Droits des détenus

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Eldar Hasanov c. Azerbaïdjan, no. 12058/21

10/10/24

Traitement médical inadéquat administré à un ancien Procureur Général et Ambassadeur pour des maladies développées en détention pendant la période entre son arrestation et son premier transfert vers le centre médical pénitentiaire.
Arrêt

Medvid c. Ukraine, no. 7453/23

10/10/24

Perspective claire et réaliste de compressibilité d’une peine perpétuelle après – mais non avant – que le nouveau mécanisme de libération conditionnelle était devenu pleinement opérationnel.
Arrêt | Résumé juridique

Namık Yüksel c. Türkiye, no. 28791/10

27/08/24

Visites limitées du requérant à son fils de quatre ans séjournant avec son épouse détenue dans la même prison.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

  (
31/08/24
)

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Documents utiles

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