Droits des détenus
Guide sur la jurisprudence
Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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31/08/25
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Mises à jour du thème transversal
Rasmussen et autres c. Danemark, no. 2390/24
25/11/25
Mort accidentelle d’un prisonnier causée par une overdose.
Arrêt
A.V. c. Suisse, no. 37639/19
06/11/25
Surveillance systématique de la correspondance de la requérante en prison, à l'exception de celle échangée avec son avocat et plusieurs institutions publiques.
Arrêt
Vainik et autres c. Estonie, nos. 17982/21 et 3 autres
04/11/25
Interdiction totale de fumer en prison, y compris pour les détenus ayant une longue habitude de fumer tels que les requérants.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
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31/08/25
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
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31/08/25
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