Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Ishkhanyan c. Arménie, no. 5297/16
Arrestations massives sans appréciation individualisée après la dispersion d'un sit-in bloquant une voie publique majeure.
Arrêt
J.B. et autres c. Malte, no. 1766/23
La commission de recours en matière d’immigration n’est pas une voie de recours effective pour le contrôle de la régularité de la détention de mineurs présumés (de nationalité bangladaise et secourus en mer).
Arrêt | Résumé juridique
Nsingi c. Grèce, no. 27985/19
Détention du requérant en exécution d’une peine prononcée contre une autre personne avec laquelle il a été confondu, et rejet de sa requête en indemnisation.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- La rétention des enfants (Immigration)
- Santé et immigration (Immigration)
Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Droit à la liberté et à la sûreté (n° CDH(67)10)
- Droit à la liberté et à la sûreté (n° DH(56)10)
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