Droits des détenus
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Spišák c. République tchèque, no. 13968/22
Intervalles de contrôle périodique et automatique de la détention provisoire plus longs pour les détenus mineurs que pour les détenus majeurs poursuivis pour des infractions similaires.
Arrêt
D c. Lettonie, no. 76680/17
L'isolement, l'accès restreint aux ressources de base de la prison et le refus des contacts humains d'un prisonnier par ses codétenus en raison de sa position subalterne dans la hiérarchie informelle des prisonniers.
Arrêt | Résumé juridique
İlerde et autres c. Türkiye, nos. 35614/19 et 10 autres
Exclusion des cours extérieures attenantes aux cellules dans le calcul de l'espace de vie personnel des détenus.
Arrêt
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