Article 10 - Liberté d’expression
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Alexandros Savvas c. Grèce, no. 27153/20
Sanction disciplinaire consistant en une suspension de trois mois, infligée à un juge pour des déclarations écrites en dehors du tribunal, transmises par un huissier de justice au ministre de la Justice, en réponse à des commentaires formulés par d'autres juges dans l'exercice de leurs fonctions officielles dans le cadre d'une procédure de promotion interne.
Arrêt
Kavala c. Türkiye (no. 2) [GC], no. 2170/24
Condamnation pénale du requérant, homme d'affaires et défenseur des droits de l'homme, liée à son implication dans les événements du parc Gezi, et maintien en détention du requérant, contrairement à deux arrêts précédents de la Cour rendus dans cette affaire.
Arrêt | Résumé juridique
de Carvalho Marques et autres c. Portugal, nos. 29703/19 et 5 autres
Sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil de discipline de la Fédération portugaise de football à l'encontre d'une société détenue majoritairement par le FC Porto, de son directeur de la communication et du président de son conseil d'administration, pour des déclarations faites dans les médias concernant les performances des arbitres et le système d'arbitrage.
Arrêt
Thèmes clés

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Mesures de surveillance (Terrorisme)
- Protection contre le discours de haine (Articles 8, 13 et 14)
Documents utiles

- Liberté d'expression (n° CDH(75)6)
- Liberté d'expression (n° DH(56)15)
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