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Article 10 - Liberté d’expression

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
  (
28/02/23
)
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Backović c. Serbie (no. 2), no. 47600/17

08/04/25

Infliction d’une amende à un avocat pour outrage au tribunal en raison de déclarations figurant dans sa contestation écrite d’une décision d’une juridiction de première instance.
Arrêt


Milashina et autres c. Russie, no. 75000/17

04/03/25

Défaut allégué de protéger les requérants, une maison d’édition et de presse ainsi que des journalistes, contre des menaces et attaques verbales par des hauts fonctionnaires et responsables religieux tchétchènes après la dénonciation de l’enlèvement massif, la détention arbitraire, la torture et le meurtre, par les autorités tchétchènes, de personnes perçues comme homosexuelles.
Arrêt


Objective Television and Radio Broadcasting Company et autres c. Azerbaïdjan, no. 257/12

18/02/25

Refus du Conseil national de la télévision et de la radio d'octroyer aux requérants une licence de radiodiffusion à la suite d'un appel d'offres.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  (
29/02/24
)

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