Manifestations de masse

Guide sur la jurisprudence


Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur ce thème transversal.
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Mises à jour du thème transversal


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Mzhavanadze et Rukhadze c. Géorgie, nos. 29760/21 et 33931/21

15/07/25

Arrestation des requérants lors de manifestations contre le résultat des élections législatives et le couvre-feu de la pandémie de Covid-19, et condamnation subséquente pour infraction administrative de désobéissance aux ordres légitimes de la police.
Arrêt


Cioffi c. Italie, no. 17710/15

05/06/25

Allégation de mauvais traitements infligés au requérant par des agents des forces de l'ordre dans un commissariat de police, après son arrestation à la suite d'une manifestation « antimondialiste » en 2001, et allégation d'insuffisance de l'enquête pénale qui s'en est suivie.
Arrêt


Russ c. Allemagne, no. 44241/20

20/05/25

Condamnation pénale du requérant pour avoir porté une visière en plastique lors d'une manifestation, en violation de l'interdiction générale de porter des armes de protection lors de rassemblements publics en plein air.
Arrêt


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Thèmes clés


Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant ce thème transversal.

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Documents utiles


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