Article 10 - Liberté d’expression

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 10

  (
31/08/22
)
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Godenau c. Allemagne, no. 80450/17

29/11/22

Inscription de la requérante sur une liste régionale interne d’enseignants inaptes à intégrer l’enseignement public en raison de doutes quant à sa fidélité à la Constitution.
Arrêt | Résumé juridique

Ayuso Torres c. Espagne, no. 74729/17

08/11/22

Déclaration d’un professeur, membre de l’armée, dont un organe disciplinaire a estimé qu’elle dépassait les limites de la liberté d’expression mais qui n’a pas été sanctionnée, pour cause de prescription.
Arrêt | Résumé juridique

Saure c. Allemagne, no. 8819/16

08/11/22

Rejet d’une demande d’un journaliste concernant l’accès en personne à des dossiers du service de renseignement extérieur.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

  (
12/07/22
)

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal

  (
16/09/22
)
  (
19/09/22
)
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Documents utiles

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