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Droits des personnes LGBTI

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Minasyan et autres c. Arménie, no. 59180/15

07/01/25

Méconnaissance de l’obligation positive au regard de l’article 8 combiné à l’article 14 du fait de la non-reconnaissance et de l’absence de réponse au ton, aux intentions et à l’effet hostiles et discriminatoires d’un article de presse en ligne ciblant des militants pour les droits LGBT.
Arrêt


Festival international du film Côte à côte et autres c. Russie, nos. 32678/18 et 2 autres

17/12/24

Manquement prolongé des autorités à leur obligation d’assurer la sécurité et la continuité des projections de films dans le cadre d’un festival international du cinéma LGBT, ayant été retardées ou interrompues par de nombreuses alertes à la bombe et d’autres fausses alertes.
Arrêt


Yevstifeyev c. Russie, nos. 226/18 et 3 autres

03/12/24

Obligation positive des autorités nationales de répondre aux affirmations violentes et menaçantes d’un responsable politique lors d’un rassemblement de la fierté des personnes LGBTI ainsi que dans une vidéo contenant prétendument des stéréotypes négatifs à propos de la communauté LGBTI.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents utiles


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