Article 1 - ​ Obligation de respecter les droits de l’homme

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 1

  (
31/08/23
)
Responsive Image

Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Israilov c. Russie, nos. 21882/09 et 6189/10

24/10/23

Le non-respect par les autorités russes de l'obligation procédurale de coopérer avec les autorités autrichiennes dans le cadre de l'enquête sur le meurtre du fils du requérant en Autriche.
Arrêt

Aliyev c. Arménie (déc.), no. 25589/16

12/09/23

Absence de juridiction de l’Arménie pour des violations alléguées de la Convention pendant la « guerre des quatre jours » sur un territoire situé au-delà de la ligne de contact entre l’Arménie et la « République du Haut-Karabakh ».
Décision | Résumé juridique

Allahverdiyev c. Arménie (déc.), no. 25576/16

12/09/23

Absence de juridiction de l’Arménie pour des violations alléguées de la Convention pendant la « guerre des quatre jours » sur un territoire situé au-delà de la ligne de contact entre l’Arménie et la « République du Haut-Karabakh ».
Décision | Résumé juridique

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  • [Pas encore de thème clé]

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant cet article.