Article 1 - ​ Obligation de respecter les droits de l’homme

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/22
)
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

H.F. et autres c. France [GC], nos. 24384/19 et 44234/20

14/09/22

Refus de rapatrier des nationaux placés en détention dans des camps en Syrie.
Arrêt | Résumé juridique


A.A. et autres c. Macédoine du Nord, nos. 55798/16 et 4 autres

05/04/22

Groupes nombreux de réfugiés traversant illégalement la frontière terrestre.
Arrêt Résumé juridique


Toledo Polo c. Espagne (déc.), no. 39691/18

22/03/22

Décès d’un soldat espagnol, tué pendant une opération de maintien de la paix l’ONU par un tir d’artillerie israélien au Liban.
DécisionRésumé juridique


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