Article 10 - Liberté d’expression

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
  (
28/02/23
)
Responsive Image

Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Google LLC et autres c. Russie, no. 37027/22

08/07/25

Imposition d'amendes substantielles à Google LLC pour (a) ne pas s'être conformée aux demandes de retrait de contenus créés par des utilisateurs et hébergés sur YouTube, comportant un large éventail de contenus relevant notamment de l'expression politique, de la critique du gouvernement, du reportage sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie par des organes d'information indépendants, et du soutien aux droits des LGBTQ ; (b) ne pas s'être conformé à l'ordre d'une juridiction nationale de restaurer le compte YouTube d'une chaîne de télévision, qui avait été suspendu en raison des sanctions imposées au propriétaire de la chaîne pour avoir fourni un soutien matériel et public à l'annexion de la Crimée par la Russie.
Arrêt


Ludes et autres c. France, nos. 40899/22 et 2 autres

03/07/25

Condamnation pénale des requérants, militants écologistes, pour avoir volé le portrait du Président de la République dans plusieurs mairies dans l’intention de dénoncer l’insuffisance de mise en œuvre des engagements pris par l’État dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015.
Arrêt | Résumé juridique


Străisteanu c. République de Moldova, no. 9989/20

05/06/25

Obligation imposée à la requérante, avocate et militante connue des droits LGBTQ+, de supprimer de sa page Facebook des vidéos montrant un confrère avocat en train de proférer à son égard des propos insultants à caractère homophobe à la veille de la marche des fiertés.
Arrêt


Responsive Image

Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  (
28/02/25
)
  (
29/02/24
)

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

Responsive Image

Documents utiles


Sélection de documents concernant cet article.

Responsive Image

Liens utiles


Liens vers une sélection de sites concernant cet article.