CEDH / UE

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Greenpeace Nordic et autres c. Norvège, no. 34068/21

28/10/25

Requête de deux ONG et d’habitants d’Oslo au sujet du processus décisionnel ayant mené à l’octroi de licences d’exploitation pétrolières, arguant que le processus aurait dû inclure une étude d’impact environnemental compte-tenu de l’impact de l’exploitation pétrolière sur le changement climatique. 
Arrêt | Résumé juridique


M.S.L., TOV c. Ukraine, no. 18049/18

16/10/25

Gel des avoirs imposé à la société requérante dans le cadre du régime national de sanctions visant à répondre aux préoccupations en matière de sécurité nationale, et absence de recours effectif pour contester cette mesure.
Arrêt | Résumé juridique


H.Q. et autres c. Hongrie, nos. 46084/21 et 2 autres

24/06/25

Renvoi automatique des requérants, individuellement ou avec d'autres personnes, vers le côté extérieur de la clôture de la frontière hongroise avec la Serbie.
Arrêt | Résumé juridique


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents conjoints CEDH / UE


En coopération avec l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) sur des sujets liés à la CEDH et au droit/jurisprudence de l'UE/CJUE.

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Documents utiles


Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles


Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.