Manifestations de masse

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Çiçek et autres c. Türkiye, nos. 48694/10 et 4 autres

22/11/22

Condamnation et peine d’emprisonnement pour avoir participé à des manifestations avec heurts. Applicabilité et fond.
Arrêt

Makarashvili c. Géorgie, nos. 23158/20 et 2 autres

01/09/22

Arrestation et sanction consécutives au refus de dégager l’accès au Parlement. Recevabilité et fond.
Arrêt

Bumbeș c. Roumanie, no. 18079/15

03/05/22

Militant condamné à payer une amende pour avoir organisé un bref rassemblement pacifique, sans préavis, dans le cadre duquel lui et trois autres personnes s’étaient menottés à la grille d’accès au parking d’un bâtiment gouvernemental pour protester contre un projet minier.
Arrêt | Résumé juridique

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Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

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Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.