Article 2 of Protocol No. 1 - Right to education - CEDH-KS
Article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l’instruction
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Telek et autres c. Türkiye, nos. 66763/17 et 2 autres
Impossibilité de poursuivre des études doctorales au sein d'universités à l'étranger, en raison de l’annulation arbitraire des passeports des requérants. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique
Elmazova et autres c. Macédoine du Nord, nos. 11811/20 et 13550/20
Discrimination à l’égard d’élèves roms ayant fait l’objet d’une ségrégation dans deux écoles primaires d’État dont l’une était principalement fréquentée par des enfants roms et l’autre comptait des classes réservées aux Roms.
Arrêt | Résumé juridique
Moraru c. Roumanie, no. 64480/19
Exigences en matière de poids et de taille pour étudier la médecine militaire.
Arrêt | Résumé juridique
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