Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 5

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31/08/23
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Karaca c. Türkiye, no. 25285/15

20/06/23

Arrestation et détention provisoire du requérant pour avoir diffusé une série télévisée sur une chaîne appartenant à un groupe islamiste, dans le but de calomnier un autre groupe islamiste.
Arrêt

Demirtaş et Yüksekdağ Şenoğlu c. Türkiye, nos. 10207/21 et 10209/21

06/06/23

Absence d’assistance juridique effective en raison de la surveillance par les autorités pénitentiaires des entretiens des requérants avec leurs avocats.
Arrêt

O.M. et D.S. c. Ukraine, no. 18603/12

15/09/22

Recevabilité : mesures de contrôle et de surveillance par des gardes-frontières pendant onze heures à l’aéroport.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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28/02/23
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28/02/23
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