Droits des détenus
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sekour c. France, no. 52496/19
Prolongation répétée et consécutive de l'isolement administratif du requérant (plus de quatre ans au total) à titre de mesure de protection ou de sécurité pendant sa détention pour des infractions terroristes, et absence présumée de recours effectifs contre ces mesures.
Arrêt
Petrov c. République de Moldova, no. 38066/18
Restrictions, humiliations et travaux forcés subis par le requérant en prison de la part de ses codétenus en raison de son statut de « paria » au bas de la hiérarchie informelle de la prison, et manquement des autorités à le protéger.
Arrêt | Résumé juridique
Navalnyy c. Russie (no. 4), nos. 4743/21 et 37083/21
Allégations de mauvais traitements et de mise en danger de la vie du requérant en prison, et illégalité présumée de sa détention.
Arrêt | Résumé juridique
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