Effectivité d’une demande d’indemnisation pour conditions de détention inhumaines en prison, introduite par le requérant, condamné à la réclusion à perpétuité, dans le cadre d’une nouvelle législation prévoyant que cette indemnisation doit être placée sur un compte de dépôt du détenu jusqu’à sa libération.
Arrêt

Détention de la requérante, souffrant de troubles psychiatriques, en prison, à la suite d'une réforme ayant entraîné la fermeture des hôpitaux psychiatriques judiciaires.
Arrêt

Requête concernant le maintien en détention ordinaire du requérant (malgré les décisions des juridictions nationales ordonnant son placement dans une résidence destinée à l'exécution de mesures de sûreté, puis dans une communauté thérapeutique), les conditions de cette détention, ainsi que le retard dans l'exécution d'une mesure provisoire ordonnée par la Cour en vertu de l'article 39.
Arrêt