Droits des détenus

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

A.G. c. Suisse, no. 15345/20

23/07/26

Refus des autorités d'autoriser le compagnon d'une femme enceinte placée en détention provisoire à lui rendre visite en prison et à assister à l'accouchement.
Arrêt


G.K. et A.S. c. Suisse, nos. 55299/20 et 31515/22

16/07/26

Manquement des autorités nationales de fournir aux requérants, placés respectivement en détention provisoire et dans un hôpital psychiatrique, un régime alimentaire entièrement végétalien conforme à leurs convictions éthiques, ainsi que l'absence alléguée de voies de recours effectives à cet égard.
Arrêt | Résumé juridique


Ottlakán c. Hongrie, no. 17201/23

16/06/26

Effectivité d’une demande d’indemnisation pour conditions de détention inhumaines en prison, introduite par le requérant, condamné à la réclusion à perpétuité, dans le cadre d’une nouvelle législation prévoyant que cette indemnisation doit être placée sur un compte de dépôt du détenu jusqu’à sa libération.
Arrêt


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