Au cours de sa séance du 16 décembre 2024, le collège de la Grande Chambre a décidé d’accepter le renvoi de l’affaire Yasak c. Türkiye, n° 17389/20, devant la Grande Chambre.

L'affaire concerne la condamnation du requérant pour appartenance à une organisation terroriste armée décrite par les autorités turques comme l'« Organisation terroriste fetullahiste/Structure d'État parallèle », à raison des activités secrètes du requérant menées en faveur de l’organisation en tant que cadre.

Communiqué de presse