Article 6 pénal - Droit à un procès équitable
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
F.S.M. c. Espagne, no. 56712/21
Condamnation pénale d’une personne âgée rencontrant prétendument des difficultés à comprendre la teneur et le déroulement de la procédure et à préparer sa défense, en raison d’une déficience cognitive.
Arrêt
Gorše c. Slovénie, no. 47186/21
Partialité alléguée du magistrat président qui a accepté les aveux de culpabilité des co-accusés d’avoir aidé et accompagné le requérant dans l’abus de pouvoir et le blanchiment d’argent.
Arrêt
Ezeoke c. Royaume-Uni, no. 61280/21
Condamnation pénale du requérant par un jury pour deux chefs d’accusation de meurtre après cinq procès.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.
Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (Manifestations de masse)
- Mesures de surveillance (Terrorisme)
Documents utiles
Sélection de documents concernant cet article.
- Droit à un procès équitable (n° CDH(68)3), Tome 1
- Droit à un procès équitable (n° CDH(68)3), Tome 2
- Droit à un procès équitable (n° DH(56)11)
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