Article 2 - Droit à la vie

Responsive Image

Toutes les mises à jour


Sélection d’affaires pour la mise à jour du guide sur la jurisprudence.

Bagirova c. Azerbaïdjan, no. 9375/20

10/10/24

Homicide du frère du requérant pendant une opération conduite par les autorités chargées de l’application des lois et graves lacunes dans l’enquête.
Arrêt


Ukraine c. Russie (Crimée) [GC], nos. 20958/14 et 38334/18

25/06/24

Pratiques administratives en Crimée à l’origine de multiples violations des droits de l’homme.
Arrêt | Résumé juridique


T.V. c. Croatie, no. 47909/19

11/06/24

Décès du compagnon de la requérante, lequel avait des antécédents de troubles mentaux, lors d’une intervention policière au cours de laquelle il a été maintenu face contre terre.
Arrêt


Huci c. Roumanie, no. 55009/20

16/04/24

Décès d'un proche des requérants dans le crash d'un avion ultraléger motorisé (ULM) non-homologué lors d'un vol d'essai.
Arrêt


Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse [GC], no. 53600/20

09/04/24

Manque de mesures suffisantes pour lutter contre les effets du changement climatique – plainte déposée par une association suisse composée de femmes âgées préoccupées par les conséquences du réchauffement climatique sur leurs conditions de vie et leur santé, ainsi que par quatre femmes à titre individuel. 
Arrêt | Résumé juridique


Alkhatib et autres c. Grèce, no. 3566/16

16/01/24

Décès d'un proche du requérant, qui voyageait à bord d'un bateau en vue d'entrer illégalement en Grèce, à la suite de plusieurs coups de feu tirés par les garde-côtes.
Arrêt


V c. République tchèque, no. 26074/18

07/12/23

Manquements de l’État défendeur à raison du décès d’un patient en hôpital psychiatrique après qu’un policier eut utilisé à plusieurs reprises un Taser contre lui et qu’un infirmier lui eut administré un tranquillisant.
Arrêt | Résumé juridique


Erdal Muhammet Arslan et autres c. Türkiye, no. 42749/19

21/11/23

Voie de recours effective et réponse juridictionnelle appropriée offerte aux requérants concernant le décès de leur proche enseveli sous les décombres d’un hôtel à la suite d’un tremblement de terre destructeur.
Arrêt


Nika c. Albanie, no. 1049/17

14/11/23

Recours injustifié, pendant une manifestation politique, à la force létale par des agents de l’État ayant entraîné le décès d’un proche des requérantes des suites d’une blessure par balle et défaut d’effectivité de l’enquête qui suivit.
Arrêt | Résumé juridique


Durdaj et autres c. Albanie, nos. 63543/09 et 3 autres

07/11/23

Effectivité de l’enquête et de la procédure pénale subséquente menées relativement à une explosion, survenue à l’usine de démantèlement d’armes de Gërdec, qui avait causé des décès et des lésions corporelles graves.
Arrêt | Résumé juridique


Dimaksyan c. Arménie, no. 29906/14

17/10/23

Décès du fils du requérant pendant son service militaire obligatoire suite à une fusillade accidentelle par un autre appelé.
Arrêt


Hovhannisyan et Karapetyan c. Arménie, no. 67351/13

17/10/23

Absence de mesures visant à protéger la vie de deux appelés tués dans une fusillade pendant leur service militaire obligatoire par un autre appelé qui avait un casier judiciaire.
Arrêt | Résumé juridique


Ainis et autres c. Italie, no. 2264/12

14/09/23

Manquement des autorités à protéger la vie du proche des requérants, décédé d’une overdose de drogue alors qu’il était en garde à vue.
Arrêt


Nemtsova c. Russie, no. 43146/15

11/07/23

Enquête ineffective sur le meurtre commandité d'un homme politique connu et leader de l'opposition.
Arrêt


Pitsiladi et Vasilellis c. Grèce, nos. 5049/14 et 5122/14

06/06/23

Impossibilité légale pour des parents d’accéder aux sommes issues d’une collecte de dons pour financer le traitement médical à l’étranger de leur enfant décédé depuis. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique


Daraibou c. Croatie, no. 84523/17

17/01/23

Incendie mortel dans le centre de détention d'un poste de police.
Arrêt


Mortier c. Belgique, no. 78017/17

04/10/22

Décès par euthanasie de la mère du requérant sans qu’il n’en ait été informé.
Arrêt | Résumé juridique


Pârvu c. Roumanie, no. 13326/18

30/08/22

Recours à la force meurtrière au cours d’une opération de police menée contre un individu ayant été identifié à tort comme un dangereux fugitif.
Arrêt | Résumé juridique


Traskunova c. Russie, no. 21648/11

30/08/22

Décès d’une participante à un essai clinique sur un nouveau médicament.
Arrêt | Résumé juridique


Tagiyeva c. Azerbaïdjan, no. 72611/14

07/07/22

Écrivain de renom faisant l'objet d'une fatwa religieuse et mortellement poignardé par un inconnu ; manque d’implication nécessaire de la famille de la personne décédée.
Arrêt | Résumé juridique


Stoyanova c. Bulgarie, no. 56070/18

14/06/22

Motifs homophobes d’un meurtre non constitutifs d’une circonstance aggravante légalement et sans effet mesurable sur la peine.
Arrêt | Résumé juridique


Landi c. Italie, no. 10929/19

07/04/22

Violences domestiques ayant abouti à la tentative de meurtre de la requérante par son compagnon et au meurtre de leur fils âgé d’un an.
Arrêt | Résumé juridique


Y et autres c. Bulgarie, no. 9077/18

22/03/22

Manquement à protéger la victime d’un meurtre par conjoint commis dans un contexte de violence domestique.
Arrêt | Résumé juridique


