Article 1 - Obligation to respect Human Rights - CEDH-KS
Article 1 - Obligation de respecter les droits de l’homme
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Géorgie c. Russie (IV) (déc.), no. 39611/18
Juridiction de la Russie sur l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud concernant des prétendues pratiques administratives à l'encontre de personnes d'origine géorgienne du fait du processus de "frontiérisation".
Décision
Mamasakhlisi et autres c. Géorgie et Russie, nos. 29999/04 et 41424/04
Juridiction de la Russie et de la Géorgie sur l'Abkhazie avant le conflit armé de 2008.
Arrêt
Ukraine et Pays-Bas c. Russie (déc.) [GC], nos. 8019/16 et 2 autres
Exclusion de la juridiction et phase active des hostilités.
Décision | Résumé juridique
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