Article 4 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

Guide sur la jurisprudence

Le guide sur la jurisprudence offre un aperçu de la jurisprudence de la Convention sur cet article.

Guide sur l'article 4

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31/08/23
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Mises à jour de l'article

Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Dănoiu et autres c. Roumanie, nos. 54780/15 et 2 autres

25/01/22

Réduction substantielle des honoraires des avocats commis d’office.
Arrêt

G.S. c. Royaume-Uni (déc.), no. 7604/19

23/11/21

Victime adulte de traite dans l’impossibilité de contester sa condamnation pour importation de drogue.
Décision | Résumé juridique

Zoletic et autres c. Azerbaïdjan, no. 20116/12

07/10/21

Griefs défendables des travailleurs migrants en matière de traite internationale des êtres humains et de travail forcé. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique

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Listes d’affaires annotées sur un sujet concernant cet article.

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28/02/23
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