Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 5 au 7 juin consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 38 décisions concernant 19 états, dont des résolutions intérimaires (*) dans des affaires concernant la Pologne et le Royaume-Uni.

Il a adopté 31 résolutions finales (**) relatives à 78 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 16 états différents.

En outre, le Comité a adopté une liste indicative d’affaires à examiner lors de la prochaine réunion   consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 19 au 21 septembre 2023.

En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États parties s'engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme et les autres parties intéressées.

(*) Une résolution intérimaire est une forme de décision adoptée par le Comité des Ministres dans le but de surmonter des situations plus complexes méritant une attention particulière.

(**) Une résolution finale est une décision par laquelle le Comité des Ministres met un terme à la surveillance de l’exécution d’un arrêt car il considère que l’État défendeur a adopté toutes les mesures requises en réponse aux violations constatées par la Cour.

Communiqué de presse