Droits des détenus

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Osman et Altay c. Türkiye, nos. 23782/20 et 40731/20

18/07/23

Rétention par les autorités pénitentiaires d’éditions d’un journal envoyées par la poste à des détenus sans l’intermédiaire de l’administration en méconnaissance de la loi.
Arrêt | Résumé juridique

Horion c. Belgique, no. 37928/20

09/05/23

Incompressibilité de facto d'une peine de réclusion à perpétuité.
Arrêt

S.P. c. Russie, nos 36463/11 et 10 autres

02/05/23

Ségrégation, humiliation et maltraitance infligées à des détenus par des codétenus du fait du statut inférieur des intéressés dans une hiérarchie informelle des détenus tolérée par le personnel pénitentiaire.
Arrêt | Résumé juridique 

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

  (
31/08/22
)

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