Droits des personnes LGBTI

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Bednarek et autres c. Pologne, no. 58207/14

10/07/25

Réaction insuffisante de l'État face aux agressions à connotation homophobe commises à l'encontre des requérants.
Arrêt


Semenya c. Suisse [GC], no. 10934/21

10/07/25

Rejet par le Tribunal fédéral suisse d’une action civile formée par une athlète professionnelle contre une sentence rendue par le Tribunal arbitral du sport, qui a rejeté sa requête concernant un règlement l'obligeant à abaisser son taux de testostérone naturel pour participer à des compétitions internationales dans la catégorie féminine.
Arrêt | Résumé juridique


M.K. c. Lettonie, no. 26035/23

03/07/25

Refus des autorités d’accorder à la requérante, dans le cadre d'une procédure relative à la garde d'un enfant, un droit de visite provisoire de l'enfant de son ancienne partenaire, avec lequel elle n'avait aucun lien biologique, mais dont elle s'était occupée pendant plusieurs années depuis sa naissance, alors qu'elle entretenait une relation avec la mère de l'enfant.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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