Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre dans l'affaire C.O.C.G. et autres c. Lituanie

Les juges de la CEDH rentrent dans la salle d'audience
17/04/24

La chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à laquelle l’affaire C.O.C.G. et autres c. Lituanie, n° 17764/22, avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre de la Cour.

L'affaire concerne des allégations de ressortissants cubains concernant leur renvoi sommaire (« pushback ») à la frontière entre la Lituanie et le Belarus sans qu'ils aient eu la possibilité de présenter une demande d'asile et leur privation de liberté subséquente dans un centre pour demandeurs d'asile. Les requérants affirment également que la Lituanie n'a pas respecté une mesure provisoire indiquée par la Cour.

Communiqué de presse

 


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