Droits des personnes LGBTI

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Hanovs c. Lettonie, no. 40861/22

18/07/24

Agressions verbales et physiques motivées par la haine à l’encontre d’un couple LGBTI en raison de la manifestation publique de leur affection.
Arrêt

W.W. c. Pologne, no. 31842/20

11/07/24

Refus d’autoriser une personne transgenre à poursuivre son traitement hormonal prescrit après son transfert dans une nouvelle prison.
Arrêt | Résumé juridique

Savinovskikh et autres c. Russie, no. 16206/19

09/07/24

Annulation de l’agrément de famille d’accueil d’une personne transgenre et fin de la garde de deux mineurs sur le fondement d’un diagnostic de « transsexualisme » et de changement d’identité de genre.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles

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