Terrorisme
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Domenjoud c. France, nos. 34749/16 et 79607/17
Assignation à résidence préventive - prise sur le fondement d’une loi sur l'état d'urgence déclaré à la suite d'attentats terroristes - à l'encontre de requérants suspectés de possibles actions violentes lors d'un sommet international sur le changement climatique.
Arrêt | Résumé juridique
al-Hawsawi c. Lituanie, no. 6383/17
Traitement inhumain et détention au secret non reconnue d'un terroriste présumé lors d'opérations extraordinaires de la CIA.
Arrêt | Résumé juridique
Avis consultatif sur le refus d’autoriser une personne à exercer la profession d’agent de sécurité ou de gardiennage en raison de sa proximité avec un mouvement religieux ou de son appartenance à celui-ci [GC], no. P16-2023-001
Refus d’autoriser l’exercice de la profession d’agent de sécurité ou de gardiennage en raison de la proximité avec un mouvement religieux ou de l’appartenance à celui-ci.
Avis consultatif
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