Article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l’instruction

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Djeri et autres c. Lettonie, nos. 50942/20 et 2022/21

18/07/24

Modifications législatives ayant renforcé l’emploi de l’unique langue d’État, le letton, dans toutes les écoles maternelles de Lettonie, entraînant une diminution de l’usage du russe.
Arrêt


Valiullina et Truši c. Lettonie, nos. 56928/19 et 2 autres

14/09/23

Amendements législatifs augmentant la proportion de matières enseignées dans la seule langue officielle, le letton, et ayant pour effet corrélatif de réduire l’usage du russe comme langue d’enseignement dans les écoles publiques.
Arrêt | Résumé juridique


T.H. c. Bulgarie, no. 46519/20

11/04/23

Réaction d'une école primaire au comportement agressif et perturbateur d'un enfant atteint d'un trouble du développement.
ArrêtRésumé juridique


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