Terrorisme

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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31/08/23
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Cimpaka Kapeta c. Belgique, no. 55000/18

26/06/25

Refus de délivrer un passeport au requérant, condamné pour terrorisme avec sursis probatoire, notamment en raison de la présence d'un drapeau de Daesh à son domicile et du risque qu'il retourne en Syrie.
Arrêt


M.B. c. France, no. 31913/21

05/12/24

Contrôle administratif et surveillance du requérant en raison du risque de passage à l’acte terroriste.
Arrêt


Yasak c. Türkiye, no. 17389/20 (affaire pendante devant la GC)

27/08/24

Condamnation pour appartenance à une organisation terroriste armée à raison des activités secrètes du requérant menées en faveur de l’organisation en tant que cadre.
Arrêt | Résumé juridique


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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31/08/24
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Documents utiles


Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles


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