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Droits des détenus

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Adamčo c. Slovaquie (n° 2), nos. 55792/20, 35253/21 et 41955/22

12/12/24

Fouilles à nu systématiques subies par un détenu malgré la mise en place d’autres dispositifs de sécurité.
Arrêt


Ribár c. Slovaquie, no. 56545/21

12/12/24

Conditions de détention provisoire (en particulier un enfermement de vingt-trois heures par jour dans sa cellule), qui a duré près d’un an et demi et avait été décidée afin d’empêcher le requérant d’entraver le cours de la justice.
Arrêt


Eldar Hasanov c. Azerbaïdjan, no. 12058/21

10/10/24

Traitement médical inadéquat administré à un ancien Procureur Général et Ambassadeur pour des maladies développées en détention pendant la période entre son arrestation et son premier transfert vers le centre médical pénitentiaire.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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