Droits des personnes LGBTI

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Koutra et Katzaki c. Grèce (déc.), no. 459/16

07/10/25

Grief soulevé par une travailleuse du sexe transgenre qui estime que ses multiples arrestations – à la suite d'allégations de prostitution illégale – constituaient des mauvais traitements, une violation du droit à la liberté et à la sûreté ainsi qu'une discrimination.
Décision


Bednarek et autres c. Pologne, no. 58207/14

10/07/25

Réaction insuffisante de l'État face aux agressions à connotation homophobe commises à l'encontre des requérants.
Arrêt


Semenya c. Suisse [GC], no. 10934/21

10/07/25

Rejet par le Tribunal fédéral suisse d’une action civile formée par une athlète professionnelle contre une sentence rendue par le Tribunal arbitral du sport, qui a rejeté sa requête concernant un règlement l'obligeant à abaisser son taux de testostérone naturel pour participer à des compétitions internationales dans la catégorie féminine.
Arrêt | Résumé juridique


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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