Manifestations de masse
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Ishkhanyan c. Arménie, no. 5297/16
Arrestations massives sans appréciation individualisée après la dispersion d'un sit-in bloquant une voie publique majeure.
Arrêt
Bodson et autres c. Belgique, nos. 35834/22 et 15 autres
Condamnation pénale des requérants pour s’être associés au blocage d’une autoroute dans le cadre d’une grève.
Arrêt
Eckert c. France, no. 56270/21
Condamnation du requérant à payer une amende pour avoir participé à une manifestation dans le contexte du mouvement de revendication des « gilets jaunes », malgré une interdiction expresse des manifestations dans certains lieux et à des moments définis.
Arrêt | Résumé juridique
Thèmes clés
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