Droits des personnes LGBTI
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
A.K. c. Russie, no. 49014/16
Licenciement d’une enseignante à la suite de la publication sur les réseaux sociaux d’images d’elles jugées « immorales » par l’établissement scolaire où elle enseignait.
Arrêt
Lapunov c. Russie, no. 28834/19
Enlèvement, détention et torture du requérant par des agents de l’État en Tchétchénie, au motif de son orientation sexuelle et absence d’enquête effective.
Arrêt | Résumé juridique
Koilova et Babulkova c. Bulgarie, no. 40209/20
Absence de toute forme de reconnaissance et de protection juridique des couples de même sexe.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
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Documents utiles
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