Terrorisme
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Fal c. Espagne, no. 25828/23
Expulsion administrative d'un ressortissant marocain en situation régulière, assortie d'une interdiction d'entrée sur le territoire d'une durée de dix ans, pour participation à des activités djihadistes contraires à la sécurité nationale.
Arrêt
Yasak c. Türkiye [GC], no. 17389/20
Condamnation pour appartenance à une organisation terroriste armée, sans évaluation individualisée et contextualisée de l'intention criminelle du requérant, et conditions de détention en prison.
Arrêt | Résumé juridique
Khattab c. Belgique, no. 40272/18
Condamnation pénale par contumace du requérant pour avoir participé aux activités d'un groupe terroriste en Syrie, le requérant ayant quitté le pays pendant la procédure d'appel et pris une fausse identité.
Arrêt
Thèmes clés

Documents utiles

Liens utiles


