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Manifestations de masse

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Fraisse et autres c. France, nos. 22525/21 et 47626/21

27/02/25

Décès d’un étudiant à la suite de l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre lors de violents affrontements entre des manifestants opposés à la construction d’un barrage et des gendarmes mobiles.
Arrêt


Ishkhanyan c. Arménie, no. 5297/16

13/02/25

Arrestations massives sans appréciation individualisée après la dispersion d'un sit-in bloquant une voie publique majeure.
Arrêt


Bodson et autres c. Belgique, nos. 35834/22 et 15 autres

16/01/25

Condamnation pénale des requérants pour s’être associés au blocage d’une autoroute dans le cadre d’une grève.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents utiles


Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles


Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.