Article 10 - Liberté d’expression

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 10

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31/08/25
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Danileţ c. Roumanie [GC], no. 16915/21

15/12/25

Sanction disciplinaire (réduction temporaire de salaire) infligée à un juge pour avoir publié deux messages sur sa page Facebook, le premier remettant en cause l’intégrité des institutions de l’État, le second contenant des propos jugés comme étant indignes d'un juge.
Arrêt | Résumé juridique

Tsaava et autres c. Géorgie [GC], nos. 13186/20 et 4 autres

11/12/25

Dispersion d'une manifestation, également avec l'utilisation de projectiles à impact cinétique par la police, devant le Parlement géorgien en juin 2019, au cours de laquelle les vingt-six requérants – pour la plupart des manifestants et des journalistes – ont été blessés.
Arrêt | Résumé juridique

Khaghaghutyan Yerkkhosutyun c. Arménie, no. 5497/17

04/12/25

Refus des autorités nationales de fournir à l’ONG requérante les informations concernant les décès survenus parmi les forces armées arméniennes entre 1994 et 2014, pour des raisons de sécurité nationale.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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