Manifestations de masse
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Mzhavanadze et Rukhadze c. Géorgie, nos. 29760/21 et 33931/21
Arrestation des requérants lors de manifestations contre le résultat des élections législatives et le couvre-feu de la pandémie de Covid-19, et condamnation subséquente pour infraction administrative de désobéissance aux ordres légitimes de la police.
Arrêt
Cioffi c. Italie, no. 17710/15
Allégation de mauvais traitements infligés au requérant par des agents des forces de l'ordre dans un commissariat de police, après son arrestation à la suite d'une manifestation « antimondialiste » en 2001, et allégation d'insuffisance de l'enquête pénale qui s'en est suivie.
Arrêt
Russ c. Allemagne, no. 44241/20
Condamnation pénale du requérant pour avoir porté une visière en plastique lors d'une manifestation, en violation de l'interdiction générale de porter des armes de protection lors de rassemblements publics en plein air.
Arrêt
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