Article 6 pénal - Droit à un procès équitable
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Kezerashvili c. Géorgie, no. 11027/22
Partialité alléguée d’un juge de la Cour suprême au regard de sa fonction passée de Procureur Général.
Arrêt
Miron c. Roumanie, no. 37324/16
Condamnation fondée sur des témoignages qui n’ont pas été entendus directement par les juges.
Arrêt
Severin c. Roumanie, no. 20440/18
Équité de la procédure pénale visant un membre du Parlement européen pour des faits de corruption présumés, liée à une enquête conduite par deux journalistes infiltrés ; utilisation d’enregistrements réalisés par les journalistes et leur participation à la procédure en tant que témoins, via visioconférence.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (Manifestations de masse)
- Mesures de surveillance (Terrorisme)
Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Droit à un procès équitable (n° CDH(68)3), Tome 1
- Droit à un procès équitable (n° CDH(68)3), Tome 2
- Droit à un procès équitable (n° DH(56)11)
Liens utiles
Liens vers une sélection de sites concernant cet article.