Terrorisme

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.

Guide sur le terrorisme

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31/08/22
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Mørck Jensen c. Danemark, no. 60785/19

18/10/22

Condamnation pour être entré et avoir séjourné, sans autorisation, dans les zones où une organisation terroriste est partie à un conflit armé en cours.
Arrêt | Résumé juridique

H.F. et autres c. France [GC], nos. 24384/19 et 44234/20

14/09/22

Refus de rapatrier des nationaux placés en détention avec leurs enfants dans des camps sous contrôle kurde après la chute de l’ « État islamique ».
Arrêt | Résumé juridique

Ete c. Türkiye, no. 28154/20

06/09/22

Condamnation pénale de la requérante pour propagande en faveur d’une organisation terroriste pour avoir coupé et distribué un gâteau célébrant l’anniversaire du leader du PKK.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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16/09/22
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Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles

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