Manifestations de masse
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour du thème transversal
Tsaava et autres c. Géorgie [GC], nos. 13186/20 et 4 autres
Dispersion d'une manifestation, également avec l'utilisation de projectiles à impact cinétique par la police, devant le Parlement géorgien en juin 2019, au cours de laquelle les vingt-six requérants – pour la plupart des manifestants et des journalistes – ont été blessés.
Arrêt | Résumé juridique
Farmanyan et autres c. Arménie, nos. 15998/11 et 8 autres
Mort de membres des familles des requérants résultant des blessures subies pendant les manifestations de masse après l’élection présidentielle de 2008.
Arrêt
Mzhavanadze et Rukhadze c. Géorgie, nos. 29760/21 et 33931/21
Arrestation des requérants lors de manifestations contre le résultat des élections législatives et le couvre-feu de la pandémie de Covid-19, et condamnation subséquente pour infraction administrative de désobéissance aux ordres légitimes de la police.
Arrêt
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