Manifestations de masse
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Bodson et autres c. Belgique, nos. 35834/22 et 15 autres
Condamnation pénale des requérants pour s’être associés au blocage d’une autoroute dans le cadre d’une grève.
Arrêt
Eckert c. France, no. 56270/21
Condamnation du requérant à payer une amende pour avoir participé à une manifestation dans le contexte du mouvement de revendication des « gilets jaunes », malgré une interdiction expresse des manifestations dans certains lieux et à des moments définis.
Arrêt | Résumé juridique
Central Unitaria de Traballadores/as c. Espagne, no. 49363/20
Interdiction d’une manifestation organisée par le syndicat du requérant pour le 1er mai 2020, aux premiers stades de la pandémie de Covid-19, malgré la volonté des participants de manifester dans un convoi de véhicules et portant des masques et des gants.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
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