Au cours de sa séance du 14 décembre 2023, le collège de la Grande Chambre a décidé d’accepter le renvoi de l’affaire Kovačević c. Bosnie-Herzégovine, n° 43651/22, devant la Grande Chambre.

​L'affaire concerne l’impossibilité pour le requérant, par l’effet d’un ensemble de critères géographiques et ethniques, de voter pour les candidats de son choix lors des élections législatives et présidentielles au niveau national.

Communiqué de presse