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CEDH-KS

Article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l’instruction

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Telek et autres c. Türkiye, nos. 66763/17 et 2 autres

21/03/23

Impossibilité de poursuivre des études doctorales au sein d'universités à l'étranger, en raison de l’annulation arbitraire des passeports des requérants. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique

Elmazova et autres c. Macédoine du Nord, nos. 11811/20 et 13550/20

13/12/22

Discrimination à l’égard d’élèves roms ayant fait l’objet d’une ségrégation dans deux écoles primaires d’État dont l’une était principalement fréquentée par des enfants roms et l’autre comptait des classes réservées aux Roms.
Arrêt | Résumé juridique

Moraru c. Roumanie, no. 64480/19

08/11/22

Exigences en matière de poids et de taille pour étudier la médecine militaire.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

Critères d’admission et examens d’entrée

(

01/09/22

)

Discrimination en matière d’accès à l’instruction

(

01/09/22

)

Documents utiles

Sélection de documents concernant cet article.

Droit à l'instruction (no.CDH(67)2)

Droits des enfants

Personnes handicapées et la Convention européenne

Roms et gens du voyage

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant cet article.

CoE - Éducation

Service de l'Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : fiche thématique sur les Roms et gens du voyage

Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation

UNESCO - Éducation

OECD - Éducation