Manifestations de masse
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Farmanyan et autres c. Arménie, nos. 15998/11 et 8 autres
Mort de membres des familles des requérants résultant des blessures subies pendant les manifestations de masse après l’élection présidentielle de 2008.
Arrêt
Mzhavanadze et Rukhadze c. Géorgie, nos. 29760/21 et 33931/21
Arrestation des requérants lors de manifestations contre le résultat des élections législatives et le couvre-feu de la pandémie de Covid-19, et condamnation subséquente pour infraction administrative de désobéissance aux ordres légitimes de la police.
Arrêt
Cioffi c. Italie, no. 17710/15
Allégation de mauvais traitements infligés au requérant par des agents des forces de l'ordre dans un commissariat de police, après son arrestation à la suite d'une manifestation « antimondialiste » en 2001, et allégation d'insuffisance de l'enquête pénale qui s'en est suivie.
Arrêt
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