Article 10 - Liberté d’expression
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Alexandru Pătraşcu c. Roumanie, no. 1847/21
Condamnation civile d’un amateur connu d’opéra au paiement de dommages et intérêts pour des propos publiés, par lui et des tiers, sur sa page Facebook, au sujet du conflit ayant éclaté au sein de l’Opéra national de Bucarest.
Arrêt
Festival international du film Côte à côte et autres c. Russie, nos. 32678/18 et 2 autres
Manquement prolongé des autorités à leur obligation d’assurer la sécurité et la continuité des projections de films dans le cadre d’un festival international du cinéma LGBT, ayant été retardées ou interrompues par de nombreuses alertes à la bombe et d’autres fausses alertes.
Arrêt
Borzykh c. Ukraine (déc.), no. 11575/24
Interdiction législative du port du ruban de Saint-Georges, utilisé dans les anciens pays soviétiques lors des manifestations commémorant la victoire de la Seconde Guerre mondiale, en public.
Décision
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Mesures de surveillance (Terrorisme)
- Protection contre le discours de haine (Articles 8, 13 et 14)
Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Liberté d'expression (n° CDH(75)6)
- Liberté d'expression (n° DH(56)15)
Liens utiles
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