Article 11 - Liberté de réunion et d'association

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 11

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28/02/23
)
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Association des personnes de nationalité silésienne (en liquidation) c. Pologne, no. 26821/17

14/03/24

Dissolution et ordre de liquidation de l'association requérante utilisant la « Nationalité Silésienne » dans son titre.
Arrêt

Humpert et autres c. Allemagne [GC], nos. 59433/18, 59477/18, 59481/18 et 59494/18

14/12/23

Sanctions disciplinaires infligées à des enseignants ayant le statut de fonctionnaire qui avaient participé pendant leurs horaires de travail à des grèves organisées par leur syndicat, en violation de l’interdiction constitutionnelle pour les fonctionnaires de faire grève.
Arrêt | Résumé juridique

Laurijsen et autres c. Pays-Bas, nos. 56896/17 et 4 autres

21/11/23

Interpellation et condamnation des requérants pour avoir pris part à une manifestation de protestation contre l’évacuation annoncée d’un squat.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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31/08/23
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