Article 1 - ​ Obligation de respecter les droits de l’homme

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 1

  (
31/08/22
)
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

H.F. et autres c. France [GC], nos. 24384/19 et 44234/20

14/09/22

Refus de rapatrier des nationaux placés en détention dans des camps en Syrie.
Arrêt | Résumé juridique

A.A. et autres c. Macédoine du Nord, nos. 55798/16 et 4 autres

05/04/22

Groupes nombreux de réfugiés traversant illégalement la frontière terrestre.
Arrêt | Résumé juridique

Toledo Polo c. Espagne (déc.), no. 39691/18

22/03/22

Décès d’un soldat espagnol, tué pendant une opération de maintien de la paix l’ONU par un tir d’artillerie israélien au Liban.
Décision | Résumé juridique

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Thèmes clés

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