Manifestations de masse
Guide sur la jurisprudence
Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
Mises à jour du thème transversal
Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.
Geylani et autres c. Türkiye, no. 10443/12
12/09/23
Utilisation d'un canon à eau par la police pour disperser une manifestation pacifique, provoquant des blessures à un des requérants du fait de la pression de l'eau.
Arrêt
Çiçek et autres c. Türkiye, nos. 48694/10 et 4 autres
22/11/22
Condamnation et peine d’emprisonnement pour avoir participé à des manifestations avec heurts. Applicabilité et fond.
Arrêt
Makarashvili c. Géorgie, nos. 23158/20 et 2 autres
01/09/22
Arrestation et sanction consécutives au refus de dégager l’accès au Parlement. Recevabilité et fond.
Arrêt
Thèmes clés
Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.
Documents utiles
Sélection de documents concernant ce thème transversal.
Liens utiles
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