Droits des personnes LGBTI

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

A.K. c. Russie, no. 49014/16

07/05/24

Licenciement d’une enseignante à la suite de la publication sur les réseaux sociaux d’images d’elles jugées « immorales » par l’établissement scolaire où elle enseignait.
Arrêt


Lapunov c. Russie, no. 28834/19

12/09/23

Enlèvement, détention et torture du requérant par des agents de l’État en Tchétchénie, au motif de son orientation sexuelle et absence d’enquête effective.
Arrêt | Résumé juridique


Koilova et Babulkova c. Bulgarie, no. 40209/20

05/09/23

Absence de toute forme de reconnaissance et de protection juridique des couples de même sexe.
Arrêt | Résumé juridique


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

  • [Pas encore de thème clé]
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Documents utiles


Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles


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