Article 11 - Liberté de réunion et d'association
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Central Unitaria de Traballadores/as c. Espagne, no. 49363/20
Interdiction d’une manifestation organisée par le syndicat du requérant pour le 1er mai 2020, aux premiers stades de la pandémie de Covid-19, malgré la volonté des participants de manifester dans un convoi de véhicules et portant des masques et des gants.
Arrêt | Résumé juridique
Dianova et autres c. Russie, nos. 21286/15 et 4 autres
Interruption d’une grève de la faim de cinq jours dans l’espace public puis sanction administrative pour participation à un « événement public » non-autorisé.
Arrêt
Andrey Rylkov Foundation et autres c. Russie, nos. 37949/18 et 84 autres
Qualification des ONG requérantes comme « indésirables » non « prévue par la loi », en raison de ses critères à la fois imprévisibles et arbitraires.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
- [Pas encore de thème clé]
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (Manifestations de masse)
Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Liberté de réunion et d'association (n° CDH(74)39)
- Liberté de réunion et d'association (n° DH(56)16)
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