Manifestations de masse
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Bogay et autres c. Ukraine, no. 38283/18
Fouille par la police des effets personnels des requérants conduisant à la saisie de plusieurs objets dangereux lors d'une manifestation dirigée contre l’usage d'animaux dans les spectacles de cirque, suivie de la détention des requérants pendant deux à trois heures dans un commissariat de police.
Arrêt
Harutyunyan et autres c. Arménie (déc.), no. 45401/15
Interruption par la police d’une marche de protestation, au cours de laquelle plusieurs requérants étaient armés de matraques et d’explosifs pour créer la panique et désorienter la police, et condamnations pénales des requérants en résultant.
Décision
Vyacheslavova et autres c. Ukraine, nos. 39553/16 et 6 autres
Violents affrontements entre des manifestants et des opposants à Odessa en mai 2014, menant à des décès et des blessures dans l’incendie de la Maison des syndicats.
Arrêt
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