Au cours de sa séance du 21 septembre 2026, le collège de la Grande Chambre a décidé d’accepter le renvoi de l’affaire : Miladze c. Géorgie, n° 41585/23.

L'affaire concerne la condamnation administrative et amende minimale infligées au requérant pour avoir publié une vidéo sur TikTok dans laquelle il proférait des insultes extrêmement grossières et sexuellement explicites contre des agents publics identifiables dans le contexte d'un débat public sur la réforme des transports urbains à Tbilissi. La vidéo était devenue virale.

Communiqué de presse