Terrorisme

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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31/08/25
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Fal c. Espagne, no. 25828/23

12/05/26

Expulsion administrative d'un ressortissant marocain en situation régulière, assortie d'une interdiction d'entrée sur le territoire d'une durée de dix ans, pour participation à des activités djihadistes contraires à la sécurité nationale.
Arrêt


Yasak c. Türkiye [GC], no. 17389/20

05/05/26

Condamnation pour appartenance à une organisation terroriste armée, sans évaluation individualisée et contextualisée de l'intention criminelle du requérant, et conditions de détention en prison.
Arrêt | Résumé juridique


Khattab c. Belgique, no. 40272/18

05/03/26

Condamnation pénale par contumace du requérant pour avoir participé aux activités d'un groupe terroriste en Syrie, le requérant ayant quitté le pays pendant la procédure d'appel et pris une fausse identité.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents utiles


Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles


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