Manifestations de masse

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
Responsive Image

Mises à jour du thème transversal

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Çiçek et autres c. Türkiye, no. 48694/10 et 4 autres

22/11/22

Condamnation et peine d’emprisonnement pour avoir participé à des manifestations avec heurts. Applicabilité et fond.
Arrêt

Makarashvili c. Géorgie, nos. 23158/20 et 2 autres

01/09/22

Arrestation et sanction consécutives au refus de dégager l’accès au Parlement. Recevabilité et fond.
Arrêt

Bumbeș c. Roumanie, no. 18079/15

03/05/22

Militant condamné à payer une amende pour avoir organisé un bref rassemblement pacifique, sans préavis, dans le cadre duquel lui et trois autres personnes s’étaient menottés à la grille d’accès au parking d’un bâtiment gouvernemental pour protester contre un projet minier.
Arrêt | Résumé juridique

Responsive Image

Thèmes clés

Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

Responsive Image

Documents utiles

Sélection de documents concernant ce thème transversal.

Responsive Image

Liens utiles

Liens vers une sélection de sites concernant ce thème transversal.