Article 6 pénal - Droit à un procès équitable
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Nealon et Hallam c. Royaume-Uni [GC], nos. 32483/19 et 35049/19
Refus d’indemnisations pour erreur judiciaire, à la suite de l’annulation des condamnations pénales au motif qu’elles ne reposaient pas sur des « bases solides ».
Arrêt | Résumé juridique
Bosev c. Bulgarie, no. 62199/19
Formation judiciaire ayant jugé un journaliste qui avait antérieurement publié des articles remettant en cause les qualités professionnelles et l’intégrité de la juge rapporteure et présidente.
Arrêt
Orhan Şahin c. Türkiye, no. 48309/17
Manquement de la juridiction nationale qui, ayant finalement condamné le requérant en dernier ressort, n'a pas entendu le témoignage d'un témoin sur les déclarations duquel elle s'est principalement appuyée.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (Manifestations de masse)
- Mesures de surveillance (Terrorisme)
Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Droit à un procès équitable (n° CDH(68)3), Tome 1
- Droit à un procès équitable (n° CDH(68)3), Tome 2
- Droit à un procès équitable (n° DH(56)11)
Liens utiles
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