Article 1 - ​ Obligation de respecter les droits de l’homme

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/22
)
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Géorgie c. Russie (IV) (déc.), no. 39611/18

20/04/23

Juridiction de la Russie sur l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud concernant des prétendues pratiques administratives à l'encontre de personnes d'origine géorgienne du fait du processus de "frontiérisation".
Décision


Mamasakhlisi et autres c. Géorgie et Russie, nos. 29999/04 et 41424/04

07/03/23

Juridiction de la Russie et de la Géorgie sur l'Abkhazie avant le conflit armé de 2008.
Arrêt


Ukraine et Pays-Bas c. Russie (déc.) [GC], nos. 8019/16 et 2 autres

25/01/23

Exclusion de la juridiction et phase active des hostilités.
Décision | Résumé juridique


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