d’Evros vers la Türkiye.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discrimination et immigration (Article 14)
- La notion de privation de liberté (Article 5)
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