Article 6 pénal - Droit à un procès équitable
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Khattab c. Belgique, no. 40272/18
Condamnation pénale par contumace du requérant pour avoir participé aux activités d'un groupe terroriste en Syrie, le requérant ayant quitté le pays pendant la procédure d'appel et pris une fausse identité.
Arrêt
Macovei c. Roumanie (déc.), no. 58004/17
Requête concernant les amendes et les ordonnances de confiscation infligées à la requérante pour avoir enfreint les règles relatives au financement d'une campagne électorale.
Décision
Kaya c. Belgique, no. 10089/18
Participation du même juge, d’abord en tant que juge de première instance puis en tant que juge de la Cour de cassation, dans la même affaire.
Arrêt
Thèmes clés

Thèmes clés connexes à d'autres pages d'articles ou de thème transversal
- Manifestations de masse et le droit à un procès équitable (Manifestations de masse)
- Mesures de surveillance (Terrorisme)
Documents utiles

- Droit à un procès équitable (n° CDH(68)3), Tome 1
- Droit à un procès équitable (n° CDH(68)3), Tome 2
- Droit à un procès équitable (n° DH(56)11)
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