Droits des personnes LGBTI
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Lapunov c. Russie, no. 28834/19
Enlèvement, détention et torture du requérant par des agents de l’État en Tchétchénie, au motif de son orientation sexuelle et absence d’enquête effective.
Arrêt | Résumé juridique
Koilova et Babulkova c. Bulgarie, no. 40209/20
Absence de toute forme de reconnaissance et de protection juridique des couples de même sexe.
Arrêt | Résumé juridique
Semenya c. Suisse, no. 10934/21 (affaire pendante devant la GC)
Discrimination d’une athlète professionnelle obligée par un règlement non étatique de réduire son taux naturel de testostérone afin de participer aux compétitions internationales dans la catégorie féminine.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
- [Pas encore de thème clé]
Documents utiles
Sélection de documents concernant ce thème transversal.
Liens utiles
Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.