Article 1 - Obligation de respecter les droits de l’homme
Guide sur la jurisprudence
Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Ukraine c. Russie (Crimée) [GC], nos. 20958/14 et 38334/18
25/06/24
Pratiques administratives en Crimée à l’origine de multiples violations des droits de l’homme.
Arrêt | Résumé juridique
The J. Paul Getty Trust et autres c. Italie, no. 35271/19
02/05/24
Responsabilité de l’État pour l’émission d’une décision de confiscation destinée à être exécutée dans un autre pays.
Arrêt | Résumé juridique
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres (déc.) [GC], no. 39371/20
09/04/24
Juridiction extraterritoriale dans le contexte du changement climatique.
Décision | Résumé juridique
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
- [Pas encore de thème clé]
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31/08/24
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