Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 5

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28/02/25
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Yalahow c. Royaume-Uni (déc.), no. 42341/21

02/09/25

Rappel d'un détenu libéré sous licence alors qu'il purgeait une peine d'emprisonnement à durée déterminée.
Décision | Résumé juridique

Siedlecka c. Pologne, no. 13375/18

31/07/25

Privation de liberté par la police lors d'une contre-manifestation organisée à l'occasion d'un événement commémoratif mensuel organisé par le parti politique au pouvoir.
Arrêt

Selahattin Demirtaş c. Türkiye (no. 4), no. 13609/20

08/07/25

Renouvellement de la détention provisoire du requérant, qui a débuté avant que la Grande Chambre de la Cour ne rende son arrêt concernant la détention précédente du requérant, pour des actes liés aux « événements du 6 au 8 octobre 2014 ».
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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