Article 11 - Liberté de réunion et d'association
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Matchavariani c. Géorgie, no. 46852/21
Détention administrative du requérant et condamnation ultérieure dans le cadre d'une procédure administrative pour avoir tenté d'apporter du bois de chauffage à une manifestation.
Arrêt
Russ c. Allemagne, no. 44241/20
Condamnation pénale du requérant pour avoir porté une visière en plastique lors d'une manifestation, en violation de l'interdiction générale de porter des armes de protection lors de rassemblements publics en plein air.
Arrêt
Bogay et autres c. Ukraine, no. 38283/18
Fouille par la police des effets personnels des requérants conduisant à la saisie de plusieurs objets dangereux lors d'une manifestation dirigée contre l’usage d'animaux dans les spectacles de cirque, suivie de la détention des requérants pendant deux à trois heures dans un commissariat de police.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
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Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (Manifestations de masse)
Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Liberté de réunion et d'association (n° CDH(74)39)
- Liberté de réunion et d'association (n° DH(56)16)
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