Droits des détenus
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sahraoui et autres c. France, no. 35402/20
Décès en prison d’un détenu toxicomane des suites d’une intoxication due à des médicaments dont certains non prescrits par les autorités.
Arrêt | Résumé juridique
W.W. c. Pologne, no. 31842/20
Refus d’autoriser une personne transgenre à poursuivre son traitement hormonal prescrit après son transfert dans une nouvelle prison.
Arrêt | Résumé juridique
Spišák c. République tchèque, no. 13968/22
Intervalles de contrôle périodique et automatique de la détention provisoire plus longs pour les détenus mineurs que pour les détenus majeurs poursuivis pour des infractions similaires.
Arrêt
Thèmes clés
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