Droits des détenus
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Uygun c. Türkiye, no. 9389/19
Refus des autorités pénitentiaires d’envoyer la lettre du requérant à sa fiancée, un paragraphe ayant été interprété comme une preuve de son implication continue dans une organisation terroriste.
Arrêt
Kalkan c. Danemark, no. 51781/22
Décès du fils de la requérante en prison après avoir été immobilisé en position couchée avec les jambes bloquées pendant environ treize minutes, à la suite de quoi il a subi une crise cardiaque.
Arrêt
Tergek c. Türkiye, no. 39631/20
Refus des autorités pénitentiaires de remettre à un détenu condamné des imprimés Internet volumineux que ses proches lui ont envoyés par la poste.
Arrêt
Thèmes clés
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