Droits des détenus

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Cekić c. Serbie, no. 19083/20

07/04/26

Requérant diagnostiqué tuberculeux en prison.
Arrêt

Sekour c. France, no. 52496/19

12/03/26

Prolongation répétée et consécutive de l'isolement administratif du requérant (plus de quatre ans au total) à titre de mesure de protection ou de sécurité pendant sa détention pour des infractions terroristes, et absence présumée de recours effectifs contre ces mesures.
Arrêt

Petrov c. République de Moldova, no. 38066/18

05/03/26

Restrictions, humiliations et travaux forcés subis par le requérant en prison de la part de ses codétenus en raison de son statut de « paria » au bas de la hiérarchie informelle de la prison, et manquement des autorités à le protéger.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

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