Terrorisme
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Cimpaka Kapeta c. Belgique, no. 55000/18
Refus de délivrer un passeport au requérant, condamné pour terrorisme avec sursis probatoire, notamment en raison de la présence d'un drapeau de Daesh à son domicile et du risque qu'il retourne en Syrie.
Arrêt
M.B. c. France, no. 31913/21
Contrôle administratif et surveillance du requérant en raison du risque de passage à l’acte terroriste.
Arrêt
Yasak c. Türkiye, no. 17389/20 (affaire pendante devant la GC)
Condamnation pour appartenance à une organisation terroriste armée à raison des activités secrètes du requérant menées en faveur de l’organisation en tant que cadre.
Arrêt | Résumé juridique