Article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l’instruction

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Valiullina et Truši c. Lettonie, nos. 56928/19 et 2 autres

14/09/23

Amendements législatifs augmentant la proportion de matières enseignées dans la seule langue officielle, le letton, et ayant pour effet corrélatif de réduire l’usage du russe comme langue d’enseignement dans les écoles publiques.
Arrêt | Résumé juridique

T.H. c. Bulgarie, no. 46519/20

11/04/23

Réaction d'une école primaire au comportement agressif et perturbateur d'un enfant atteint d'un trouble du développement.
Arrêt | Résumé juridique

Szolcsán c. Hongrie, no. 24408/16

30/03/23

Ségrégation d'un élève rom dans une école primaire.
Arrêt

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