Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 19 au 21 septembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 45 décisions concernant 20 États, dont des résolutions intérimaires (*) dans des affaires concernant la Hongrie, la Fédération de Russie et la Türkiye.

Il a adopté 28 résolutions finales (**) relatives à 72 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 14 États différents.

En outre, le Comité a adopté une liste indicative d’affaires à examiner lors de la prochaine réunion   consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 5 au 7 décembre 2023.

(*) Une résolution intérimaire est une forme de décision adoptée par le Comité des Ministres dans le but de surmonter des situations plus complexes méritant une attention particulière.

(**) Une résolution finale est une décision par laquelle le Comité des Ministres met un terme à la surveillance de l’exécution d’un arrêt car il considère que l’État défendeur a adopté toutes les mesures requises en réponse aux violations constatées par la Cour.

Communiqué de presse