Allégation de mauvais traitements infligés au requérant par des agents des forces de l'ordre dans un commissariat de police, après son arrestation à la suite d'une manifestation « antimondialiste » en 2001, et allégation d'insuffisance de l'enquête pénale qui s'en est suivie.
Arrêt

Condamnation pénale du requérant pour avoir porté une visière en plastique lors d'une manifestation, en violation de l'interdiction générale de porter des armes de protection lors de rassemblements publics en plein air.
Arrêt

Fouille par la police des effets personnels des requérants conduisant à la saisie de plusieurs objets dangereux lors d'une manifestation dirigée contre l’usage d'animaux dans les spectacles de cirque, suivie de la détention des requérants pendant deux à trois heures dans un commissariat de police.
Arrêt