CEDH / UE

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

J.B. c. Grèce, no. 54796/16

26/05/26

Examen de la demande d'asile d'un ressortissant syrien dans le cadre de son éventuel renvoi de Grèce vers la Türkiye en vertu de la déclaration UE-Türkiye du 18 mars 2016, ainsi que des conditions de sa détention en attendant son expulsion.
Arrêt | Résumé juridique


D.M. c. Suède, no. 32694/23

26/03/26

Ordre d’expulsion, de la Suède vers l’Afghanistan, à l’encontre du requérant, à la suite du rejet de ses demandes d’asile.
Arrêt


Vendrame et autres c. Italie (déc.), no. 47565/22

17/03/26

Restrictions limitant l'utilisation des terres des requérants (à savoir l'interdiction de replanter un bosquet de peupliers) en raison de la création d'une zone naturelle protégée, ainsi que l'absence de toute compensation financière pour ces restrictions.  
Décision


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents conjoints CEDH / UE


En coopération avec l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) sur des sujets liés à la CEDH et au droit/jurisprudence de l'UE/CJUE.

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Documents utiles


Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles


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