Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 7 au 9 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. 

Le Comité a adopté 36 décisions concernant 16 états, dont des résolutions intérimaires dans des affaires concernant la Hongrie, Russie et la Türkiye. Il a adopté 13 résolutions finales relatives à 58 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 7 états différents. le Comité a aussi adopté une liste indicative d’affaires à examiner lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 5 au 7 juin 2023.

Communiqué de presse