Article 1 - ​ Obligation de respecter les droits de l’homme

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/23
)
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

The J. Paul Getty Trust et autres c. Italie, no. 35271/19

02/05/24

Responsabilité de l’État pour l’émission d’une décision de confiscation destinée à être exécutée dans un autre pays.
Arrêt | Résumé juridique


Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres (déc.) [GC], no. 39371/20

09/04/24

Juridiction extraterritoriale dans le contexte du changement climatique.
Décision | Résumé juridique


al-Hawsawi c. Lituanie, no. 6383/17

16/01/24

Traitement inhumain et détention au secret non reconnue d'un terroriste présumé lors d'opérations extraordinaires de la CIA.
Arrêt | Résumé juridique


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