Article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l’instruction

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Moraru c. Roumanie, no. 64480/19

08/11/22

Article 14 combiné à l’Article 2 du Protocole No. 1 : discrimination sur le fondement de la taille et du poids pour étudier la médecine militaire.
Arrêt | Résumé juridique


Moraru c. Roumanie, no. 64480/19

08/11/22

Exigences en matière de poids et de taille pour étudier la médecine militaire.
Arrêt | Résumé juridique


Abdi Ibrahim c. Norvège [GC], no. 15379/16

10/12/21

Question de recevabilité se posant dans le contexte du retrait d’un enfant à son parent biologique et du placement de l’enfant dans une famille d’accueil.
Arrêt | Résumé juridique


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