Article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l’instruction

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

S. c. République Tchèque, no. 37614/22

07/11/24

Aménagements raisonnables au regard des besoins spécifiques d’un enfant présentant des troubles du spectre autistique à l’école primaire.
Arrêt

Djeri et autres c. Lettonie, nos. 50942/20 et 2022/21

18/07/24

Modifications législatives ayant renforcé l’emploi de l’unique langue d’État, le letton, dans toutes les écoles maternelles de Lettonie, entraînant une diminution de l’usage du russe.
Arrêt

Valiullina et Truši c. Lettonie, nos. 56928/19 et 2 autres

14/09/23

Amendements législatifs augmentant la proportion de matières enseignées dans la seule langue officielle, le letton, et ayant pour effet corrélatif de réduire l’usage du russe comme langue d’enseignement dans les écoles publiques.
Arrêt | Résumé juridique

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