Article 1 - Obligation de respecter les droits de l’homme
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Ukraine c. Russie (Crimée) [GC], nos. 20958/14 et 38334/18
Pratiques administratives en Crimée à l’origine de multiples violations des droits de l’homme.
Arrêt | Résumé juridique
The J. Paul Getty Trust et autres c. Italie, no. 35271/19
Responsabilité de l’État pour l’émission d’une décision de confiscation destinée à être exécutée dans un autre pays.
Arrêt | Résumé juridique
Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres (déc.) [GC], no. 39371/20
Juridiction extraterritoriale dans le contexte du changement climatique.
Décision | Résumé juridique
Thèmes clés
- [Pas encore de thème clé]
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
Documents utiles
Liens utiles