Droits des détenus
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Fernandez Iradi c. France, no. 23421/21
Défaillance des autorités pénitentiaires de fournir l’accès aux soins médicaux à un détenu souffrant de sclérose en plaques après qu’une cour nationale eut décidé que de tels soins étaient nécessaires pour rendre la détention continue du requérant compatible avec son état de santé.
Arrêt
Rasmussen et autres c. Danemark, no. 2390/24
Mort accidentelle d’un prisonnier causée par une overdose.
Arrêt
Văscăuţanu c. Roumanie (déc.), no. 10120/23
Requête relative à des traitements inhumains et dégradants continus en prison engendrés par les conditions matérielles de détention.
Décision | Résumé juridique
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