Droits des détenus
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Stanton et Bowen c. Royaume-Uni, no. 49096/19
Retard dans la libération de deux détenus condamnés à une peine à durée indéterminée, qui avaient purgé leur peine minimale, en raison de l'indisponibilité immédiate de places dans les établissements désignés.
Arrêt
A.G. c. Suisse, no. 15345/20
Refus des autorités d'autoriser le compagnon d'une femme enceinte placée en détention provisoire à lui rendre visite en prison et à assister à l'accouchement.
Arrêt
G.K. et A.S. c. Suisse, nos. 55299/20 et 31515/22
Manquement des autorités nationales de fournir aux requérants, placés respectivement en détention provisoire et dans un hôpital psychiatrique, un régime alimentaire entièrement végétalien conforme à leurs convictions éthiques, ainsi que l'absence alléguée de voies de recours effectives à cet égard.
Arrêt | Résumé juridique
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