Blessure grave subie par le fils du requérant lors d’une agression perpétrée par un autre élève dans une école privée lors d'une récréation.
Arrêt

Internement contre son gré dans un hôpital psychiatrique et traitement psychiatrique d'un orphelin de 15 ans souffrant d'un handicap intellectuel léger.
Arrêt

La vulnérabilité particulière d'un enfant au cours d'une procédure pénale excessivement longue concernant une tentative d'agression sexuelle.
Arrêt

Refus d’autoriser des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d’accéder aux informations sur lui en vertu de la règle de l’anonymat du don de gamètes.
Arrêt | Résumé juridique

Annulation, à la demande de son auteur, de la reconnaissance de paternité d’une enfant conçue par assistance médicale à la procréation avec don de gamètes.
Arrêt

Interdiction faite par un juge de tout contact entre une ancienne famille d'accueil et l'enfant qui y avait été placé.
Arrêt

Réaction d'une école primaire au comportement agressif et perturbateur d'un enfant atteint d'un trouble du développement.
Arrêt | Résumé juridique

Victimisation secondaire d'une enfant extrêmement vulnérable dans le cadre des procédures pénales relatives aux abus sexuels qu'elle alléguait avoir subis.
Arrêt | Résumé juridique

Suspension temporaire de la distribution d’un recueil de contes pour enfants mettant en scène des couples homosexuels et apposition d’un étiquetage le présentant comme nuisible pour les moins de 14 ans.
Arrêt | Résumé juridique

Discrimination à l’égard d’élèves roms ayant fait l’objet d’une ségrégation dans deux écoles primaires d’État dont l’une était principalement fréquentée par des enfants roms et l’autre comptait des classes réservées aux Roms.
Arrêt | Résumé juridique

Interdiction d’adoption résultant d’une gestation pour autrui rémunérée et intérêt des enfants dans ce contexte.
Arrêt | Résumé juridique

Allégations d'actes isolés de violence domestique, en particulier des événements ponctuels impliquant une gifle au visage d'un mineur, perpétrés par un membre de la famille proche.
Décision

Non-reconnaissance prolongée du lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger et le père d’intention partenaire enregistré du père génétique.
Arrêt | Résumé juridique 

Retrait de la garde dans l’intérêt des enfants en dépit de l’acquittement du père pour abus sexuel.
Arrêt | Résumé juridique 

Enfants contraints, pendant trois ans, aux rencontres avec leur père violent dans un environnement non protecteur et suspension de l’autorité parentale de la mère hostile à celles-ci.
Arrêt | Résumé juridique

Durée de l’action en recherche de paternité et obligation positive de faire preuve de diligence exceptionnelle.
Arrêt | Résumé juridique

Manquement à mettre en œuvre sans délai des mesures complètes de déségrégation dans une école élémentaire fréquentée quasi exclusivement par des enfants roms et égyptiens.
Arrêt | Résumé juridique

​​Allégation de mauvais traitements infligés par la police à un enfant lors de l'arrestation de ses parents.
Arrêt

Décision interdisant à un témoin de Jéhovah de faire participer activement à sa pratique religieuse sa jeune enfant, élevée dans le catholicisme.
Arrêt | Résumé juridique

Conditions d’accueil d’un mineur non accompagné séparé de ses frères et sœurs, accueillis dans d’autres centres d’hébergement.
Décision

Gestation pour autrui, filiation biologique et devoir de diligence exceptionnelle des juridictions internes.
Arrêt

Rétention administrative avant éloignement d’un enfant de huit ans accompagné par ses parents.
Arrêt | Résumé juridique

Refus de reconnaître une relation juridique entre un enfant et l’ex-partenaire de la mère biologique.
Arrêt | Résumé juridique

Placement automatique d’une famille de demandeurs d’asile composée d’adultes et d’enfants en rétention pour six mois.
Arrêt

Interview télévisée d’un mineur en l’absence du consentement de ses parents.
Arrêt

Refus du tribunal d’entendre de très jeunes enfants représentés par les services sociaux et non par un tuteur ad litem.
Arrêt | Résumé juridique 

Refus de délivrer des cartes d’identité à des enfants de réfugiés nés dans le pays.
Arrêt

Adoption d’un enfant placé par un couple de religion différente de celle du parent biologique.
Arrêt | Résumé juridique

Domicile d’un enfant ayant passé toute sa vie chez ses grands-parents fixé chez son père biologique.
Arrêt

Conditions et durée de détention de migrants mineurs et adultes après le décès dramatique de l’un des enfants.
Arrêt | Résumé juridique

Enquête sur l’agression sexuelle d’un mineur par un autre mineur.
Arrêt

Attribution des noms de famille.
Arrêt | Résumé juridique

Plaidoiries écrites devant la Cour de cassation.
Arrêt

Discrimination dans une affaire de garde fondée sur la relation de la mère avec une autre femme.
Arrêt

