Article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l’instruction

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Ukraine et Pays-Bas c. Russie [GC], nos. 8019/16 et 3 autres

09/07/25

Quatre requêtes interétatiques déposées contre la Fédération de Russie, concernant les événements dans les régions de Donetsk et de Louhansk ayant débuté au printemps 2014 - y compris la destruction de l’avion assurant le vol MH17 le 17 juillet 2014 - et les événements dans toute l'Ukraine à partir du 24 février 2022, c'est-à-dire le début de l'invasion militaire de grande ampleur par la Fédération de Russie.
ArrêtRésumé juridique


S. c. République Tchèque, no. 37614/22

07/11/24

Aménagements raisonnables au regard des besoins spécifiques d’un enfant présentant des troubles du spectre autistique à l’école primaire.
Arrêt


Djeri et autres c. Lettonie, nos. 50942/20 et 2022/21

18/07/24

Modifications législatives ayant renforcé l’emploi de l’unique langue d’État, le letton, dans toutes les écoles maternelles de Lettonie, entraînant une diminution de l’usage du russe.
Arrêt


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