Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Karaca c. Türkiye, no. 25285/15
Arrestation et détention provisoire du requérant pour avoir diffusé une série télévisée sur une chaîne appartenant à un groupe islamiste, dans le but de calomnier un autre groupe islamiste.
Arrêt
Demirtaş et Yüksekdağ Şenoğlu c. Türkiye, nos. 10207/21 et 10209/21
Absence d’assistance juridique effective en raison de la surveillance par les autorités pénitentiaires des entretiens des requérants avec leurs avocats.
Arrêt
O.M. et D.S. c. Ukraine, no. 18603/12
Recevabilité : mesures de contrôle et de surveillance par des gardes-frontières pendant onze heures à l’aéroport.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- La rétention des enfants (Immigration)
- Santé et immigration (Immigration)
Documents utiles
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- Droit à la liberté et à la sûreté (n° CDH(67)10)
- Droit à la liberté et à la sûreté (n° DH(56)10)
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