Droits des détenus

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Sahraoui et autres c. France, no. 35402/20

11/07/24

Décès en prison d’un détenu toxicomane des suites d’une intoxication due à des médicaments dont certains non prescrits par les autorités.
Arrêt | Résumé juridique


W.W. c. Pologne, no. 31842/20

11/07/24

Refus d’autoriser une personne transgenre à poursuivre son traitement hormonal prescrit après son transfert dans une nouvelle prison.
Arrêt | Résumé juridique


Spišák c. République tchèque, no. 13968/22

20/06/24

Intervalles de contrôle périodique et automatique de la détention provisoire plus longs pour les détenus mineurs que pour les détenus majeurs poursuivis pour des infractions similaires.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

  (
29/02/24
)

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