Terrorisme
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
M.B. c. France, no. 31913/21
Contrôle administratif et surveillance du requérant en raison du risque de passage à l’acte terroriste.
Arrêt
Yasak c. Türkiye, no. 17389/20 (affaire pendante devant la GC)
Condamnation pour appartenance à une organisation terroriste armée à raison des activités secrètes du requérant menées en faveur de l’organisation en tant que cadre.
Arrêt | Résumé juridique
Domenjoud c. France, nos. 34749/16 et 79607/17
Assignation à résidence préventive - prise sur le fondement d’une loi sur l'état d'urgence déclaré à la suite d'attentats terroristes - à l'encontre de requérants suspectés de possibles actions violentes lors d'un sommet international sur le changement climatique.
Arrêt | Résumé juridique
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