Prisoners' Rights - CEDH-KS
Droits des détenus
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Osman et Altay c. Türkiye, nos. 23782/20 et 40731/20
Rétention par les autorités pénitentiaires d’éditions d’un journal envoyées par la poste à des détenus sans l’intermédiaire de l’administration en méconnaissance de la loi.
Arrêt | Résumé juridique
Horion c. Belgique, no. 37928/20
Incompressibilité de facto d'une peine de réclusion à perpétuité.
Arrêt
S.P. c. Russie, nos 36463/11 et 10 autres
Ségrégation, humiliation et maltraitance infligées à des détenus par des codétenus du fait du statut inférieur des intéressés dans une hiérarchie informelle des détenus tolérée par le personnel pénitentiaire.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
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