Article 1 - ​ Obligation de respecter les droits de l’homme

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 1

  (
31/08/22
)
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Géorgie c. Russie (IV) (déc.), no. 39611/18

20/04/23

Juridiction de la Russie sur l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud concernant des prétendues pratiques administratives à l'encontre de personnes d'origine géorgienne du fait du processus de "frontiérisation".
Décision

Mamasakhlisi et autres c. Géorgie et Russie, nos. 29999/04 et 41424/04

07/03/23

Juridiction de la Russie et de la Géorgie sur l'Abkhazie avant le conflit armé de 2008.
Arrêt

Ukraine et Pays-Bas c. Russie (déc.) [GC], nos. 8019/16 et 2 autres

25/01/23

Exclusion de la juridiction et phase active des hostilités.
Décision | Résumé juridique

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