Article 1 - ​Obligation de respecter les droits de l’homme

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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28/02/25
)
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Niniashvili c. Russie (déc.), no. 8381/09

09/09/25

Allégation de pillage et d’incendie de la propriété du requérant pendant la phase active des hostilités entre la Géorgie et la Russie en août 2008.
Décision


Semenya c. Suisse [GC], no. 10934/21

10/07/25

Rejet par le Tribunal fédéral suisse d’une action civile formée par une athlète professionnelle contre une sentence rendue par le Tribunal arbitral du sport, qui a rejeté sa requête concernant un règlement l'obligeant à abaisser son taux de testostérone naturel pour participer à des compétitions internationales dans la catégorie féminine.
Arrêt | Résumé juridique


Ukraine et Pays-Bas c. Russie [GC], nos. 8019/16 et 3 autres

09/07/25

Quatre requêtes interétatiques déposées contre la Fédération de Russie, concernant les événements dans les régions de Donetsk et de Louhansk ayant débuté au printemps 2014 - y compris la destruction de l’avion assurant le vol MH17 le 17 juillet 2014 - et les événements dans toute l'Ukraine à partir du 24 février 2022, c'est-à-dire le début de l'invasion militaire de grande ampleur par la Fédération de Russie.
ArrêtRésumé juridique


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