Droits des personnes LGBTI
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Bazhenov et autres c. Russie, nos. 8825/22 et 19130/22
Inaction des autorités nationales face à la diffusion non consentie de données privées des requérants, comprenant des informations sur leur orientation sexuelle, par des particuliers sur les réseaux sociaux.
Arrêt
Klimova c. Russie, nos. 33421/16 et 6 autres
Condamnations pour infraction administrative et/ou blocage de plateformes en ligne pour « promotion de l'homosexualité auprès des mineurs », et collecte par les services de sécurité de données d'utilisateurs sur les réseaux sociaux.
Arrêt
Minasyan et autres c. Arménie, no. 59180/15
Article 14 combiné avec l'article 8 : méconnaissance de l’obligation positive au regard de l’article 8 combiné à l’article 14 du fait de la non-reconnaissance et de l’absence de réponse au ton, aux intentions et à l’effet hostiles et discriminatoires d’un article de presse en ligne ciblant des militants pour les droits LGBT.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
- [Pas encore de thème clé]
Documents utiles
Sélection de documents concernant ce thème transversal.
Liens utiles
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