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Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Russ c. Allemagne, no. 44241/20

20/05/25

Condamnation pénale du requérant pour avoir porté une visière en plastique lors d'une manifestation, en violation de l'interdiction générale de porter des armes de protection lors de rassemblements publics en plein air.
Arrêt


Bogay et autres c. Ukraine, no. 38283/18

03/04/25

Fouille par la police des effets personnels des requérants conduisant à la saisie de plusieurs objets dangereux lors d'une manifestation dirigée contre l’usage d'animaux dans les spectacles de cirque, suivie de la détention des requérants pendant deux à trois heures dans un commissariat de police.
Arrêt


Harutyunyan et autres c. Arménie (déc.), no. 45401/15

01/04/25

Interruption par la police d’une marche de protestation, au cours de laquelle plusieurs requérants étaient armés de matraques et d’explosifs pour créer la panique et désorienter la police, et condamnations pénales des requérants en résultant.
Décision


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents utiles


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