CEDH / UE
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Aleksieva et autres c. Bulgarie, no. 30915/23
Démolition d'un ensemble de bâtiments habités par une communauté rom, dont les requérants, sans garantir leur participation à la procédure et sans procéder à un examen de proportionnalité.
Arrêt
J.B. c. Grèce, no. 54796/16
Examen de la demande d'asile d'un ressortissant syrien dans le cadre de son éventuel renvoi de Grèce vers la Türkiye en vertu de la déclaration UE-Türkiye du 18 mars 2016, ainsi que des conditions de sa détention en attendant son expulsion.
Arrêt | Résumé juridique
D.M. c. Suède, no. 32694/23
Ordre d’expulsion, de la Suède vers l’Afghanistan, à l’encontre du requérant, à la suite du rejet de ses demandes d’asile.
Arrêt
Thèmes clés
Documents conjoints CEDH / UE
- Changement climatique (15/11/25)
- Cross-border child abduction [traduction en cours] (28/02/26)
- Droit à l'oubli (28/02/26)
- Freedom of religion in the workplace [traduction en cours] (28/02/26)
- La surveillance de masse (31/08/25)
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