Article 3 du Protocole n° 1 - Droit à des élections libres

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Georgios Papadopoulos c. Chypre, no. 21454/21

09/10/25

Décisions électorales annulant à trois reprises la déclaration du requérant en tant que membre élu du Parlement, après sa nomination en tant que premier suppléant d'un siège qui a été abandonné avant le début du mandat parlementaire.
Arrêt

Hora c. Royaume-Uni, no. 1048/20

23/09/25

Privation du droit de vote d’un détenu purgeant une peine de prison à durée indéterminée lors des élections générales (parlementaires) de 2019.
Arrêt | Résumé juridique

Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, no. 15653/22

22/07/25

Absence alléguée d’enquête sur des allégations crédibles d’ingérence hostile de la Russie dans les élections démocratiques du Royaume-Uni et de mise en place d’un cadre légal effectif visant à protéger les électeurs contre cette ingérence.
Arrêt | Résumé juridique

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