Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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29/02/24
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

M.B. c. Pays-Bas, no. 71008/16

23/04/24

Détention arbitraire du requérant, en attente de l'examen de sa demande d'asile, pour des motifs d'ordre public à la suite d'une détention pénale pour des accusations liées au terrorisme.
Arrêt


Aydın Sefa Akay c. Türkiye, no. 59/17

23/04/24

L’arrestation et la détention provisoire ainsi que la perquisition du domicile et la fouille de la personne d'un juge d'une cour internationale à la suite de la tentative de coup d'État du 15 Juillet 2016, lorsque Türkiye avait déclaré l'état d'urgence, en dépit de l'immunité diplomatique que lui confère le statut de cette cour.
Arrêt | Résumé juridique


Karaca c. Türkiye, no. 25285/15

20/06/23

Arrestation et détention provisoire du requérant pour avoir diffusé une série télévisée sur une chaîne appartenant à un groupe islamiste, dans le but de calomnier un autre groupe islamiste.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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31/08/23
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31/08/23
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