Article 11 - Liberté de réunion et d'association
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Almaz et autres c. Türkiye (déc.), nos. 55789/19 et 3 autres
Sanctions disciplinaires infligées à des fonctionnaires à raison de leur participation à une action de cessation du travail d’une journée en signe de protestation contre les pratiques du Gouvernement, sans lien avec la défense de ses intérêts professionnels.
Décision | Résumé juridique
Kaya c. Türkiye (déc.), no. 51194/19
Sanction disciplinaire infligée à une enseignante à raison de sa participation à une action de cessation du travail d’une journée en signe de protestation contre le couvre-feu instauré dans certaines villes, sans lien avec la défense de ses intérêts professionnels.
Décision
Central Unitaria de Traballadores/as c. Espagne, no. 49363/20
Interdiction d’une manifestation organisée par le syndicat du requérant pour le 1er mai 2020, aux premiers stades de la pandémie de Covid-19, malgré la volonté des participants de manifester dans un convoi de véhicules et portant des masques et des gants.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (Manifestations de masse)
Documents utiles
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- Liberté de réunion et d'association (n° CDH(74)39)
- Liberté de réunion et d'association (n° DH(56)16)
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