Article 10 - Liberté d’expression

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
  (
28/02/23
)
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Allée c. France, no. 20725/20

18/01/24

Condamnation d'une employée pour diffamation suite à des allégations de harcèlement sexuel et d'agression à l'encontre de son supérieur hiérarchique.
Arrêt


Ramadan c. France (déc.), no. 23443/23

09/01/24

Divulgation de l'identité de la victime d'un viol présumé, par l'auteur présumé, dans le cadre d'une procédure pénale à son encontre.
Décision


Bild GmbH & Co. KG c. Allemagne, no. 9602/18

31/10/23

Injonction ordonnant à un site web d'information de cesser de publier des images de vidéosurveillance d'une arrestation par la police, et toute autre image non éditée à l'avenir, sans brouiller le visage des officiers de police impliqués.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  (
31/08/23
)

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