Article 11 - Liberté de réunion et d'association

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/24
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Alonso Radesca et autres c. Suisse, nos. 38204/19 et 2 autres

05/11/26

Licenciement de salariés d’un hôpital privé pour avoir participé à une grève jugée illégale par les tribunaux nationaux et condamnations pénales pour intrusion, à la suite de la mise en place d’un piquet de grève dans l’enceinte de l’hôpital, à l’encontre de secrétaires syndicaux mandatés pour mener les négociations de grève dans le cadre de leur activité syndicale.
Arrêt | Résumé juridique


Réka Kiss et autres c. Hongrie, nos. 8412/23 et 33159/23

06/10/26

Requête concernant l’imposition par la loi d’un service minimum dans le secteur de l’enseignement public en cas de grève, une requête parallèle ayant été déposée dans le cadre d’une « autre instance internationale d’enquête ou de règlement ».
Arrêt


Kavala c. Türkiye (no. 2) [GC], no. 2170/24

25/08/26

Condamnation pénale du requérant, homme d'affaires et défenseur des droits de l'homme, liée à son implication dans les événements du parc Gezi, et maintien en détention du requérant, contrairement à deux arrêts précédents de la Cour rendus dans cette affaire.
Arrêt | Résumé juridique


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