Article 11 - Liberté de réunion et d'association

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 11

  (
31/08/23
)
Responsive Image

Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Selishcheva et autres c. Russie, nos. 39056/22 et 9 autres

27/05/25

Collecte et stockage des données politiques à propos des requérants communiquées aux autorités électorales et refus de les inscrire comme candidats aux élections municipales sur la base d'informations policières alléguant leur « implication » dans des organisations qualifiées d'« extrémistes » par les juridictions nationales.
Arrêt

Matchavariani c. Géorgie, no. 46852/21

20/05/25

Détention administrative du requérant et condamnation ultérieure dans le cadre d'une procédure administrative pour avoir tenté d'apporter du bois de chauffage à une manifestation.
Arrêt

Russ c. Allemagne, no. 44241/20

20/05/25

Condamnation pénale du requérant pour avoir porté une visière en plastique lors d'une manifestation, en violation de l'interdiction générale de porter des armes de protection lors de rassemblements publics en plein air.
Arrêt

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  • [Pas encore de thème clé]

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
31/08/24
)
Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant cet article.