Manifestations de masse

Toutes les mises à jour

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Eckert c. France, no. 56270/21

24/10/24

Condamnation du requérant à payer une amende pour avoir participé à une manifestation dans le contexte du mouvement de revendication des « gilets jaunes », malgré une interdiction expresse des manifestations dans certains lieux et à des moments définis.
Arrêt | Résumé juridique

Central Unitaria de Traballadores/as c. Espagne, no. 49363/20

17/10/24

Interdiction d’une manifestation organisée par le syndicat du requérant pour le 1er mai 2020, aux premiers stades de la pandémie de Covid-19, malgré la volonté des participants de manifester dans un convoi de véhicules et portant des masques et des gants.
Arrêt | Résumé juridique

Geylani et autres c. Türkiye, no. 10443/12

12/09/23

Utilisation d'un canon à eau par la police pour disperser une manifestation pacifique, provoquant des blessures à un des requérants du fait de la pression de l'eau.
Arrêt

Çiçek et autres c. Türkiye, nos. 48694/10 et 4 autres

22/11/22

Condamnation et peine d’emprisonnement pour avoir participé à des manifestations avec heurts. Applicabilité et fond.
Arrêt

Makarashvili c. Géorgie, nos. 23158/20 et 2 autres

01/09/22

Arrestation et sanction consécutives au refus de dégager l’accès au Parlement. Recevabilité et fond.
Arrêt

Bumbeș c. Roumanie, no. 18079/15

03/05/22

Militant condamné à payer une amende pour avoir organisé un bref rassemblement pacifique, sans préavis, dans le cadre duquel lui et trois autres personnes s’étaient menottés à la grille d’accès au parking d’un bâtiment gouvernemental pour protester contre un projet minier.
Arrêt | Résumé juridique

Ekrem Can et autres c. Turquie, no. 10613/10

08/03/22

Condamnation à une peine de prison pour participation à une manifestation perturbante mais non violente à l’intérieur d’un tribunal.
Arrêt | Résumé juridique

Manannikov c. Russie, no. 9157/08

01/02/22

Amende infligée à un contre-manifestant qui s’était mêlé à la manifestation et avait brandi une banderole provocatrice malgré les instructions de la police.
Arrêt | Résumé juridique

Dareskizb Ltd. c. Arménie, no. 61737/08

21/09/21

Manifestations post-électorales massives et état d’urgence.
Arrêt | Résumé juridique

Shmorgunov et autres c. Ukraine, nos. 15367/14 et 13 autres

21/01/21

Stratégie délibérée impliquant un usage excessif de la force pour stopper une manifestation initialement pacifique, avec pour conséquences une escalade de violence et des abus de la part d’acteurs non étatiques engagés par la police.
Arrêt | Résumé juridique

Berkman c. Russie, no. 46712/15

01/12/20

Conduite de la police à l’égard des contre-manifestants pendant le rassemblement LGBTI.
Arrêt | Résumé juridique

İmrek c. Turquie, no. 45975/12

10/11/20

Imputabilité aux organisateurs des actes commis par les manifestants.
Arrêt

Navalnyy et Gunko c. Russie, no. 75186/12

10/11/20

Arrestation et condamnation pour des infractions administratives commises lors d’un rassemblement.
Arrêt

Zakharov et Varzhabetyan c. Russie, nos. 35880/14 et 75926/17

13/10/20

Brutalités policières contre des participants pacifiques à un rassemblement politique.
Arrêt | Résumé juridique

Laguna Guzman c. Espagne, no. 41462/17

06/10/20

Manifestante blessée lors de la dispersion violente par la police d’un rassemblement spontané à l'issue d'une manifestation.
Arrêt

Hakim Aydın c. Turquie, no. 4048/09

26/05/20

Détention illégale après un certain nombre de manifestations publiques pacifiques dans le cadre d’une campagne pour l’utilisation de la langue maternelle dans l’éducation.
Arrêt

Kemal Çetin c. Turquie, no. 3704/13