CEDH / UE
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Greenpeace Nordic et autres c. Norvège, no. 34068/21
Requête de deux ONG et d’habitants d’Oslo au sujet du processus décisionnel ayant mené à l’octroi de licences d’exploitation pétrolières, arguant que le processus aurait dû inclure une étude d’impact environnemental compte-tenu de l’impact de l’exploitation pétrolière sur le changement climatique.
Arrêt | Résumé juridique
M.S.L., TOV c. Ukraine, no. 18049/18
Gel des avoirs imposé à la société requérante dans le cadre du régime national de sanctions visant à répondre aux préoccupations en matière de sécurité nationale, et absence de recours effectif pour contester cette mesure.
Arrêt | Résumé juridique
H.Q. et autres c. Hongrie, nos. 46084/21 et 2 autres
Renvoi automatique des requérants, individuellement ou avec d'autres personnes, vers le côté extérieur de la clôture de la frontière hongroise avec la Serbie.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés

Documents conjoints CEDH / UE

- Droit à l'oubli (31/08/25)
- La surveillance de masse (31/08/25)
Documents utiles

Liens utiles


