Requête concernant le maintien en détention ordinaire du requérant (malgré les décisions des juridictions nationales ordonnant son placement dans une résidence destinée à l'exécution de mesures de sûreté, puis dans une communauté thérapeutique), les conditions de cette détention, ainsi que le retard dans l'exécution d'une mesure provisoire ordonnée par la Cour en vertu de l'article 39.
Arrêt

Privation du droit de vote d’un détenu purgeant une peine de prison à durée indéterminée lors des élections générales (parlementaires) de 2019.
Arrêt | Résumé juridique

Quatre requêtes interétatiques déposées contre la Fédération de Russie, concernant les événements dans les régions de Donetsk et de Louhansk ayant débuté au printemps 2014 - y compris la destruction de l’avion assurant le vol MH17 le 17 juillet 2014 - et les événements dans toute l'Ukraine à partir du 24 février 2022, c'est-à-dire le début de l'invasion militaire de grande ampleur par la Fédération de Russie.
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