Immigration
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Dotani c. Grèce, no. 31077/23
Absence prolongée de décision des autorités nationales concernant les demandes de regroupement familial déposées par les requérants, qui avaient été reconnus comme réfugiés en Grèce, en raison de leur incapacité à produire les pièces justificatives requises par la législation nationale.
Arrêt
Suji c. Grèce, no. 13250/23
Absence prolongée de décision des autorités nationales concernant les demandes de regroupement familial déposées par les requérants, qui avaient été reconnus comme réfugiés en Grèce, en raison de leur incapacité à produire les pièces justificatives requises par la législation nationale.
Arrêt
T.N. c. Grèce, no. 41855/23
Absence prolongée de décision des autorités nationales concernant les demandes de regroupement familial déposées par les requérants, qui avaient été reconnus comme réfugiés en Grèce, en raison de leur incapacité à produire les pièces justificatives requises par la législation nationale.
Arrêt
Thèmes clés
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discrimination et immigration (Article 14)
- La notion de privation de liberté (Article 5)
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