Terrorisme
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Yasak c. Türkiye, no. 17389/20
Condamnation pour appartenance à une organisation terroriste armée à raison des activités secrètes du requérant menées en faveur de l’organisation en tant que cadre.
Arrêt | Résumé juridique
Domenjoud c. France, nos. 34749/16 et 79607/17
Assignation à résidence préventive - prise sur le fondement d’une loi sur l'état d'urgence déclaré à la suite d'attentats terroristes - à l'encontre de requérants suspectés de possibles actions violentes lors d'un sommet international sur le changement climatique.
Arrêt | Résumé juridique
al-Hawsawi c. Lituanie, no. 6383/17
Traitement inhumain et détention au secret non reconnue d'un terroriste présumé lors d'opérations extraordinaires de la CIA.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
Documents utiles
Sélection de documents concernant ce thème transversal.
Liens utiles
Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.