Droits des détenus
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Tergek c. Türkiye, no. 39631/20
Refus des autorités pénitentiaires de remettre à un détenu condamné des imprimés Internet volumineux que ses proches lui ont envoyés par la poste.
Arrêt
Morabito c. Italie, no. 4953/22
Maintien du placement d’un requérant âgé, condamné pour avoir dirigé une organisation criminelle de type Mafia, sous un régime spécial de détention plus strict malgré une dégradation cognitive progressive.
Arrêt
Gözütok c. Türkiye (déc.), no. 41412/21
Conditions de la détention du requérant dans le quartier d’isolement et pendant son transfert à l’hôpital pendant la pandémie de Covid-19, et son examen médical alors qu’il aurait été menotté.
Décision
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