Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Selahattin Demirtaş c. Türkiye (no. 4), no. 13609/20
Renouvellement de la détention provisoire du requérant, qui a débuté avant que la Grande Chambre de la Cour ne rende son arrêt concernant la détention précédente du requérant, pour des actes liés aux « événements du 6 au 8 octobre 2014 ».
Arrêt | Résumé juridique
Spivak c. Ukraine, no. 21180/15
Traitement psychiatrique obligatoire imposé au requérant dans un hôpital psychiatrique de haute sécurité en vertu d'une ordonnance rendue par une juridiction pénale et absence de contrôle de la légalité de son maintien en internement.
Arrêt
Martinez Fernandez c. Hongrie, no. 30814/22
Détention et traitement forcés d'une femme âgée atteinte de démence dans un hôpital psychiatrique pendant six jours.
Arrêt
Thèmes clés
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- La rétention des enfants (Immigration)
- Santé et immigration (Immigration)
Documents utiles
- Droit à la liberté et à la sûreté (n° CDH(67)10)
- Droit à la liberté et à la sûreté (n° DH(56)10)