Droits des détenus

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Fernandez Iradi c. France, no. 23421/21

04/12/25

Défaillance des autorités pénitentiaires de fournir l’accès aux soins médicaux à un détenu souffrant de sclérose en plaques après qu’une cour nationale eut décidé que de tels soins étaient nécessaires pour rendre la détention continue du requérant compatible avec son état de santé.
Arrêt


Rasmussen et autres c. Danemark, no. 2390/24

25/11/25

Mort accidentelle d’un prisonnier causée par une overdose. 
Arrêt


Văscăuţanu c. Roumanie (déc.), no. 10120/23

18/11/25

Requête relative à des traitements inhumains et dégradants continus en prison engendrés par les conditions matérielles de détention. 
Décision | Résumé juridique


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Thèmes clés


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