Droits des personnes LGBTI
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Minasyan et autres c. Arménie, no. 59180/15
Méconnaissance de l’obligation positive au regard de l’article 8 combiné à l’article 14 du fait de la non-reconnaissance et de l’absence de réponse au ton, aux intentions et à l’effet hostiles et discriminatoires d’un article de presse en ligne ciblant des militants pour les droits LGBT.
Arrêt
Festival international du film Côte à côte et autres c. Russie, nos. 32678/18 et 2 autres
Manquement prolongé des autorités à leur obligation d’assurer la sécurité et la continuité des projections de films dans le cadre d’un festival international du cinéma LGBT, ayant été retardées ou interrompues par de nombreuses alertes à la bombe et d’autres fausses alertes.
Arrêt
Yevstifeyev c. Russie, nos. 226/18 et 3 autres
Obligation positive des autorités nationales de répondre aux affirmations violentes et menaçantes d’un responsable politique lors d’un rassemblement de la fierté des personnes LGBTI ainsi que dans une vidéo contenant prétendument des stéréotypes négatifs à propos de la communauté LGBTI.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
- [Pas encore de thème clé]
Documents utiles
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Liens utiles
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