Immigration

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Guide sur l'immigration

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31/08/25
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Şener c. Pologne, no. 53371/18

07/05/26

Inscription des données du demandeur dans le Registre des Étrangers Indésirables et dans le Système d'Information Schengen pour des raisons de sécurité nationale, sur la base d'informations classifiées qui ne lui ont pas été communiquées.
Arrêt

Y.F.C. et autres c. Pays-Bas, no. 21325/19

21/04/26

Requêtes déposées par des requérants, interpellés à bord d'un bateau dans les eaux territoriales de Curaçao, concernant leur arrestation et leur détention (y compris le recours prétendument disproportionné à la force par des agents), ainsi que les décisions leur refusant l'entrée sur le territoire et ordonnant leur détention et leur éloignement.
Arrêt

H.D. c. Italie, no. 41645/23

09/04/26

Placement du requérant, un migrant mineur non accompagné, dans un centre d'accueil pour adultes.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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28/02/26
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

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28/02/26
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28/02/26
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Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles

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