Article 6 pénal - Droit à un procès équitable

Guide sur la jurisprudence


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Mises à jour de l'article


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Khattab c. Belgique, no. 40272/18

05/03/26

Condamnation pénale par contumace du requérant pour avoir participé aux activités d'un groupe terroriste en Syrie, le requérant ayant quitté le pays pendant la procédure d'appel et pris une fausse identité.
Arrêt


Macovei c. Roumanie (déc.), no. 58004/17

03/02/26

Requête concernant les amendes et les ordonnances de confiscation infligées à la requérante pour avoir enfreint les règles relatives au financement d'une campagne électorale.
Décision


Kaya c. Belgique, no. 10089/18

22/01/26

Participation du même juge, d’abord en tant que juge de première instance puis en tant que juge de la Cour de cassation, dans la même affaire.
Arrêt


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Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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31/08/25
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31/08/25
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31/08/25
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