Renvoi de l'affaire S.O. c. Espagne devant la Grande Chambre

Les juges de la CEDH rentrent dans la salle d'audience
03/11/25

Au cours de sa séance du 3 novembre 2025, le collège de la Grande Chambre a décidé d’accepter le renvoi de l’affaire : S.O. c. Espagne, n° 5742/22.

L'affaire concerne l'absence présumée de consentement éclairé valable de la part de la requérante à l’élargissement du champ de l’intervention de chirurgie conservatrice du sein subie par elle à l’ablation du mamelon et de l’aréole.

Communiqué de presse

 


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