La chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à laquelle l’affaire H.M.M et autres c. Lettonie, n° 42165/21, avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre de la Cour.

L'affaire concerne les allégations de ressortissants irakiens d'origine kurde (adultes et mineurs) concernant leur renvoi sommaire (« pushback ») à la frontière entre la Lettonie et la Biélorussie sans aucune évaluation de leurs demandes d'asile, les conditions de leur détention dans une forêt près de cette frontière ainsi que dans une tente sur le territoire letton, et la privation de leur liberté dans un centre d'hébergement pour les étrangers détenus en Lettonie.

Communiqué de presse