Article 11 - Liberté de réunion et d'association

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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31/08/22
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Hoppen et syndicat des employés de AB Amber Grid c. Lituanie, no. 976/20

17/01/23

Licenciement prétendument discriminatoire du leader d'un syndicat en raison de ses activités syndicales.
Arrêt | Résumé juridique


Peradze et autres c. Géorgie, no. 5631/16

15/12/22

Arrestation et condamnation des requérants pour une infraction administrative de trouble à l'ordre public lors d'une manifestation publique, à savoir la détention de banderoles portant un slogan obscène.
Arrêt


Çiçek et autres c. Türkiye, nos. 48694/10 et 4 autres

22/11/22

Condamnation et peine d’emprisonnement pour avoir participé à des manifestations avec heurts. Applicabilité et fond.
Arrêt


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Thèmes clés


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