Article 34/35 - Requêtes individuelles et conditions de recevabilité

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
Responsive Image

Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Guðmundur Gunnarsson et Magnús Davíð Norðdahl c. Islande, nos. 24159/22 et 25751/22

16/04/24

Article 35 : épuisement des voies de recours internes sur la base d'une disposition générale prévoyant un recours juridictionnel mais en l'absence de jurisprudence interne à cet effet.
Arrêt

Carême c. France (déc.) [GC], no. 7189/21

09/04/24

Article 34 : manque de mesures suffisantes dans le cadre de la lutte contre le changement climatique – la qualité de victime d’une personne physique.
Décision | Résumé juridique

Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres (déc.) [GC], no. 39371/20

09/04/24

Article 35 : épuisement des voies de recours internes dans le contexte du changement climatique.
Décision | Résumé juridique

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
31/08/23
)
Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant cet article.