Au cours de sa séance du 24 juin 2024, le collège de la Grande Chambre a décidé d’accepter le renvoi de l’affaire Danileţ c. Roumanie, n° 16915/21, devant la Grande Chambre.

L’affaire concerne une sanction disciplinaire imposée à un juge pour avoir publié deux messages sur son compte Facebook. Le requérant se plaint d’une atteinte à sa liberté d’expression.

Communiqué de presse