Manifestations de masse
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Eckert c. France, no. 56270/21
Condamnation du requérant à payer une amende pour avoir participé à une manifestation dans le contexte du mouvement de revendication des « gilets jaunes », malgré une interdiction expresse des manifestations dans certains lieux et à des moments définis.
Arrêt | Résumé juridique
Central Unitaria de Traballadores/as c. Espagne, no. 49363/20
Interdiction d’une manifestation organisée par le syndicat du requérant pour le 1er mai 2020, aux premiers stades de la pandémie de Covid-19, malgré la volonté des participants de manifester dans un convoi de véhicules et portant des masques et des gants.
Arrêt | Résumé juridique
Geylani et autres c. Türkiye, no. 10443/12
Utilisation d'un canon à eau par la police pour disperser une manifestation pacifique, provoquant des blessures à un des requérants du fait de la pression de l'eau.
Arrêt
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