Manifestations de masse
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Bogay et autres c. Ukraine, no. 38283/18
Fouille par la police des effets personnels des requérants conduisant à la saisie de plusieurs objets dangereux lors d'une manifestation dirigée contre l’usage d'animaux dans les spectacles de cirque, suivie de la détention des requérants pendant deux à trois heures dans un commissariat de police.
Arrêt
Vyacheslavova et autres c. Ukraine, nos. 39553/16 et 6 autres
Violents affrontements entre des manifestants et des opposants à Odessa en mai 2014, menant à des décès et des blessures dans l’incendie de la Maison des syndicats.
Arrêt
Fraisse et autres c. France, nos. 22525/21 et 47626/21
Décès d’un étudiant à la suite de l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre lors de violents affrontements entre des manifestants opposés à la construction d’un barrage et des gendarmes mobiles.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
Documents utiles
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Liens utiles
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