Requêtes déposées par des ressortissants étrangers, parents des victimes du crash du vol MH17 le 17 juillet 2014, concernant le manquement présumé des autorités à leur devoir de protéger la vie des victimes en ne fermant pas complètement l'espace aérien au-dessus de la zone de conflit dans l'est de l'Ukraine.
Décision

Mauvais traitements allégués suivis d’une demande d’indemnisation au niveau national, de 21 ressortissants irakiens lors d’une opération de fouille et d’arrestation en 2004 menée par des soldats danois faisant partie de la force militaire multinationale autorisée par l’ONU en Irak, après le transfert de souveraineté au gouvernement intérimaire irakien.
Arrêt

Mort d’un journaliste et blessures endurées par ses collègues résultant d’une apparente frappe de missile sur la ville de Gori (située dans la « zone tampon » sur le territoire géorgien incontesté) pendant le conflit armé entre la Géorgie et la Russie en août 2008.
Arrêt