Manifestations de masse
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Fraisse et autres c. France, nos. 22525/21 et 47626/21
Décès d’un étudiant à la suite de l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre lors de violents affrontements entre des manifestants opposés à la construction d’un barrage et des gendarmes mobiles.
Arrêt
Ishkhanyan c. Arménie, no. 5297/16
Arrestations massives sans appréciation individualisée après la dispersion d'un sit-in bloquant une voie publique majeure.
Arrêt
Bodson et autres c. Belgique, nos. 35834/22 et 15 autres
Condamnation pénale des requérants pour s’être associés au blocage d’une autoroute dans le cadre d’une grève.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
Documents utiles
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