Article 10 - Liberté d’expression

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
  (
28/02/23
)
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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Eigirdas et VĮ « Demokratijos plėtros fondas » c. Lituanie, nos. 84048/17 et 84051/17

12/09/23

Obligation pour les requérants de publier les décisions de l'organe d'autorégulation des médias qui les avait sanctionnés pour avoir méconnu les exigences en matière d'éthique des journalistes et des éditeurs.
Arrêt


Radio Broadcasting Company B92 AD c. Serbie, no. 67369/16

05/09/23

Sanction civile disproportionnée pour la diffusion d'une nouvelle à la télévision et la publication d'un article sur Internet diffamant un responsable public.
Arrêt


Manole c. République de Moldova, no. 26360/19

18/07/23

Révocation d’une juge pour avoir dévoilé en résumé à un journaliste les raisons de son opinion dissidente avant la publication du texte intégral de la décision.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  (
12/07/22
)

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