Manifestations de masse

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Batou c. Suisse, no. 30781/22

07/05/26

Condamnation pénale de la requérante, en tant qu'organisatrice d'une manifestation pacifique, pour ne pas avoir mis en place un dispositif de sécurité adéquat, comme l'exigeaient les conditions fixées dans l'autorisation de manifestation.
Arrêt | Résumé juridique


Tsaava et autres c. Géorgie [GC], nos. 13186/20 et 4 autres

11/12/25

Dispersion d'une manifestation, également avec l'utilisation de projectiles à impact cinétique par la police, devant le Parlement géorgien en juin 2019, au cours de laquelle les vingt-six requérants – pour la plupart des manifestants et des journalistes – ont été blessés.
Arrêt | Résumé juridique


Farmanyan et autres c. Arménie, nos. 15998/11 et 8 autres

18/09/25

Mort de membres des familles des requérants résultant des blessures subies pendant les manifestations de masse après l’élection présidentielle de 2008.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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