Article 11 - Liberté de réunion et d'association
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Alonso Radesca et autres c. Suisse, nos. 38204/19 et 2 autres
Licenciement de salariés d’un hôpital privé pour avoir participé à une grève jugée illégale par les tribunaux nationaux et condamnations pénales pour intrusion, à la suite de la mise en place d’un piquet de grève dans l’enceinte de l’hôpital, à l’encontre de secrétaires syndicaux mandatés pour mener les négociations de grève dans le cadre de leur activité syndicale.
Arrêt | Résumé juridique
Réka Kiss et autres c. Hongrie, nos. 8412/23 et 33159/23
Requête concernant l’imposition par la loi d’un service minimum dans le secteur de l’enseignement public en cas de grève, une requête parallèle ayant été déposée dans le cadre d’une « autre instance internationale d’enquête ou de règlement ».
Arrêt
Kavala c. Türkiye (no. 2) [GC], no. 2170/24
Condamnation pénale du requérant, homme d'affaires et défenseur des droits de l'homme, liée à son implication dans les événements du parc Gezi, et maintien en détention du requérant, contrairement à deux arrêts précédents de la Cour rendus dans cette affaire.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés

- [Pas encore de thème clé]
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (Manifestations de masse)
Documents utiles

- Liberté de réunion et d'association (n° CDH(74)39)
- Liberté de réunion et d'association (n° DH(56)16)
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