Au cours de sa séance du 23 septembre 2024, le collège de la Grande Chambre a décidé d’accepter le renvoi de l’affaire Tsaava et autres c. Géorgie, nos. 13186/20 et 4 autres devant la Grande Chambre.

L'affaire concerne l'usage allégué excessif de la force - principalement en tirant des balles en caoutchouc et dans certains cas en utilisant la force physique - par les forces de l'ordre lors de la dispersion d'une manifestation de grande ampleur en 2019 devant le bâtiment du Parlement, et la prétendue inefficacité de l'enquête criminelle en cours sur ces événements. Les requérants sont des manifestants ou des journalistes blessés lors de la dispersion.

Communiqué de presse