Immigration
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
S.S. et autres c. Italie (déc.), no. 21660/18
Absence alléguée de juridiction extraterritoriale de l’Italie concernant des opérations de secours de migrants irréguliers lors du naufrage en haute mer de leur embarcation provenant des côtes libyennes.
Décision | Résumé juridique
Demirci c. Hongrie, no. 48302/21
Décision d'expulser le premier requérant pour des raisons de sécurité nationale sur la base d'informations classifiées et non divulguées, alors que son épouse (avec laquelle il ne vit plus) et son enfant adulte restent en Hongrie.
Arrêt
Ali c. Serbie, no. 4662/22
Extradition vers Bahreïn malgré un risque allégué de torture ou de traitements inhumains ou dégradants.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discrimination et immigration (Article 14)
- La notion de privation de liberté (Article 5)
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