Article 6 pénal - Droit à un procès équitable
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
B.G. c. Macédoine du Nord, no. 7870/25
Condamnation du prévenu pour abus sexuel sur mineur, fondée sur le témoignage de la victime recueilli au cours de la phase préliminaire, en l'absence du prévenu et de son avocat.
Arrêt
Berlusconi c. Italie, no. 8683/14
Impartialité de la formation de la Cour de cassation ayant confirmé la condamnation pénale du requérant pour complicité dans le délit de dépôt de déclarations fiscales frauduleuses.
Arrêt | Résumé juridique
Casali c. Saint-Marin, nos. 12744/24 et 33586/24
Réactivation de la condamnation pénale de la requérante après l’annulation, sans renvoi, d’un jugement d’acquittement prétendument définitif rendu dans le cadre d’une procédure engagée à son encontre concernant une publication sur Facebook relative à un homme politique.
Arrêt
Thèmes clés

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (Manifestations de masse)
- Mesures de surveillance (Terrorisme)
Documents utiles

- Droit à un procès équitable (n° CDH(68)3), Tome 1
- Droit à un procès équitable (n° CDH(68)3), Tome 2
- Droit à un procès équitable (n° DH(56)11)
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