Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 15 au 16 septembre consacrée à la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 43 décisions concernant 20 États ainsi qu’une résolution intérimaire* concernant le groupe d’affaires Rana c. Hongrie. Il a adopté 49 résolutions finales** relatives à 94 arrêts et décisions de la Cour, concernant 18 États différents.

Le programme de la réunion de décembre se précise

En outre, le Comité a adopté la liste indicative consolidée des affaires prévues pour examen lors de sa prochaine réunion consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour, qui aura lieu du 1 au 3 décembre 2026.

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(*) Une résolution intérimaire est une forme de décision adoptée par le Comité des Ministres dans le but de surmonter des situations plus complexes méritant une attention particulière.

(**) Une résolution finale est une décision par laquelle le Comité des Ministres met un terme à la surveillance de l’exécution d’un arrêt car il considère que l’État défendeur a adopté toutes les mesures requises en réponse aux violations constatées par la Cour.