Article 1 - Obligation to respect Human Rights - CEDH-KS
Article 1 - Obligation de respecter les droits de l’homme
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Israilov c. Russie, nos. 21882/09 et 6189/10
Le non-respect par les autorités russes de l'obligation procédurale de coopérer avec les autorités autrichiennes dans le cadre de l'enquête sur le meurtre du fils du requérant en Autriche.
Arrêt
Aliyev c. Arménie (déc.), no. 25589/16
Absence de juridiction de l’Arménie pour des violations alléguées de la Convention pendant la « guerre des quatre jours » sur un territoire situé au-delà de la ligne de contact entre l’Arménie et la « République du Haut-Karabakh ».
Décision | Résumé juridique
Allahverdiyev c. Arménie (déc.), no. 25576/16
Absence de juridiction de l’Arménie pour des violations alléguées de la Convention pendant la « guerre des quatre jours » sur un territoire situé au-delà de la ligne de contact entre l’Arménie et la « République du Haut-Karabakh ».
Décision | Résumé juridique
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