Article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l’instruction
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Djeri et autres c. Lettonie, nos. 50942/20 et 2022/21
Modifications législatives ayant renforcé l’emploi de l’unique langue d’État, le letton, dans toutes les écoles maternelles de Lettonie, entraînant une diminution de l’usage du russe.
Arrêt
Valiullina et Truši c. Lettonie, nos. 56928/19 et 2 autres
Amendements législatifs augmentant la proportion de matières enseignées dans la seule langue officielle, le letton, et ayant pour effet corrélatif de réduire l’usage du russe comme langue d’enseignement dans les écoles publiques.
Arrêt | Résumé juridique
T.H. c. Bulgarie, no. 46519/20
Réaction d'une école primaire au comportement agressif et perturbateur d'un enfant atteint d'un trouble du développement.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
Documents utiles
Liens utiles
