Article 11 - Liberté de réunion et d'association

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
  (
31/08/23
)
Responsive Image

Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Mzhavanadze et Rukhadze c. Géorgie, nos. 29760/21 et 33931/21

15/07/25

Arrestation des requérants lors de manifestations contre le résultat des élections législatives et le couvre-feu de la pandémie de Covid-19, et condamnation subséquente pour infraction administrative de désobéissance aux ordres légitimes de la police.
Arrêt


Rodina et Borisova c. Lettonie, nos. 2299/16 et 2623/16

10/07/25

Refus des autorités nationales d'autoriser les rassemblements demandés par une association et une personne privée pour des raisons de sécurité et de sûreté dans le contexte d'une situation tendue en Lettonie en 2014.
Arrêt


Sagir et autres c. Grèce, no. 34724/18

24/06/25

Refus des tribunaux nationaux d'enregistrer l'« Association culturelle des femmes turques de la préfecture de Xanthi », justifié par la nécessité de distinguer la minorité musulmane ayant la citoyenneté grecque, telle que reconnue par le traité de Lausanne de 1923, et une minorité turque qui n'est pas reconnue par les tribunaux.
Arrêt


Responsive Image

Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  • [Pas encore de thème clé]

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
31/08/24
)
Responsive Image

Documents utiles


Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles


Liens vers une sélection de sites concernant cet article.