Article 11 - Liberté de réunion et d'association

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 11

  (
31/08/22
)
Responsive Image

Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Hoppen et syndicat des employés de AB Amber Grid c. Lituanie, no. 976/20

17/01/23

Licenciement prétendument discriminatoire du leader d'un syndicat en raison de ses activités syndicales.
Arrêt | Résumé juridique

Peradze et autres c. Géorgie, no. 5631/16

15/12/22

Arrestation et condamnation des requérants pour une infraction administrative de trouble à l'ordre public lors d'une manifestation publique, à savoir la détention de banderoles portant un slogan obscène.
Arrêt

Çiçek et autres c. Türkiye, nos. 48694/10 et 4 autres

22/11/22

Condamnation et peine d’emprisonnement pour avoir participé à des manifestations avec heurts. Applicabilité et fond.
Arrêt

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  • [Pas encore de thème clé]

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
31/08/22
)
Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant cet article.