Article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l’instruction

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Telek et autres c. Türkiye, nos. 66763/17 et 2 autres

21/03/23

Impossibilité de poursuivre des études doctorales au sein d'universités à l'étranger, en raison de l’annulation arbitraire des passeports des requérants. Applicabilité et fond.
ArrêtRésumé juridique


Elmazova et autres c. Macédoine du Nord, nos. 11811/20 et 13550/20

13/12/22

Discrimination à l’égard d’élèves roms ayant fait l’objet d’une ségrégation dans deux écoles primaires d’État dont l’une était principalement fréquentée par des enfants roms et l’autre comptait des classes réservées aux Roms.
Arrêt | Résumé juridique


Moraru c. Roumanie, no. 64480/19

08/11/22

Exigences en matière de poids et de taille pour étudier la médecine militaire.
Arrêt | Résumé juridique


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