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Introduction


Bienvenue sur la plateforme de partage des connaissances de la CEDH (CEDH-KS). Elle a pour but le partage des connaissances sur la jurisprudence découlant de la Convention et complète les outils d’information déjà existants tels que HUDOC.

La CEDH-KS est administrée par le Greffe et son contenu ne lie pas la Cour. Ce tutoriel vous aidera à naviguer sur la plateforme.

La plateforme est soutenue par le projet commun « Renforcement de la subsidiarité : un soutien au partage des connaissances de la CEDH et au dialogue des Cours supérieures » (Projet Subsidiarité) qui est une collaboration entre le Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme et la Direction générale des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe.

Cette page est le portail (Gateway) de la plateforme. Elle donne accès à des informations concernant la jurisprudence par article ou par thème transversal ainsi qu’à des documents et liens concernant la jurisprudence en général.

Articles


Icon Article 1

Icon Article 2

Icon Article 3

Icon Article 4

Icon Article 5

Icon Article 6 Civil

Icon Article 6 Pénal

Icon Article 7

Icon Article 8

Icon Article 9

Icon Article 10

Icon Article 11

Icon Article 12

Icon Article 13

Icon Article 14

Icon Article 15

Icon Article 17

Icon Article 18

Icon Articles 34 35

Icon Article 46

Icon Article 1 Protocol 1

Icon Article 2 Protocol 1

Icon Article 3 Protocol 1

Icon Article 2 Protocol 4

Icon Article 3 Protocol 4

Icon Article 4 Protocol 4

Icon Article 1 Protocol 7

Article 2 Protocol 7 Icon

Icon Article 4 Protocol 7

Thèmes transversaux


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Actualités


Développements présentant un intérêt pour la jurisprudence.

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Documents utiles


Sélection de documents concernant la jurisprudence de la Cour.

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Liens Utiles


Liens vers une sélection de sites concernant la Convention.