Article 3 du Protocole n° 1 - Droit à des élections libres
Guide sur la jurisprudence
Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.
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28/02/25
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Mises à jour de l'article
Hora c. Royaume-Uni, no. 1048/20
23/09/25
Privation du droit de vote d’un détenu purgeant une peine de prison à durée indéterminée lors des élections générales (parlementaires) de 2019.
Arrêt | Résumé juridique
Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, no. 15653/22
22/07/25
Absence alléguée d’enquête sur des allégations crédibles d’ingérence hostile de la Russie dans les élections démocratiques du Royaume-Uni et de mise en place d’un cadre légal effectif visant à protéger les électeurs contre cette ingérence.
Arrêt | Résumé juridique
Tomenko c. Ukraine, no. 79340/16
10/07/25
Cessation du mandat de député en raison du départ d’une faction politique.
Arrêt
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- Les élections en temps de crise: défis et opportunités - Rapport de synthèse et conclusions de la conférence de Berne (9 et 10 mai 2023)