Terrorisme
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
al-Hawsawi c. Lituanie, no. 6383/17
Traitement inhumain et détention au secret non reconnue d'un terroriste présumé lors d'opérations extraordinaires de la CIA.
Arrêt | Résumé juridique
Avis consultatif sur le refus d’autoriser une personne à exercer la profession d’agent de sécurité ou de gardiennage en raison de sa proximité avec un mouvement religieux ou de son appartenance à celui-ci [GC], no. P16-2023-001
Refus d’autoriser l’exercice de la profession d’agent de sécurité ou de gardiennage en raison de la proximité avec un mouvement religieux ou de l’appartenance à celui-ci.
Avis consultatif
Internationale Humanitäre Hilfsorganisation e. V. c. Allemagne, no. 11214/19
Interdiction de l’association requérante, emportant sa dissolution et la confiscation de ses biens, en raison des dons de sommes d’argent considérables faits à des associations caritatives liées à l’organisation terroriste Hamas.
Arrêt | Résumé juridique
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