Gonçalves Monteiro c. Portugal, no. 65666/16

15/03/22

Disparition d’une jeune femme de 18 ans schizophrène et suicidaire. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique


Tunç c. Turquie (déc.), no. 45801/19

22/02/22

Disparition et réaction adéquate des autorités nationales compétentes.
Décision


A et B c. Géorgie, n° 73975/16

10/02/22

Violences domestiques ayant abouti au meurtre de la victime par un policier.
Arrêt | Résumé juridique


Derenik Mkrtchyan et Gayane Mkrtchyan c. Arménie, no. 69736/12

30/11/21

Élève physiquement vulnérable décédé à l’école après avoir été roué de coups par des camarades de classe.
Arrêt | Résumé juridique


Boychenko c. Russie, no. 8663/08

12/10/21

Suicide pendant le service militaire.
Arrêt


Carter c. Russie, no. 20914/07

21/09/21

Homicide ciblé d’un transfuge et dissident politique à l’étranger.
Arrêt | Résumé juridique


Estemirova c. Russie, no. 42705/11

31/08/21

Enlèvement et meurtre d’une militante des droits humains et refus du gouvernement défendeur de communiquer l’ensemble du dossier d’instruction.
Arrêt


Tkhelidze c. Géorgie, no. 33056/17

08/07/21

Violence domestique entraînant un meurtre par un ancien compagnon.
Arrêt | Résumé juridique


Kurt c. Autriche [GC], no. 62903/15

15/06/21

Étendue et contenu de l’obligation opérationnelle positive des États découlant de l’arrêt Osman dans le contexte des violences domestiques et du meurtre d’un enfant par son père.
Arrêt | Résumé juridique


Lapshin c. Azerbaïdjan, no. 13527/18

20/05/21

Incident en prison mettant en danger la vie du requérant, présenté comme une tentative de suicide par les autorités et comme une tentative de strangulation par le requérant. Applicabilité et fond.
Arrêt


Bişar Ayhan et autres c. Turquie, nos. 42329/11 et 47319/11

18/05/21

Recours à la force et contrôle des frontières nationales.
Arrêt


Penati c. Italie, no. 44166/15

11/05/21

Procédure pénale efficace sur l’infanticide commis lors d’une rencontre entre un père et son enfant organisée par l’autorité publique.
Arrêt | Résumé juridique


Parfitt c. Royaume-Uni (déc.), no. 18533/21

20/04/21

Arrêt du traitement maintenant en vie une enfant dans un état végétatif permanent.
Décision | Résumé juridique


Scripnic c. République de Moldova, no. 63789/13

13/04/21

Indemnisation adéquate après le décès d’un nouveau-né causé par une négligence médicale.
Arrêt


Ribcheva et autres c. Bulgarie, nos. 37801/16 et 2 autres

30/03/21

Décès d’un policier des mains d’un dangereux individu au cours d’une opération planifiée.
Arrêt | Résumé juridique


Mehmood c. Grèce, no. 77238/16

25/03/21

Décès dans un hôpital public après un accouchement.
Arrêt


Smiljanić c. Croatie, no. 35983/14

25/03/21

Efficacité du cadre réglementaire de la sécurité routière face aux comportements illicites répétés et habituels d’une personne ayant finalement causé une collision routière mortelle.
Arrêt | Résumé juridique


Hanan c. Allemagne [GC], no. 4871/16

16/02/21

Enquête sur des décès de civils causés par une frappe aérienne ordonnée en Afghanistan par un colonel allemand agissant dans le cadre d’une opération militaire mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Arrêt | Résumé juridique


Géorgie c. Russie (II) [GC], no. 38263/08

21/01/21

Pratique administrative. Obligation procédurale de mener une enquête pendant la phase active des hostilités et après leur cessation.
Arrêt | Résumé juridique


Yukhymovych c. Ukraine, no. 11464/12

17/12/20

Pratique administrative. Obligation procédurale de mener une enquête pendant la phase active des hostilités et après leur cessation.
Arrêt


Kotilainen et autres c. Finlande, no. 62439/12

17/09/20

Défaut de saisie préventive du pistolet d’un étudiant ayant ensuite commis une tuerie dans son école, alors que ses publications antérieures sur Internet, bien que dépourvues de menaces spécifiques, jetaient un doute sur son aptitude à détenir une arme à feu en toute sécurité. 
Arrêt | Résumé juridique


Tërshana c. Albanie, no. 48756/14

04/08/20

Nécessité de mener une enquête approfondie sur une attaque à l’acide perpétrée contre une femme en pleine rue.
Arrêt | Résumé juridique


Vanyo Todorov c. Bulgarie, no. 31434/15

21/07/20

Impossibilité pour le frère de la victime d’un meurtre de prétendre à une indemnisation du préjudice moral subi.
Arrêt | Résumé juridique


S.F. c. Suisse, no. 23405/16

30/06/20

Suicide du fils du requérant dans une cellule de police à la suite d’un accident de voiture.
Arrêt | Résumé juridique


A et B c. Roumanie, nos. 48442/16 et 48831/16

02/06/20

Application et mise en œuvre d’un programme de protection des témoins.
ArrêtRésumé juridique


Aftanache c. Roumanie, no. 999/19

26/05/20

Défaut d'enquête effective sur le refus du personnel soignant d’administrer à une personne diabétique en situation de précarité son traitement habituel par insuline.
Arrêt | Résumé juridique


Makuchyan et Minasyan c. Azerbaïdjan et Hongrie, no. 17247/13

26/05/20

Seuil à partir duquel un acte non attribuable à un État peut engager la responsabilité de celui-ci et obligations des États membres en matière de transfèrement des personnes condamnées. 
Arrêt | Résumé juridique


Afficher 1 à 50 de 60