Article 10 - Liberté d’expression

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 10

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28/02/26
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Kavala c. Türkiye (no. 2) [GC], no. 2170/24

25/08/26

Condamnation pénale du requérant, homme d'affaires et défenseur des droits de l'homme, liée à son implication dans les événements du parc Gezi, et maintien en détention du requérant, contrairement à deux arrêts précédents de la Cour rendus dans cette affaire.
Arrêt | Résumé juridique

de Carvalho Marques et autres c. Portugal, nos. 29703/19 et 5 autres

07/07/26

Sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil de discipline de la Fédération portugaise de football à l'encontre d'une société détenue majoritairement par le FC Porto, de son directeur de la communication et du président de son conseil d'administration, pour des déclarations faites dans les médias concernant les performances des arbitres et le système d'arbitrage.
Arrêt

Kunstelj c. Slovénie, no. 5257/22

07/07/26

La condamnation pénale du requérant et la peine de six mois d'emprisonnement qui lui a été infligée pour insulte et diffamation à l'encontre de deux particuliers dans ses articles de blog.
Arrêt

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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