Le Comité des Ministres a publié son rapport annuel 2025 sur la surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Le rapport indique que le Comité des Ministres, qui est chargé de surveiller l’exécution des arrêts de la Cour par les États membres, a clos au total 949 affaires au cours de l’année, contre 894 en 2024 (soit une augmentation de 6,2 %).

Le Comité des Ministres a en particulier clôturé 194 affaires de référence, qui requièrent souvent l’adoption de nouvelles législations ou pratiques pour prévenir des violations similaires, contre 161 en 2024 (soit une hausse de 20 %). Les affaires de référence qui ont été clôturées concernaient 37 des 46 États membres du Conseil de l’Europe, ce qui montre que des progrès ont été réalisés sur l’ensemble du continent.

Communiqué de presse