Condamnation pour appartenance à une organisation terroriste armée, sans évaluation individualisée et contextualisée de l'intention criminelle du requérant, et conditions de détention en prison.
Arrêt | Résumé juridique

Condamnation pénale par contumace du requérant pour avoir participé aux activités d'un groupe terroriste en Syrie, le requérant ayant quitté le pays pendant la procédure d'appel et pris une fausse identité.
Arrêt

Refus de délivrer un passeport au requérant, condamné pour terrorisme avec sursis probatoire, notamment en raison de la présence d'un drapeau de Daesh à son domicile et du risque qu'il retourne en Syrie.
Arrêt