Article 11 - Liberté de réunion et d'association
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Kavala c. Türkiye (no. 2) [GC], no. 2170/24
Condamnation pénale du requérant, homme d'affaires et défenseur des droits de l'homme, liée à son implication dans les événements du parc Gezi, et maintien en détention du requérant, contrairement à deux arrêts précédents de la Cour rendus dans cette affaire.
Arrêt | Résumé juridique
Rădulescu Dobrogea et Ciurea c. Roumanie, nos. 63972/19 et 16056/20
Amendes administratives infligées aux requérants pour avoir participé à une manifestation publique pacifique devant le lieu où le parti politique au pouvoir tenait son congrès.
Arrêt
Fondation Mission Arc-en-ciel et autres c. Hongrie, nos. 32272/21 et 4 autres
Interdiction, au titre d’une interdiction générale des rassemblements publics, des manifestations de petite envergure prévues par l’association requérante et le premier requérant au cours de la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, ainsi que poursuites et sanctions à l’encontre des trois autres requérants pour des infractions administratives (absence de déclaration préalable et/ou utilisation du klaxon) liées à leur participation à des manifestations au début de la pandémie de COVID-19.
Arrêt
Thèmes clés
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (Manifestations de masse)
Documents utiles
- Liberté de réunion et d'association (n° CDH(74)39)
- Liberté de réunion et d'association (n° DH(56)16)
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