CEDH / UE
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
J.B. c. Grèce, no. 54796/16
Examen de la demande d'asile d'un ressortissant syrien dans le cadre de son éventuel renvoi de Grèce vers la Türkiye en vertu de la déclaration UE-Türkiye du 18 mars 2016, ainsi que des conditions de sa détention en attendant son expulsion.
Arrêt | Résumé juridique
D.M. c. Suède, no. 32694/23
Ordre d’expulsion, de la Suède vers l’Afghanistan, à l’encontre du requérant, à la suite du rejet de ses demandes d’asile.
Arrêt
Vendrame et autres c. Italie (déc.), no. 47565/22
Restrictions limitant l'utilisation des terres des requérants (à savoir l'interdiction de replanter un bosquet de peupliers) en raison de la création d'une zone naturelle protégée, ainsi que l'absence de toute compensation financière pour ces restrictions.
Décision
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