Article 10 - Liberté d’expression

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 10

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28/02/26
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

de Carvalho Marques et autres c. Portugal, nos. 29703/19 et 5 autres

07/07/26

Sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil de discipline de la Fédération portugaise de football à l'encontre d'une société détenue majoritairement par le FC Porto, de son directeur de la communication et du président de son conseil d'administration, pour des déclarations faites dans les médias concernant les performances des arbitres et le système d'arbitrage.
Arrêt

Kunstelj c. Slovénie, no. 5257/22

07/07/26

La condamnation pénale du requérant et la peine de six mois d'emprisonnement qui lui a été infligée pour insulte et diffamation à l'encontre de deux particuliers dans ses articles de blog.
Arrêt

Tožičková c. République tchèque, no. 21512/23

28/05/26

Interpellation et expulsion d’une journaliste par la police d'une manifestation qu'elle comptait couvrir après avoir refusé d'obtempérer à l'ordre de quitter les lieux.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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