Manifestations de masse
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Batou c. Suisse, no. 30781/22
Condamnation pénale de la requérante, en tant qu'organisatrice d'une manifestation pacifique, pour ne pas avoir mis en place un dispositif de sécurité adéquat, comme l'exigeaient les conditions fixées dans l'autorisation de manifestation.
Arrêt | Résumé juridique
Tsaava et autres c. Géorgie [GC], nos. 13186/20 et 4 autres
Dispersion d'une manifestation, également avec l'utilisation de projectiles à impact cinétique par la police, devant le Parlement géorgien en juin 2019, au cours de laquelle les vingt-six requérants – pour la plupart des manifestants et des journalistes – ont été blessés.
Arrêt | Résumé juridique
Farmanyan et autres c. Arménie, nos. 15998/11 et 8 autres
Mort de membres des familles des requérants résultant des blessures subies pendant les manifestations de masse après l’élection présidentielle de 2008.
Arrêt
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