Article 10 - Liberté d’expression

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
  (
28/02/23
)
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Ludes et autres c. France, nos. 40899/22 et 2 autres

03/07/25

Condamnation pénale des requérants, militants écologistes, pour avoir volé le portrait du Président de la République dans plusieurs mairies dans l’intention de dénoncer l’insuffisance de mise en œuvre des engagements pris par l’État dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015.
Arrêt | Résumé juridique


Străisteanu c. République de Moldova, no. 9989/20

05/06/25

Obligation imposée à la requérante, avocate et militante connue des droits LGBTQ+, de supprimer de sa page Facebook des vidéos montrant un confrère avocat en train de proférer à son égard des propos insultants à caractère homophobe à la veille de la marche des fiertés.
Arrêt


Leost c. France (déc.), no. 42635/20

27/05/25

Condamnation pénale de la directrice de la publication d’un hebdomadaire pour avoir publié des photographies prises lors d'audiences de cour d’assises liées à des attentats terroristes.
Décision


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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29/02/24
)

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