Droits des détenus

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
Responsive Image

Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

D c. Lettonie, no. 76680/17

11/01/24

L'isolement, l'accès restreint aux ressources de base de la prison et le refus des contacts humains d'un prisonnier par ses codétenus en raison de sa position subalterne dans la hiérarchie informelle des prisonniers.
Arrêt | Résumé juridique

İlerde et autres c. Türkiye, nos. 35614/19 et 10 autres

05/12/23

Exclusion des cours extérieures attenantes aux cellules dans le calcul de l'espace de vie personnel des détenus.
Arrêt

Schmidt et Šmigol c. Estonie, nos. 3501/20 et 2 autres

28/11/23

Application consécutive de sanctions disciplinaires et de mesures de sécurité en prison ayant pour conséquence de longues périodes d’isolement.
Arrêt | Résumé juridique

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

  (
31/08/23
)

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.