Immigration
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Mirzoyan c. République Tchèque, nos. 15117/21 et 15689/21
Rejet des demandes de renouvellement du permis de séjour longue durée en raison de considérations de menace pour la sécurité nationale et l'ordre public sur la base de documents classifiés.
Arrêt | Résumé juridique
M.B. c. Pays-Bas, no. 71008/16
Détention arbitraire du requérant, en attente de l'examen de sa demande d'asile, pour des motifs d'ordre public à la suite d'une détention pénale pour des accusations liées au terrorisme.
Arrêt
M.H. et S.B. c. Hongrie, nos. 10940/17 et 15977/17
Détention de demandeurs d'asile, après avoir déclaré être mineurs.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Discrimination et immigration (Article 14)
- La notion de privation de liberté (Article 5)
Documents utiles
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