Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 3 au 5 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 42 décisions concernant 19 États, dont une Résolution intérimaire (*) dans une affaire concernant la Belgique.

Il a adopté 43 résolutions finales (**) relatives à 100 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 20 États différents.

En outre, le Comité a adopté la liste indicative consolidée des affaires prévues pour examen lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 4 au 6 mars 2025.
 

(*) Une résolution intérimaire est une forme de décision adoptée par le Comité des Ministres dans le but de surmonter des situations plus complexes méritant une attention particulière.

(**) Une résolution finale est une décision par laquelle le Comité des Ministres met un terme à la surveillance de l’exécution d’un arrêt car il considère que l’État défendeur a adopté toutes les mesures requises en réponse aux violations constatées par la Cour.


Communiqué de presse