Droits des personnes LGBTI

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
Responsive Image

Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Nepomnyashchiy et autres c. Russie, nos. 39954/09 et 3465/17

30/05/23

Manquement des autorités internes à répondre de manière adéquate aux déclarations homophobes faites par des responsables publics à l'encontre des membres de la communauté LGBTI.
Arrêt

Buhuceanu et Ciobotaru c. Roumanie, nos. 20081/19 et 20 autres

23/05/23

Absence de toute forme de reconnaissance et de protection juridiques pour les couples de personnes de même sexe.
Arrêt | Résumé juridique

A.H. et autres c. Allemagne, no. 7246/20

04/04/23

Refus d'autoriser un parent transgenre qui a donné naissance à un enfant d'être enregistré comme père.
Arrêt | Résumé juridique

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

  • [Pas encore de thème clé]
Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.