Terrorisme

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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31/08/23
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Yasak c. Türkiye, no. 17389/20

27/08/24

Condamnation pour appartenance à une organisation terroriste armée à raison des activités secrètes du requérant menées en faveur de l’organisation en tant que cadre.
Arrêt | Résumé juridique


Domenjoud c. France, nos. 34749/16 et 79607/17

16/05/24

Assignation à résidence préventive - prise sur le fondement d’une loi sur l'état d'urgence déclaré à la suite d'attentats terroristes - à l'encontre de requérants suspectés de possibles actions violentes lors d'un sommet international sur le changement climatique.
Arrêt | Résumé juridique


al-Hawsawi c. Lituanie, no. 6383/17

16/01/24

Traitement inhumain et détention au secret non reconnue d'un terroriste présumé lors d'opérations extraordinaires de la CIA.
Arrêt | Résumé juridique


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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31/08/24
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Documents utiles


Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles


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