Immigration
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Ali c. Serbie, no. 4662/22
Extradition vers Bahreïn malgré un risque allégué de torture ou de traitements inhumains ou dégradants.
Arrêt
Almukhlas et Al-Maliki c. Grèce, no. 22776/18
Décès d’un mineur touché par une balle perdue tirée par un garde-côte lors de l’interception d’un bateau transportant illégalement des migrants.
Arrêt
F.B. c. Belgique, no. 47836/21
Ingérence alléguée dans le droit au respect de la vie privée de la requérante résultant d’une décision de cesser sa prise en charge en tant que mineure étrangère non accompagnée adoptée à la suite de l’évaluation de son âge.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discrimination et immigration (Article 14)
- La notion de privation de liberté (Article 5)
Documents utiles
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