Droits des détenus

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
Responsive Image

Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Navalnyy c. Russie (no. 4), nos. 4743/21 et 37083/21

03/02/26

Allégations de mauvais traitements et de mise en danger de la vie du requérant en prison, et illégalité présumée de sa détention.
Arrêt | Résumé juridique

R.M. c. France, no. 34994/22

15/01/26

Allégations de mauvaises conditions de détention en prison, notamment de surpopulation et d'absence d'intimité dans les installations sanitaires.
Arrêt

Fernandez Iradi c. France, no. 23421/21

04/12/25

Défaillance des autorités pénitentiaires de fournir l’accès aux soins médicaux à un détenu souffrant de sclérose en plaques après qu’une cour nationale eut décidé que de tels soins étaient nécessaires pour rendre la détention continue du requérant compatible avec son état de santé.
Arrêt

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.