Article 3 du Protocole n° 1 - Droit à des élections libres

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Guðmundur Gunnarsson et Magnús Davíð Norðdahl c. Islande, nos. 24159/22 et 25751/22

16/04/24

Diverses irrégularités entachant le recomptage des votes dans une circonscription régionale lors des élections législatives.
Arrêt

Myslihaka et autres c. Albanie, nos. 68958/17 et 5 autres

24/10/23

Interdiction légale de voter empêchant les prisonniers condamnés pour des infractions pénales graves de voter aux élections législatives.
Arrêt

Field et autres c. Royaume-Uni (déc.), nos. 34442/18 et 4 autres

16/05/23

Impossibilité pour les femmes de participer à l'élection partielle de pairs héréditaires à la Chambre des Lords. Applicabilité.
Décision

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