Article 3 du Protocole n° 1 - Droit à des élections libres
Guide sur la jurisprudence
Mises à jour de l'article
Georgios Papadopoulos c. Chypre, no. 21454/21
Décisions électorales annulant à trois reprises la déclaration du requérant en tant que membre élu du Parlement, après sa nomination en tant que premier suppléant d'un siège qui a été abandonné avant le début du mandat parlementaire.
Arrêt
Hora c. Royaume-Uni, no. 1048/20
Privation du droit de vote d’un détenu purgeant une peine de prison à durée indéterminée lors des élections générales (parlementaires) de 2019.
Arrêt | Résumé juridique
Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, no. 15653/22
Absence alléguée d’enquête sur des allégations crédibles d’ingérence hostile de la Russie dans les élections démocratiques du Royaume-Uni et de mise en place d’un cadre légal effectif visant à protéger les électeurs contre cette ingérence.
Arrêt | Résumé juridique
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Liens utiles

- Les élections en temps de crise: défis et opportunités - Rapport de synthèse et conclusions de la conférence de Berne (9 et 10 mai 2023)