Condamnation pénale pour avoir envoyé à l’école un enfant de trois ans habillé avec un tee-shirt faisant l’apologie du terrorisme.
Arrêt | Résumé juridique

Rétention administrative pendant onze jours d’un nourrisson et de sa mère l’allaitant.
Arrêt  

Restriction des droits parentaux de la requérante et privation de tout contact avec ses enfants pour des motifs liés à son identité de genre.
Arrêt | Résumé juridique

Acquittement pour vice de procédure du père d’une enfant de 4 ans des charges d’abus sexuels à son encontre.
Arrêt | Résumé juridique

Étendue et contenu de l’obligation opérationnelle positive des États découlant de l’arrêt Osman dans le contexte des violences domestiques et du meurtre d’un enfant par son père.
Arrêt | Résumé juridique

Révocation du placement en vue d'adoption à « risque juridique » chez la requérante.
Arrêt | Résumé juridique

Denial of surviving parent allowance to single mother of minor children of unknown father.
Judgment | Legal Summary

Harcèlement d’un élève par un enseignant dans un établissement public d'enseignement (agression verbale).
Arrêt | Résumé juridique

Arrêt, "fondé sur l'intérêt supérieur de l'enfant", du traitement maintenant en vie une enfant atteinte d’une maladie au stade terminal.
Décision | Résumé juridique

Obligation légale de vaccination des enfants et conséquences pour les parents et les enfants en cas de refus de s'y conformer.
Arrêt | Résumé juridique

Victime de traite d'origine étrangère privée de tout contact avec ses enfants avant la décision définitive sur leur adoptabilité.
Arrêt | Résumé juridique

​Nouveau cadre légal instaurant un mécanisme visant à déterminer ce qu’il était advenu des nouveau-nés disparus et à offrir réparation à leurs parents.​​
Décision | Résumé juridique

Refus des autorités de restituer sa fille au requérant après le retrait de l’autorité parentale à la mère et son placement en famille d’accueil.
Arrêt

Maintien d’une famille de demandeurs d’asile avec une mère enceinte et des enfants mineurs en zone de transit pendant près de quatre mois. Applicabilité et fond.
Arrêt | Résumé juridique

Poursuites engagées contre des mineurs dont on soupçonnait pourtant qu’ils étaient victimes de traite.
Arrêt | Résumé juridique

Protection de l’intégrité personnelle d’une enfant vulnérable lors d’une procédure pénale relative à des abus sexuels.
Arrêt | Résumé juridique

Allégations d’abus sexuels dans un orphelinat après l’adoption des enfants à l’étranger.
Arrêt | Résumé juridique

Placement d’un mineur en vertu de l’article 5 § 1 (d).
Arrêt

Expulsion, après une condamnation pour falsification de documents d’immigration, au mépris de l’intérêt supérieur des enfants mineurs du requérant.
Arrêt | Résumé juridique

Présence d’un jeune élève à une courte cérémonie religieuse organisée à titre exceptionnel, sans but prosélyte, dans une école municipale, à laquelle l'enfant a simplement assisté.
Arrêt | Résumé juridique

Fin du droit du requérant à la garde conjointe de l’enfant et restrictions de son droit de visite. Rencontres du père avec l’enfant devant être portées à la connaissance de la mère et soumise à son consentement.
Arrêt

Rejet d’une action en contestation de paternité au motif de l’intérêt de l’enfant, reconnu par l’époux de sa mère.
Arrêt | Résumé juridique

Défaut de représentation d’un mineur par un tuteur ad litem dans une procédure relative à la garde et mineur n’ayant pas eu la possibilité d’être entendu en personne.
Arrêt

Impossibilité pour une enfant autiste de bénéficier d’un soutien scolaire spécialisé, prévu par la loi, pendant ses deux premières années d’école primaire.
Arrêt | Résumé juridique

Divulgation de données personnelles confidentielles concernant un enfant lors d’une interview télévisée réalisée dans le cadre d’un conflit sur la garde de l’enfant.
Arrêt

Retrait de son autorité parentale à un père naturel séparé de manière volontaire et prolongée de son enfant, lequel s’est dès son plus jeune âge intégré dans la nouvelle famille de sa mère.
Arrêt | Résumé juridique

Refus de réunir un père et ses deux enfants en bas âge placés de facto en rétention administrative aux fins d’un refoulement.
Arrêt | Résumé juridique

Contestation d’une interdiction de contact imposée après des abus sexuels perpétrés par le requérant sur une femme handicapée.
Arrêt | Résumé juridique

Mineur vulnérable violé et passé à tabac par ses codétenus après avoir été placé en détention provisoire avec des détenus condamnés : manquement des autorités à protéger le jeune homme.
Arrêt

Accès des proches parents aux procédures engagées contre des mineurs délinquants.
Décision

Retrait de l’autorité parentale à une mère toxicomane et sans emploi.
Arrêt | Résumé juridique

​Enlèvement international d’enfant : ingérence politique.
Arrêt | Résumé juridique